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COMMUNE REBAIS

SIREN 217 703 859

Siège : 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 77510 REBAIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 703 859 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 16 217 703 859
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· REBAISdepuis 1983
    2 rue DE L'HOTEL DE VILLE217 703 859 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· REBAISdepuis 1983
    Avenue GEORGES CLEMENCEAU217 703 859 0002585.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· REBAISdepuis 1983
    31 rue DU DOCTEUR FARNY217 703 859 0003385.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
REBAIS 5 étab. · 3 actifs
00017 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE, REBAIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Avenue GEORGES CLEMENCEAU, REBAIS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00033 31 rue DU DOCTEUR FARNY
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, 31 rue DU DOCTEUR FARNY, REBAIS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE, REBAIS · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2019
00058 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE
ZONE D ACTIVITE DU PRE ANCEL, 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE, REBAIS · actif du 3 septembre 2004 au 31 décembre 2015

Carte

Actif Fermé Siège
REBAIS : 5 établissements, 3 actifs (siège)5REBAIS

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
29,8 k €
Notifiés
en 2025

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→REBAIS, 2 rue DE L'HOTEL DE VILLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).