Registrius

CONFRANCHETTE

SIREN 984 354 951

Siège : 324 vla DU GOLF, 83170 BRIGNOLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 septembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
984 354 951 00019
RCS
RCS Draguignan 984 354 951
N° TVA intracommunautaire
FR 66 984 354 951
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
450 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 15 février 2123

Activité

Objet social

1 - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : + De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés + De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. + L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés . + Et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés de tout ou partie des biens immobiliers inscrits à son actif. 2 - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, construction, administration, location, vente de tous immeubles et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres

Réseau7 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRIGNOLESdepuis 2023
    324 vla DU GOLF984 354 951 0001968.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BRIGNOLES : 1 établissement, actif (siège)BRIGNOLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 8 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 8 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 février 2024 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 février 2024
    Début d'activité
    8 septembre 2023
    Dénomination
    CONFRANCHETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    450 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATERNET Benjamin, Yvon, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATERNET Evelyne, Odette, Annie
    Siège
    324 Villa du Golf, 83170 Brignoles
    Siège et établissement principal
    324 Villa du Golf, 83170 Brignoles acquisition, construction, administration, location, vente de tous immeubles et droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20240035, annonce 2409 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).