Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 août 2017Radiée du registre le 5 septembre 2017

COMPT'ACT

SIREN 500 105 689

Dernier siège : 36 avenue JEAN CHAUBET, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 2007
Date de cessation
29 août 2017
Activité principale (NAF)
69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
500 105 689 00029
RCS
RCS Toulouse 500 105 689
Capital social
23 500 €
Date d'immatriculation
21 septembre 2007
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2008)
Durée de la société
99 ans
Radiation
5 septembre 2017

Activité

Objet social

Exercice de la profession d'expert-comptable.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/08/2017.

    Source : SIRENE · 29 août 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

  • CLAUX & BOSCARY
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY, Laure Alice Elisabeth ALBERNY
  • PAC'SOCIAL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY, Laure Alice Elisabeth ALBERNY
  • AUXILIS
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
  • CHATEAU ROUQUETTE SUR MER À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
  • CHAUBET 36
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
  • COMPT'ACT LSA
    Via Laure Alice Elisabeth ALBERNY
  • NEXUS
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
  • QUANTILE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
  • SCI 1 ALLEES FRANCOIS VERDIER
    Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
  • COLIBRI · cessée
    Via Laure Alice Elisabeth ALBERNY

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2016 – 2017
    36 avenue JEAN CHAUBET500 105 689 0002969.20Z1 changement ▾
    1. 31 août 2017N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2007 – 2016
    37 route DE BAYONNE500 105 689 0001169.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2010Devient employeur
    2. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAFRev1) → 69.20Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
TOULOUSE 2 étab.
00011 37 route DE BAYONNE
37 route DE BAYONNE, TOULOUSE · actif du 1 octobre 2007 au 21 septembre 2016
00029 36 avenue JEAN CHAUBET
36 avenue JEAN CHAUBET, TOULOUSE · actif du 22 septembre 2016 au 28 août 2017

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 2 établissements, 0 actif (siège)2TOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2017
    Cessation de l'activité
  2. 22 septembre 2016
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 37 route DE BAYONNE→TOULOUSE, 36 avenue JEAN CHAUBET
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1C (NAFRev1)→69.20Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    Compt'act
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    36 avenue Jean Chaubet, 31500 Toulouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170172, annonce 569 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Descriptif
    CLAUX ET BOSCARY. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros. Siège social : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 TOULOUSE 479 226 508 RCS TOULOUSE. COMPT'ACT. Société à responsabilité limitée au capital de 23 500 euros Siège social : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 TOULOUSE 500.105.689 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Les sociétés CLAUX ET BOSCARY et COMPT'ACT ont établi le 20 juillet 2017 par acte sous-seing privé à TOULOUSE un traité de fusion aux termes duquel la société COMPT'ACT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CLAUX ET BOSCARY de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COMPT'ACT devant être dévolue à la société CLAUX ET BOSCARY dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes, des sociétés susvisées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2016 pour la société CLAUX ET BOSCARY et au 30 septembre 2016 pour la société COMPT'ACT, dates de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés susvisées étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 297 713 € et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 184 717 €, soit un actif net apporté égal à 112 996 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société COMPT'ACT pour 11 parts sociales de la société CLAUX ET BOSCARY. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COMPT'ACT, la société CLAUX ET BOSCARY procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 25 850 €, par création de 2 585 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société COMPT'ACT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 87 146 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CLAUX ET BOSCARY sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives des approbations par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société COMPT'ACT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CLAUX ET BOSCARY sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COMPT'ACT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés, le 20 juillet 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le gérant de la société CLAUX ET BOSCARY. Les gérants de la société COMPT'ACT
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    Compt'act
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    23 500 €
    Siège
    36 avenue Jean Chaubet, 31500 Toulouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170140, annonce 293 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    Compt'act
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    36 avenue Jean Chaubet, 31500 Toulouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20160223, annonce 793 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).