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COMMUNE SAINT-ANDRE-CAPCEZE

SIREN 214 801 359

Siège : HOTEL DE VILLE, 48800 SAINT-ANDRE-CAPCEZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 801 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 12 214 801 359
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· SAINT-ANDRE-CAPCEZEdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE214 801 359 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-ANDRE-CAPCEZEdepuis 1983
    VIELVIC214 801 359 0002485.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· SAINT-ANDRE-CAPCEZEdepuis 1995
    MAIRIE214 801 359 0004036.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-ANDRE-CAPCEZE 4 étab. · 3 actifs
00016 Adresse non diffusée
MAIRIE, SAINT-ANDRE-CAPCEZE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 11 chemin DE MAUSSAL
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 11 chemin DE MAUSSAL, SAINT-ANDRE-CAPCEZE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Adresse non diffusée
ORDURES MENAGERES, SAINT-ANDRE-CAPCEZE · actif du 25 décembre 1995 au 24 décembre 2006
00040 Adresse non diffusée
SERVICE DES EAUX, SAINT-ANDRE-CAPCEZE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ANDRE-CAPCEZE : 4 établissements, 3 actifs (siège)4SAINT-ANDRE-CAPCEZE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
27,5 k €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • Création d'une voie nouvelle - Commune de Saint André Capcèze<br />Monsieur le Maire de la commune de Saint André Capcèze vous informe qu'une consultation est lancée pour le projet cité en objet.<br />Les travaux envisagés sont la construction d'une voie

    27,5 k €

    7 février 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 48800 · CPV 45112500-0

    Titulaire : LLORENS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-ANDRE-CAPCEZE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).