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COMMUNE RUBELLES

SIREN 217 703 941

Siège : 27 rue DE LA FAIENCERIE, 77950 RUBELLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 703 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 68 217 703 941
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· RUBELLESdepuis 1983
    27 rue DE LA FAIENCERIE217 703 941 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE CLAUDINE FABRICI· RUBELLESdepuis 1983
    660 rue DES TROIS MOULINS217 703 941 0002185.20Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE CLAUDINE FABRICI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· RUBELLESdepuis 1983
    ROUTE DE TROIS MOULINS217 703 941 0003985.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUBELLES 4 étab. · 3 actifs
00013 27 rue DE LA FAIENCERIE
MAIRIE, 27 rue DE LA FAIENCERIE, RUBELLES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 660 rue DES TROIS MOULINS
ECOLE PRIMAIRE CLAUDINE FABRICI, 660 rue DES TROIS MOULINS, RUBELLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 ROUTE DE TROIS MOULINS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, ROUTE DE TROIS MOULINS, RUBELLES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 27 rue DE LA FAIENCERIE
SCE EAU DE RUBELLES, 27 rue DE LA FAIENCERIE, RUBELLES · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
RUBELLES : 4 établissements, 3 actifs (siège)4RUBELLES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
23
Montant cumulé HT
3,2 M €
Notifiés
de 2002 à 2026

Principaux titulaires

  • Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2026-2027, puis 2027-2028

    227 k €

    29 juillet 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 77950 · CPV 92331210-5

    Titulaire : AVENIR-LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE

  • Nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    109 k €

    10 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77950 · CPV 90522400-6

    Titulaire : ZEPHYR

  • Fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles

    286 k €

    10 juin 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77950 · CPV 55523100-3

    Titulaire : OGUSTHYM

  • Marché de services relatif à lentretien des espaces verts communaux de Rubelles

    230 k €

    20 décembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77950 · CPV 77310000-6

    Titulaire : IDVERDE

  • Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2024-2025, puis 2025-2026

    187 k €

    9 juillet 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77950 · CPV 45212110-0

    Titulaire : AVENIR-LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 23)
  • Marché de services relatif à la fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles

    145 k €

    7 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 77950 · CPV 55523100-3

    Titulaire : OGUSTHYM

  • Création d'une salle de classe supplémentaire

    146 k €

    5 décembre 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 77950 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

  • Création d'une salle de classe supplémentaire

    146 k €

    5 décembre 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 77950 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

  • Marché de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux de Rubelles

    86,0 k €

    5 décembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77950 · CPV 77310000-6

    Titulaire : IDVERDE

  • Marché de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux de Rubelles

    86,0 k €

    5 décembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 77950 · CPV 77310000-6

    Titulaire : IDVERDE

  • Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    41,2 k €

    5 décembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 77950 · CPV 74700000-6

    Titulaire : ZEPHYR

  • Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    41,2 k €

    5 décembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 77950 · CPV 74700000-6

    Titulaire : ZEPHYR

  • Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    41,2 k €

    5 décembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 77950 · CPV 74700000-6

    Titulaire : ZEPHYR

  • RÉHABILITATION ET ÉXTENSION D?UN BÂTIMENT EN ALSH SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE CLAUDINE FABRICI

    539 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE, ENTREPRISE DESTAS ET CREIB, CONSEILS INSTALLATIONS ET DEPANNAGES EN ELECTRICITE GENERALE

  • Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici - lot 1

    182 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

  • Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici - lot 1

    182 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB

  • Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici

    132 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : ENTREPRISE DESTAS ET CREIB, GIRARD OUVRAGES BOIS SAS

  • Réhabilitation et extension d'un bâtiment en ALSH sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici

    77,2 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : GROUND TP

  • Réhabilitation et extension d'un bâtiment en Alsh sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici

    51,4 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE

  • Réhabilitation et extension d'un bâtiment en Alsh sur le site du groupe scolaire Claudine Fabrici

    46,8 k €

    25 juillet 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 77950 · CPV 45113000-2

    Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→RUBELLES, 27 rue DE LA FAIENCERIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).