CONDAT SA

Modification des bénéficiaires effectifs

Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

MODIFICATION LE 23 NOVEMBRE 1982 : achat à la Société "Les Fils de Jules BIANCO" SA au capital de 8.500.000 francs,siège social à Ugine (Savoie) Zone industrielle RCS Albertville B 076 020 056 des éléments incorporels : clientèle, achalandage, procédés de fabrication de la branche d'activité fabrication et commerce huile de béton dépendant d'un fonds de commerce de produits pétroliers exploité par la SA les Fils de Jules BIANCO à compter du 29 septembre 1982 - acte ssp du 29/9/82 -Aix 73 Hebdo du 9 octobre 1982 -insertion parue au BODAC du 10 novembre 1982 n°225 faite par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Albertville Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales en vigueur (dépot au Greffe de Vienne le 18 avril 1985) MODIFICATION LE 09 FEVRIER 1995 : Suivant acte SSP en date du 16 Novembre 1994 la société anonyme CONDAT a acquis certains éléments appartenant à trois fonds de commerce, savoir : - les éléments corporels et incorporels concernant strictement la technologie du broyage de graphite dépendant du fonds de commerce sis et exploité à VAULX EN VELIN (69120) 12 rue Pierre Mendès-France, sous le nom commercial "ORAPI" de la société anonyme OFFICE DE RECHERCHES dont le siège social est à MERY SUR OISE (95540) La Bonneville - 6, ter Route de Pontoise - moyennant le prix de 700.000 Francs ; - uniquement les éléments incorporels concernant strictement la fabrication du broyage du graphite dépendant du fonds de commerce de la SARL CEYLOR dont le siège social est à VAULX EN VELIN (69120) 12, rue Pierre Mendès France, moyennant le prix de 150.000 Francs ; - uniquement les éléments incorporels consistant en l'ensemble des formules et dossiers techniques et commerciaux liés à la technologie du broyage du graphite, dépendant du fonds de commerce de la société anonyme PRODUITS ET LUBRIFIANTS SPECIAUX dont le siège social est à VAULX EN VELIN (69120) 12, rue Pierre Mendès France, moyennant le prix de 1.150.000 Francs. L'entrée en jouissance a été fixée au 16 Novembre 1994 pour les trois cessions d'éléments de fonds de commerce. Les oppositions relatives aux trois cessions doivent être adressées, s'il y a lieu, au Cabinet PEGAND ET ASSOCIES dont le siège social est à ECULLY (69130) 7, allée Claude Debussy - Bâtiment B. Publicité : PETITES AFFICHES LYONNAISES du 17 au 20 Décembre 1994. MODIFICATION LE 07 JUILLET 1995 : Suivant AGE en date du 09 Juin 1995 les actionnaires de la société CONDAT, après avoir entendu la lecture du projet de fusion entre la société CONDAT et la société SOFAC, ont approuvé cette fusion et ont accepté des apports effectués par la société SOFAC à la société CONDAT. Du fait de la possession par la société CONDAT de la totalité des actions de la société SOFAC, il n'y a pas d'augmentation du capital de la société CONDAT. Par contre l'assemblée a approuvé le mali de fusion de 383.370 Francs constaté dans la rémunération des apports. L'actif net apporté est de : 38.485.430 Francs. Oppositions : CHASSE SUR RHONE (38670) 18, rue Frédéric Mistral. Du fait de cette fusion absorption de la société SOFAC par la société CONDAT, avec effet au 1er Janvier 1995, la société SOFAC se trouve ainsi dissoute et liquidée. Publicité : VIENNE JOURNAL du 24 Juin 1995.