Registrius

COMNOT

SIREN 841 006 067

Siège : 45 rue FRANCOIS BLUMET, 38360 SASSENAGE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 juin 2018
Activité principale (NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
63.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
841 006 067 00034
RCS
RCS Grenoble 841 006 067
N° TVA intracommunautaire
FR 04 841 006 067
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
463 800 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 1 septembre 2022463 800 €
  2. 2 septembre 2021401 800 €
  3. 5 août 2018300 000 €
Date d'immatriculation
11 juillet 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 10 juillet 2108

Activité

Objet social

La fourniture d'infrastructures et de services d'hébergement informatiques, de transports et de traitements de données informatiques, notamment les services d'hébergement web ou encore la mise à disposition des clients d'installations informatiques à temps partagé sur de gros sytèmes informatiques. Uniquement à destination d'une clientèle relative à l'activité notariale en France.

Activité déclarée

  • Principale63.11ZCommerciale

    La fourniture d'infrastructures et de services d'hébergement informatiques, de transports et de traitements de données informatiques, notamment les services d'hébergement web ou encore la mise à disposition des clients d'installations informatiques à temps partagé sur de gros sytèmes informatiques. Uniquement à destination d'une clientèle relative à l'activité notariale en France.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 20 novembre 2025
    Naissance : juillet 1960
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 333 683 738
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Cyril VIDAL Directeur général ?–2019
Cyril VIDAL · Directeur général · début inconnu → 21 juillet 2019
Marc Philippe GILLES Président 2025–…
Marc Philippe GILLES · Président · 20 novembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au 21 juillet 2019

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SASSENAGEdepuis 2025
    45 rue FRANCOIS BLUMET841 006 067 0003463.11Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
DARDILLY 1 étab.
00018 15 chemin DES HIRONDELLES
15 chemin DES HIRONDELLES, DARDILLY · actif du 24 juin 2018 au 22 juin 2023
SEYSSINET-PARISET 1 étab.
00026 23 rue DE LA TUILERIE
23 rue DE LA TUILERIE, SEYSSINET-PARISET · actif du 23 juin 2023 au 19 novembre 2025
SASSENAGE 1 étab. · 1 actif
00034 45 rue FRANCOIS BLUMET
45 rue FRANCOIS BLUMET, SASSENAGE · actif du 20 novembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DARDILLY : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège SASSENAGE : 1 SEYSSINET-PARISET : 12DARDILLYSASSENAGE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  2. 20 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 20 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 20 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 20 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 22 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 3 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/023539

    Transfert du principal établissement au 23 Rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET à compter du 23/06/2023

  3. 3 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/023539

    Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 15 Chemin des Hirondelles 69570 DARDILLY (Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon) Nouveau siège social : 23 Rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET à compter du 23/06/2023

  4. 23 juin 2023
    Transfert du siège
    DARDILLY, 15 chemin DES HIRONDELLES→SASSENAGE, 45 rue FRANCOIS BLUMET

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Dénomination
    ComNot
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    45 Rue François Blumet, 38360 Sassenage
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC B n° 20250236, annonce 1499 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Grenoble
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    ComNot
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    23 Rue De la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20230219, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    ComNot
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    463 800 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20220169, annonce 1504 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).