COMPOS JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
SIREN 398 275 222
Siège : 11 rue BLEUE, 75009 PARIS
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 octobre 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 1994
- Activité principale (NAF)
- 73.11ZActivités des agences de publicitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 73.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 398 275 222 00014
- RCS
- RCS Paris 398 275 222
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 398 275 222Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 octobre 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 octobre 2093
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
Activité déclarée
- Principale73.11ZCommerciale
L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/06/2024. Plan arrêté le 08/10/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22/10/2026).
Source : BODACC · 22 octobre 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/08/2025, dépôt attendu avant le 31/03/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels · 31 mars 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−958 k€ au 31/08/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 août 2024
Santé financièreexercice clos le 31 août 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-47,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-47,2 %
Médiane du secteur : 42,1 % · la moitié des entreprises entre 18,1 % et 64,9 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2014 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres-958 k €-907,3 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Dettes financières2,1 M €+91,4 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Trésorerie230 k €+10,5 %
2016 ’17 ’18 ’19 ’20 ’21 ’22 ’23 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2018, 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 4,6 M €-6,3 % | 5,0 M €+0,4 % |
| dont à l'export | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 26,9 k € | 127 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,2 M € | 3,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -429 k €-366,9 % | 161 k €-74,0 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,5 M € | 3,3 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -491 k €-310,1 % | 234 k €-11,4 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 714 k € | -176 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -14,4 k € | 417 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 209 k €-55,9 % | 475 k €+1 321,2 % |
| Effectif moyen | — | — | 33 | — | 56 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € | 40,0 k € |
| Capitaux propres | -958 k €-907,3 % | 119 k €+19,4 % | 99,4 k €+1,2 % | 94,4 k € | -115 k € |
| Total du bilan | 2,0 M €+3,2 % | 2,0 M €+4,3 % | 1,9 M €-19,3 % | 3,9 M €+21,6 % | 3,2 M €+41,8 % |
| Dettes | 3,0 M € | 1,8 M € | 1,6 M € | 3,4 M € | 2,9 M € |
| dont dettes financières | 2,1 M € | 1,1 M € | 834 k € | 1,4 M € | 839 k € |
| Trésorerie | 230 k € | 208 k € | 302 k € | 517 k € | 84,5 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -9,2 % | 3,2 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | confidentiel | -10,6 % | 4,7 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 4,5 % | 9,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 221,6 % | — |
| Autonomie financière | -47,2 % | 6,0 % | 5,3 % | 2,4 % | -3,6 % |
| Endettement financier | — | 908,1 % | 839,7 % | 1 508,0 % | — |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 91 j | 83 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleDIGITAL MEDIA CONSEILÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 879 895 910
- Personne physique
Anciens dirigeants 9
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DIGITAL MEDIA CONSEIL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par SINOBOL DMC (Président)
- SINOBOL DMC Dirigée par Yveline Cecile LEBON (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 18.13Z → 73.11Z
- 31 décembre 2022N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF) : 47.41Z → 18.13Z
- 27 juin 2019Changement d'activité principale (NAF) : 18.13Z → 47.41Z
- 21 décembre 2011Changement d'enseigne : non renseigné → BLUE ELEVEN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 22.2G (NAFRev1) → 18.13Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2G (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 2,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2023
Principaux acheteurs
- AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES 3 marchés
- 1,2 M €maximum
Conception, création graphique et réalisation des supports de communication physiques et digitaux, média et hors média
Acheteur : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
17 octobre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 95200 · CPV 79822500-7
- 600 k €maximum
CONCEPTION, MISE EN OeUVRE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE D'ACTIONS MARKETING MEDIA ET HORS MEDIA
Acheteur : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
6 mai 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 95201 · CPV 79340000-9
- 600 k €maximum
CONCEPTION, MISE EN OeUVRE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE D'ACTIONS MARKETING MEDIA ET HORS MEDIA
Acheteur : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
6 mai 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 95201 · CPV 79340000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 1994B1354452
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/12/2024, soit jusqu'au 11/06/2025
- 11 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 1994B1354450
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/06/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202401978 date de cessation des paiements le 23/05/2024, et a désigné juge commissaire : M. Michel Rowan, administrateur : SELARL AJILINK LABIS CABOOTER en la personne de Me Jérôme Cabooter 7 rue Caumartin 75009 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 11/12/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)18.13Z→73.11Z
- 31 décembre 2019Changement d'activité principale (NAF)47.41Z→18.13Z
- 27 juin 2019Changement d'activité principale (NAF)18.13Z→47.41Z
Voir les 4 changements plus anciens
- 18 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 1994B1354427
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20-06-2018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)22.2G (NAFRev1)→18.13Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→22.2G (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 juin 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 8 octobre 2025Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22 octobre 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 octobre 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 22 octobre 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20260216, annonce 6070 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 octobre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 14 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250209, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 8 octobre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 8 octobre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250205, annonce 2884 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 15 juillet 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250198, annonce 1578 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : GVA AUDIT
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250076, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 11 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2024, désignant : administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter en la personne de Me Jérôme Cabooter 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240123, annonce 2383 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président partant : COMPAGNIE FINANCIERE GRAPHIQUE - C F G ; nomination du Président : Digital Media Conseil
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210103, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GVA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nouchy, Muriel
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art et d'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studio Graphique, Studio Image, Conseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190251, annonce 1736 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 40 000 €
- Activité
- L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce et la maintenance de tous matériels informatiques, électroniques se rapportant ou non aux activités d'arts graphiques, livres d'art Etd'artistes, photographies - la création, la duplication et le négoce de tous logiciels - la formation sous toutes ses formes sur tous matériels et logiciels. Studios graphique, studio Image, Cobnseil et Digital.
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190247, annonce 2446 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ENTREPRISES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bencheikh, Fouad ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190247, annonce 2445 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président partant : Richard, Hervé, Pierre, nomination du Président : COMPAGNIE FINANCIERE GRAPHIQUE - C F G
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170050, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président partant : Richard, Pierre, nomination du Président : Richard, Hervé, Pierre
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130129, annonce 896 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE GOFFIN ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ENTREPRISES
- Siège
- 11 rue Bleue, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090213, annonce 1624 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).