Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 octobre 2006Radiée du registre le 19 octobre 2006

CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME(CMA)

SIREN 390 437 622

Dernier siège : ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 rue LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 mars 1993
Date de cessation
19 octobre 2006
Activité principale (NAF)
28.6D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
390 437 622 00025
RCS
RCS 390 437 622
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
195 552 €
Date d'immatriculation
15 mars 1993
Inscription au RCS
Le 21 décembre 1994
Inscription au RM
Le 15 mars 1993, radiée le 28 février 1998
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 20 décembre 2092
Mise en sommeil
25 décembre 1997
Radiation
19 octobre 2006

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/10/2006.

    Source : SIRENE · 19 octobre 2006

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Directeur général · Administrateur
    Naissance : mai 1953
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : juin 1960
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : août 1960
Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-MICHEL-SUR-ORGE1994 – 2006
    ZA DES MONTATONS - BAT 1390 437 622 0002528.6D2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.6D (NAF1993)
    2. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT ANDRE DE L'EURE1993 – 1997
    ZAC DE LA CROIX PRUNELLE390 437 622 0001728.6D2 changements ▾
    1. 25 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.6D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT ANDRE DE L'EURE 1 étab.
00017 Adresse non diffusée
SAINT ANDRE DE L'EURE · actif du 1 mars 1993 au 30 novembre 1997
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 1 étab.
00025 15 rue LOUIS LUMIERE
15 rue LOUIS LUMIERE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE · actif du 1 octobre 1994 au 18 octobre 2006

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT ANDRE DE L'EURE : 1 établissement, ferméSAINT-MICHEL-SUR-ORGE : 1 établissement, fermé (siège)SAINT ANDRE DE L'EURESAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 14619

    Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/10/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

  2. 19 octobre 2006
    Cessation de l'activité
  3. 18 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 14130

    Ordonnance en date du 12.09.2006 , met fin à la mission de Me ANCEL commissaire a l execution du plan

  4. 3 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 11/07/2006 Désignons Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91000 EVRY en qualité de mandataire ad hoc

  5. 7 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5474

    Ordonnance en date du 22,02,2005 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 7 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 7912

    Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 03/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Societe ARCIL, 4 avenue de l europe 78402 CHATOU . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : MME CARTAU-OURY

  2. 22 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 6926

    Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 21/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00479 , date de cessation des paiements le 15/07/2003 , et a désigné juge commissaire MME CARTAU-OURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 21/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  3. 15 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 6878

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 15/07/2003

  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.6D (NAF1993)
  5. 28 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-01-1999

  6. 24 avril 1998
    Observation du greffeRCS · n° 8

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  7. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SA CMA→CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).