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CONCEPT-TY PROMOTION

SIREN 422 514 539

Siège : 8 rue DEROYER, 22100 DINAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
7 avril 1999
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 514 539 00069
RCS
RCS Saint-Malo 422 514 539
N° TVA intracommunautaire
FR 09 422 514 539
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
561 625 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 juillet 2023561 625 €
  2. 4 mars 2011500 000 €
Date d'immatriculation
12 avril 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 avril 2098

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10AArtisanale

    Promotion immobilière, acquisition de terrains, constructions d'immeubles en vue de leur vente et par location - constructeur, aménageur, lotisseur et marchand de biens

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, CONCEPT-TY PROMOTION a réalisé 1,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 904 k €. Sa marge nette (-54,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et son autonomie financière (17,4 %) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 54,22 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-54,2 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 3,2 % · la moitié des entreprises entre -28,5 % et 24,4 %

Solidité

Autonomie financière17 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

17,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 22,8 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 68,4 %

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,7 M €-5,2 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -490 k €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    -904 k €-270,2 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    3,9 M €-27,0 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    15,2 M €-0,7 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    1,2 M €-42,2 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,7 M €-5,2 %1,8 M €-19,2 %2,2 M €+21,7 %1,8 M €+2,6 %1,7 M €-8,7 %
Valeur ajoutée830 k €266 k €726 k €389 k €-51,0 k €
Excédent brut d'exploitation-490 k €-1,0 M €-755 k €-1,0 M €-1,2 M €
Charges de personnel1,3 M €1,2 M €1,4 M €1,4 M €1,2 M €
Résultat d'exploitation-423 k €-1,1 M €-923 k €-1,1 M €-1,1 M €
Résultat financier-481 k €1,8 M €1,7 M €1,4 M €1,7 M €
Résultat exceptionnel0 €-89,0 k €-45,0 k €-40,6 k €8 260 €
Résultat net-904 k €-270,2 %531 k €+8,8 %488 k €+117,7 %224 k €-53,4 %481 k €-35,1 %
Bilan
Capital social562 k €562 k €562 k €500 k €500 k €
Capitaux propres3,9 M €-27,0 %5,3 M €+0,9 %5,3 M €+13,4 %4,6 M €+5,1 %4,4 M €-4,7 %
Total du bilan22,3 M €+4,9 %21,3 M €-5,9 %22,6 M €+0,7 %22,4 M €-6,0 %23,9 M €-0,6 %
Dettes18,3 M €15,9 M €17,3 M €17,8 M €19,4 M €
dont dettes financières15,2 M €15,3 M €15,8 M €17,0 M €18,5 M €
Trésorerie1,2 M €2,2 M €1,8 M €3,1 M €1,8 M €
Ratios
Marge d'EBE-29,4 %-57,4 %-34,7 %-56,5 %-71,4 %
Marge d'exploitation-25,4 %-62,3 %-42,5 %-59,9 %-62,7 %
Marge nette-54,2 %30,2 %22,4 %12,6 %27,7 %
Rentabilité des capitaux propres-23,3 %10,0 %9,3 %4,8 %10,9 %
Autonomie financière17,4 %25,0 %23,3 %20,7 %18,5 %
Endettement financier390,6 %287,4 %299,2 %365,0 %418,6 %
Délai clients—235 j249 j171 j104 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    CONCEPT-TY GROUPEÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 534 964 903
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : décembre 1968
  • Personne morale
    SARL ARCOMÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 425 031 150

Mandats dans d'autres entreprises38 entreprises actives sur 57

  • ACTI CESSON
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 842 530 792 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI CHAMBRAY 2
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 910 869 635 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI CHICHEDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 977 829 514 · 22100 DINAN
    Active
Voir les 54 autres
  • ACTI DINAN PRUNUS
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 920 702 214 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI GUICHEN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 922 136 072 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI IFS 3
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 852 304 815 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI LE HAVRE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 881 378 137 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI MACON
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 887 946 036 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI MAINVILLIERS
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 982 293 987 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI MOULT
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 952 415 321 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI SAINT LAMBERT
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 938 818 671 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTIVITYDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 520 299 223 · 22100 DINAN
    Active
  • CONCEPT-TY CONTRACTANTÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 32 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 848 047 049 · 22100 DINAN
    Active
  • CONCEPT-TY INGENIERIE
    Président
    SIREN 503 655 904 · 22100 DINAN
    Active
  • CONCEPT-TY SOLAIRE
    Président
    SIREN 942 981 747 · 22100 DINAN
    Active
  • DINACOMDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 439 284 035 · 22100 DINAN
    Active
  • DINASTY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 528 953 821 · 22100 DINAN
    Active
  • INFI DINAN BEAUMANOIR
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 922 219 407 · 22100 DINAN
    Active
  • INFI ORLEANS
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 842 476 855 · 22100 DINAN
    Active
  • INFI SARAN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 893 113 738 · 22100 DINAN
    Active
  • INFI TADEN
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 918 175 753 · 22100 DINAN
    Active
  • INFI TOURS SAN 2
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 953 902 319 · 22100 DINAN
    Active
  • KARTY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 752 512 830 · 22100 DINAN
    Active
  • LE VALLYDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 482 743 226 · 22100 DINAN
    Active
  • OCEANISDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 750 723 322 · 22100 DINAN
    Active
  • PE ANZINDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 879 864 106 · 22100 DINAN
    Active
  • SCCV LA CARTOUCHERIE
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 792 763 393 · 22100 DINAN
    Active
  • SCCV MOBY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 832 987 150 · 22100 DINAN
    Active
  • SCCV PRISMA
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 834 368 649 · 22100 DINAN
    Active
  • SCCV SERENITYDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 832 454 789 · 22100 DINAN
    Active
  • SCCV TY TOURDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 832 454 599 · 22100 DINAN
    Active
  • SYNERGIA
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 498 141 241 · 22100 DINAN
    Active
  • UNI APAPLOUDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 893 113 639 · 22100 DINAN
    Active
  • UNI ENESAINTES
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    SIREN 944 495 803 · 22100 DINAN
    Active
  • UNI ORPLOU
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 979 108 602 · 22100 DINAN
    Active
  • UNI REXPARTDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Liquidateur
    SIREN 907 762 660 · 22100 DINAN
    Active
  • UNI SOFMAINV
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 918 172 693 · 22100 DINAN
    Active
  • YTYDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable, Liquidateur
    SIREN 810 373 902 · 22100 DINAN
    Active
  • ACTI ROUEN
    Liquidateur
    SIREN 881 378 376 · 22100 DINAN
    Cessée
  • ACTI VERSON
    Liquidateur · Gérant
    SIREN 842 531 758 · 22100 DINAN
    Cessée
  • ATLANTIS
    Autre fonction
    SIREN 514 075 795 · 22100 DINAN
    Cessée
  • CAP ATLANTIQUE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 498 141 951 · 22100 DINAN
    Cessée
  • CAP OUEST
    Autre fonction
    SIREN 452 052 715 · 22100 QUEVERT
    Cessée
  • CAP SCILLY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 528 952 559 · 22100 DINAN
    Cessée
  • CHAUSEY
    Liquidateur
    SIREN 752 174 417 · 22100 DINAN
    Cessée
  • CITY
    Liquidateur
    SIREN 511 470 874 · 22100 DINAN
    Cessée
  • FACTY
    Liquidateur
    SIREN 752 173 963 · 22100 DINAN
    Cessée
  • IN CITY
    Autre fonction
    SIREN 518 706 551 · 22100 DINAN
    Cessée
  • LA DECOUVERTE
    Liquidateur
    SIREN 812 557 312 · 22100 DINAN
    Cessée
  • LES JARDINS DE SAINT NICOLAS
    Autre fonction
    SIREN 442 494 902 · 22100 DINAN
    Cessée
  • LES JARDINS DU CASINO
    Autre fonction
    SIREN 441 294 360 · 22100 QUEVERT
    Cessée
  • LE VILLAGE DES RAMPES
    Liquidateur
    SIREN 752 084 244 · 22190 PLERIN
    Cessée
  • SCCV VIVALDY
    Liquidateur
    SIREN 831 813 795 · 22100 DINAN
    Cessée
  • SCI DE BON REPOS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 433 185 774 · 22100 QUEVERT
    Cessée
  • TGV
    Autre fonction, Liquidateur · Président
    SIREN 750 707 002 · 22100 DINAN
    Cessée
  • UNI SOCORL
    Liquidateur
    SIREN 884 387 176 · 22100 DINAN
    Cessée
  • VOLTY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 808 230 791 · 22100 DINAN
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CONCEPT-TY GROUPE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Vincent CORLAY (Directeur général), FYL D'OR (Président)
  • FYL D'OR
    Dirigée par Olivier Robert Albert TOUPIN (Président)

Établissements

Établissements actifs5 sur 18

  • SiègeSiège social· DINANdepuis 2016
    8 rue DEROYER422 514 539 0006941.10A3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 6 mai 2021Changement d'activité principale (NAF) : 68.10Z → 41.10A
  • Établissement· LANVALLAYdepuis 2025
    1 rue DES AJONCS422 514 539 0018441.10B
  • Établissement· RENNESdepuis 2021
    3 rue AMBROISINE GARNIER-LERAY422 514 539 0015041.10A10 à 19 salariés
  • Établissement· OLIVETdepuis 2024
    585 rue DE LA JUINE422 514 539 0017641.10A1 changement ▾
    1. 1 mai 2026Devient employeur
  • Établissement· SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYdepuis 2019
    50 rue ETTORE BUGATTI422 514 539 0013541.10A1 ou 2 salariés
Voir les 18 établissements (13 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
DINAN 1 étab. · 1 actif
00069 8 rue DEROYER
8 rue DEROYER, DINAN · actif du 1 juin 2016 à aujourd'hui
SAINT-HERBLAIN 1 étab.
00119 4 rue EDITH PIAF
4 rue EDITH PIAF, SAINT-HERBLAIN · actif du 26 février 2018 au 29 juin 2024
SAINT-JEAN-DE-BRAYE 1 étab.
00085 40 allee DU GRAND COQUILLE
40 allee DU GRAND COQUILLE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE · actif du 8 mars 2018 au 7 mars 2021
CESSON-SEVIGNE 1 étab.
00093 2 A rue DU BORDAGE
2 A rue DU BORDAGE, CESSON-SEVIGNE · actif du 15 mars 2018 au 7 mars 2021
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 1 étab. · 1 actif
00135 50 rue ETTORE BUGATTI
50 rue ETTORE BUGATTI, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY · actif du 1 décembre 2019 à aujourd'hui
CAEN 1 étab.
00143 26 avenue DE THIES
26 avenue DE THIES, CAEN · actif du 8 mars 2021 au 19 septembre 2023
RENNES 1 étab. · 1 actif
00150 3 rue AMBROISINE GARNIER-LERAY
3 rue AMBROISINE GARNIER-LERAY, RENNES · actif du 8 mars 2021 à aujourd'hui
ORLEANS 1 étab.
00168 23 rue ANTIGNA
23 rue ANTIGNA, ORLEANS · actif du 8 mars 2021 au 25 août 2024
OLIVET 1 étab. · 1 actif
00176 585 rue DE LA JUINE
585 rue DE LA JUINE, OLIVET · actif du 26 août 2024 à aujourd'hui
LANVALLAY 1 étab. · 1 actif
00184 1 rue DES AJONCS
1 rue DES AJONCS, LANVALLAY · actif du 15 juillet 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-HERBLAIN : 1 établissement, ferméSAINGHIN-EN-MELANTOIS : 1 établissement, ferméLYON : 1 établissement, ferméSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 1 établissement, actif2 établissements, 0 actif CAEN : 1 COLOMBELLES : 123 établissements, 1 actif OLIVET : 1 ORLEANS : 1 SAINT-JEAN-DE-BRAYE : 139 établissements, 3 actifs, dont le siège DINAN : 4 CESSON-SEVIGNE : 1 LANVALLAY : 1 PLOUER-SUR-RANCE : 1 QUEVERT : 1 RENNES : 19SAINT-HERBLAINSAINGHIN-EN-MELANTOISLYONSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCAEN +1OLIVET +2DINAN +5

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 16056

    Radiation du RCS de Caen le 20/09/2023

  2. 17 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-07-2020

  3. 6 juin 2018
    Changement de dénomination
    CONCEPT TY→CONCEPT-TY PROMOTION
  4. 1 juin 2016
    Transfert du siège
    DINAN, 2 boulevard SIMONE VEIL→DINAN, 8 rue DEROYER
  5. 28 septembre 2011
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 2 janvier 2011
    Transfert du siège
    QUEVERT, Rue DE LA MOUSSON→DINAN, 2 boulevard SIMONE VEIL
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAFRev1)→68.10Z
  4. 20 juillet 2007
    Transfert du siège
    DINAN, 2 rue DE LA FERRONNERIE→QUEVERT, Rue DE LA MOUSSON
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de St-Malo
    Dénomination
    CONCEPT-TY PROMOTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    561 625 €
    Activité
    Promotion immobilière, acquisition de terrains, constructions d'immeubles en vue de leur vente et par location - constructeur, aménageur, lotisseur et marchand de biens
    Siège
    8 Rue Deroyer, 22100 Dinan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
    Référence
    BODACC B n° 20230145, annonce 789 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Malo
    Descriptif
    Ont établi un projet de traité d’apport de titres assimilé à l’apport d’une branche complète d’activité (article 210 B du Code général des impôts) qui sera placé sous le régime spécial mentionné à l’article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l’article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité d’apport de titres, la société CONCEPT-TY GROUPE ferait apport à la société CONCEPT-TY PROMOTION des 1.729 titres détenus dans la Société PLANING (RCS SAINT MALO 503 655 904), évalué à sa valeur comptable à savoir CENT TREIZE MILLE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS (113.198 €). En rémunération de cet apport, la société CONCEPT-TY PROMOTION augmentera son capital social d’un montant de 47.500 euros, par création de 760 actions nouvelles au nominal de 62,50 euros chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société CONCEPT-TY GROUPE et ce avec une prime d’apport de 65.698 euros. Les Créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de Traité d’apport de titres a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des Sociétés. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet du traité d’apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO, pour chacune des Sociétés.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    CONCEPT-TY PROMOTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 000 €
    Siège
    8 Rue Deroyer, 22100 Dinan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
    Référence
    BODACC A n° 20230090, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de St-Malo
    Descriptif
    Ont établi un projet de traité d’apport de titres assimilé à l’apport d’une branche complète d’activité (article 210 B du Code général des impôts) qui sera placé sous le régime spécial mentionné à l’article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l’article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité d’apport de titres, la société CONCEPT-TY GROUPE ferait apport à la société CONCEPT-TY PROMOTION des 2.000 titres détenus dans la Société CONTRACTING (RCS SAINT MALO 848 047 049), évalué à sa valeur comptable à savoir VINGT MILLE EUROS (20.000 €). En rémunération de cet apport, la société CONCEPT-TY PROMOTION augmentera son capital social d’un montant de 14.125 euros, par création de 226 actions nouvelles au nominal de 62,50 euros chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société CONCEPT-TY GROUPE et ce avec une prime d’apport de 5.875 euros. Les Créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de Traité d’apport de titres a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des Sociétés. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet du traité d’apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO, pour chacune des Sociétés.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    CONCEPT-TY PROMOTION
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    500 000 €
    Siège
    8 Rue Deroyer, 22100 Dinan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
    Référence
    BODACC A n° 20230090, annonce 1081 · Voir sur bodacc.fr

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