Registrius

CONFRANCON

SIREN 789 585 007

Siège : RUE DES MURIERS, CONFRANCON, 71460 CORTEVAIX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 novembre 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
789 585 007 00014
RCS
RCS Mâcon 789 585 007
N° TVA intracommunautaire
FR 95 789 585 007
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
26 novembre 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 novembre 2111

Activité

Objet social

l'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CORTEVAIXdepuis 2012
    RUE DES MURIERS, CONFRANCON789 585 007 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
CORTEVAIX : 1 établissement, actif (siège)CORTEVAIX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002833

    Modification relative aux associé de société civile : GRAND Jérôme Jacques nom d'usage : GRAND Jérôme n'est plus Associé

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    12 novembre 2012
    Dénomination
    CONFRANCON
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : GUET Patrick Albert Gérard nom d'usage : GUET.
    Siège
    Rue des Muriers, Confrançon, 71460 Cortevaix
    Établissement
    l'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20120239, annonce 1515 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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