Registrius

COMMUNE SAINT PATHUS

SIREN 217 704 303

Siège : 6 rue SAINT-ANTOINE, 77178 SAINT-PATHUS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 704 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 87 217 704 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SAINT-PATHUSdepuis 1983
    6 rue SAINT-ANTOINE217 704 303 0001584.11Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ANTONIO VIVALDI· SAINT-PATHUSdepuis 1983
    1 rue DU PLESSIS217 704 303 0002385.10Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 25 décembre 2022Réouverture de l'établissement
    2. 25 décembre 2022Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE ANTONIO VIVALDI
    3. 25 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    4. 31 août 2004Fermeture de l'établissement
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE ANTONIO VIVALDI· SAINT-PATHUSdepuis 1983
    1 rue DU PLESSIS217 704 303 0003185.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VIVALDI → ECOLE ELEMENTAIRE ANTONIO VIVALDI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE CHARLES PERRAULT· SAINT-PATHUSdepuis 1990
    24 avenue DES ALOUETTES217 704 303 0004985.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB C. PERRAULT → ECOLE PRIMAIRE CHARLES PERRAULT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 20 janvier 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHARLES PERRAULT → ECOLE ELEMENTAIRE PUB C. PERRAULT
    4. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CENTRE MEDICAL· SAINT-PATHUSdepuis 2016
    6 rue SAINT-ANTOINE217 704 303 0005668.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-PATHUS 5 étab. · 5 actifs
00015 6 rue SAINT-ANTOINE
MAIRIE, 6 rue SAINT-ANTOINE, SAINT-PATHUS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 1 rue DU PLESSIS
ECOLE MATERNELLE ANTONIO VIVALDI, 1 rue DU PLESSIS, SAINT-PATHUS · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2004ECOLE MATERNELLE ANTONIO VIVALDI, 1 rue DU PLESSIS, SAINT-PATHUS · actif du 25 décembre 2022 à aujourd'hui
00031 1 rue DU PLESSIS
ECOLE ELEMENTAIRE ANTONIO VIVALDI, 1 rue DU PLESSIS, SAINT-PATHUS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00049 24 avenue DES ALOUETTES
ECOLE PRIMAIRE CHARLES PERRAULT, 24 avenue DES ALOUETTES, SAINT-PATHUS · actif du 1 septembre 1990 à aujourd'hui
00056 6 rue SAINT-ANTOINE
CENTRE MEDICAL, 6 rue SAINT-ANTOINE, SAINT-PATHUS · actif du 23 septembre 2016 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés passés
24
Montant cumulé HT
8,0 M €
Notifiés
de 2020 à 2025

Principaux titulaires

  • RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    89,7 k €

    12 septembre 2025 · 34 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77178 · CPV 71410000-5

    Titulaire : VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE

  • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    1,1 M €

    1 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77178 · CPV 55523100-3

    Titulaire : ARMOR CUISINE

  • Confection et livraison en liaison froide des repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le personnel municipal et de l'éducation nationale de la commune de Saint-Pathus.

    1,1 M €

    1 août 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77178 · CPV 55523100-3

    Titulaire : ARMOR CUISINE

  • MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS

    800 k €

    12 juin 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 77178 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • LOT 3 FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ GROS BATIMENTS

    365 k €

    11 juin 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 77178 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 24)

  • LOT 2 FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ BATIMENTS

    225 k €

    11 juin 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 77178 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • LOT 1 FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ ECLAIRAGES PUBLICS

    210 k €

    11 juin 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 77178 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • Location, installation et maintenance du parc de photocopieurs numériques et imprimantes pour les services municipaux et les groupes scolaires de la commune de Saint-Pathus.

    97,2 k €

    26 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77178 · CPV 30121100-4

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST

  • LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS ET IMPRIMANTES

    104 k €

    28 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77178 · CPV 30121100-4

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST

  • LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS ET IMPRIMANTES

    100 k €

    28 avril 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 77178 · CPV 30121100-4

    Titulaire : KOESIO CENTRE EST

  • Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus

    210 k €

    24 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 7178 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS

    90,0 k €

    24 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 77178 · CPV 66515200-5

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO COLLABORATEURS

    45,0 k €

    24 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 77178 · CPV 66514110-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • LOT 3 RESPONSABILITE COMMUNALE

    45,0 k €

    24 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 77178 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES TOITURES

    76,1 k €maximum

    22 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 77178 · CPV 45261900-3

    Titulaire : JMC

  • TRAVAUX DE VOIRIE

    600 k €maximum

    16 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 77178 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST

  • AQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

    160 k €

    15 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 77178 · CPV 30200000-1

    Titulaire : GROUPE INNOVANCE

  • MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 3 TELEPHONIE MOBILE

    110 k €

    24 avril 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 77178 · CPV 64212000-5

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

  • MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 3 TELEPHONIE MOBILE

    110 k €maximum

    24 avril 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 77178 · CPV 64212000-5

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

  • MARCHE DE TELECOMMUNICATION LOT 2 INTERNET

    50,0 k €maximum

    22 avril 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 77178 · CPV 72400000-4

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-PATHUS, 6 rue SAINT-ANTOINE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).