Entreprise cessée depuis le 29 août 2017Radiée du registre le 5 septembre 2017
COMPT'ACT
SIREN 500 105 689
Dernier siège : 36 avenue JEAN CHAUBET, 31000 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 octobre 2007
- Date de cessation
- 29 août 2017
- Activité principale (NAF)
- 69.20ZActivités comptablesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 500 105 689 00029
- RCS
- RCS Toulouse 500 105 689
- Capital social
- 23 500 €
- Date d'immatriculation
- 21 septembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 5 septembre 2017
Activité
Objet social
Exercice de la profession d'expert-comptable.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/08/2017.
Source : SIRENE · 29 août 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDepuis le 25 janvier 2009Nom de naissance : SANGER · Naissance : juillet 1975
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun
- CLAUX & BOSCARY Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY, Laure Alice Elisabeth ALBERNY
- PAC'SOCIAL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY, Laure Alice Elisabeth ALBERNY
- AUXILIS Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
- CHATEAU ROUQUETTE SUR MER À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
- CHAUBET 36 Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
- COMPT'ACT LSA Via Laure Alice Elisabeth ALBERNY
- NEXUS Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
- QUANTILE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
- SCI 1 ALLEES FRANCOIS VERDIER Via Arnaud Olivier Roger Henry Marie BOSCARY
- COLIBRI · cessée Via Laure Alice Elisabeth ALBERNY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé500 105 689 0002969.20Z—22 septembre 2016fermé le 29 août 201736 avenue JEAN CHAUBET, 31000 TOULOUSESiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2016 – 201736 avenue JEAN CHAUBET500 105 689 0002969.20Z1 changement ▾ ▴
- 31 août 2017N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé500 105 689 0001169.20Z—1 octobre 2007fermé le 22 septembre 201637 route DE BAYONNE, 31000 TOULOUSEÉtablissement Fermé· TOULOUSE2007 – 201637 route DE BAYONNE500 105 689 0001169.20Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2010Devient employeur
- 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1C (NAFRev1) → 69.20Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
TOULOUSE 2 étab.
00011 37 route DE BAYONNE
00029 36 avenue JEAN CHAUBET
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 août 2017Cessation de l'activité
- 22 septembre 2016Transfert du siègeTOULOUSE, 37 route DE BAYONNE→TOULOUSE, 36 avenue JEAN CHAUBET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1C (NAFRev1)→69.20Z
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- Compt'act
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 36 avenue Jean Chaubet, 31500 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170172, annonce 569 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- CLAUX ET BOSCARY. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros. Siège social : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 TOULOUSE 479 226 508 RCS TOULOUSE. COMPT'ACT. Société à responsabilité limitée au capital de 23 500 euros Siège social : 36 Avenue Jean Chaubet 31500 TOULOUSE 500.105.689 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Les sociétés CLAUX ET BOSCARY et COMPT'ACT ont établi le 20 juillet 2017 par acte sous-seing privé à TOULOUSE un traité de fusion aux termes duquel la société COMPT'ACT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CLAUX ET BOSCARY de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COMPT'ACT devant être dévolue à la société CLAUX ET BOSCARY dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes, des sociétés susvisées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2016 pour la société CLAUX ET BOSCARY et au 30 septembre 2016 pour la société COMPT'ACT, dates de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés susvisées étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 297 713 ⬠et la valeur des éléments de passif pris en charge est égale à 184 717 â¬, soit un actif net apporté égal à 112 996 â¬. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société COMPT'ACT pour 11 parts sociales de la société CLAUX ET BOSCARY. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société COMPT'ACT, la société CLAUX ET BOSCARY procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 25 850 â¬, par création de 2 585 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 ⬠chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société COMPT'ACT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 87 146 â¬, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CLAUX ET BOSCARY sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives des approbations par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société COMPT'ACT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CLAUX ET BOSCARY sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COMPT'ACT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom des deux sociétés, le 20 juillet 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le gérant de la société CLAUX ET BOSCARY. Les gérants de la société COMPT'ACT
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Compt'act
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 23 500 €
- Siège
- 36 avenue Jean Chaubet, 31500 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170140, annonce 293 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- Compt'act
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 36 avenue Jean Chaubet, 31500 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160223, annonce 793 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- Compt'act
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 23 500 €
- Administration
- SANGER Laure Alice Elisabeth nom d'usage : ALBERNY Laure devient gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090017, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).