Registrius

CONPOREC

SIREN 449 240 761

Siège : ZAM LAS MOULINAS, 5 ZAC DU MOULINAS, 66330 CABESTANY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2003
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 240 761 00048
RCS
RCS Perpignan 449 240 761
N° TVA intracommunautaire
FR 27 449 240 761
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
400 000 €
Date d'immatriculation
6 septembre 2007
Inscription au RCS
Le 6 septembre 2007, radiée le 29 mars 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
46 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La conception d'usines de compostage

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    DYNA AUDIT
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 793 932 823
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jorge GALLEGO RUBIO Président ?–2016
Fabrice Stéphane Maurice HERMANCE Directeur général ?–2017
SA HERA AMASA Président ?–…
Philippe Emmanuel Jean Daniel Jacques HENRY Directeur général 2014–…

Départs et nominations antérieurs au RNE : avis de modification du BODACC, datés de leur parution.

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 4

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LILLE 1 étab.
00014 87 rue DE LA MONNAIE
CROISSY-BEAUBOURG 1 étab.
00022 52 rue D'EMERAINVILLE
CABESTANY 2 étab.
00030 11 avenue ANDRE AMPERE
00048 5 ZAC DU MOULINAS

Établissements fermés

  • SiègeSiège social
    Fermé
    ZAM LAS MOULINAS
    5 ZAC DU MOULINAS
    66330 CABESTANY
    SIRET
    449 240 761 00048
    NAF
    71.12B
    Créé le
    4 mai 2009
    Fermé le
    29 mars 2018
    Historique · 2 changements
    1. 7 septembre 2016N'emploie plus de salariés
    2. 7 février 2010Devient employeur
  • Établissement
    Fermé
    87 rue DE LA MONNAIE
    59800 LILLE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    449 240 761 00014
    NAF
    74.2C
    Créé le
    1 juillet 2003
    Fermé le
    21 juillet 2005
    Historique · 1 changement
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
  • Établissement
    Fermé
    11 avenue ANDRE AMPERE
    66330 CABESTANY
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    449 240 761 00030
    NAF
    71.12B
    Créé le
    20 août 2007
    Fermé le
    4 mai 2009
    Historique · 1 changement
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
  • Établissement
    Fermé
    52 rue D'EMERAINVILLE
    77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    449 240 761 00022
    NAF
    71.12B
    Créé le
    21 juillet 2005
    Fermé le
    31 décembre 2008
    Historique · 3 changements
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
    2. 12 novembre 2006N'emploie plus de salariés
    3. 30 janvier 2006Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004499

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 8 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/009728

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/09/2016 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 18/08/2016

  3. 24 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/007203

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/06/2014.

  4. 27 août 2009
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 11 avenue André Ampère 66330 Cabestany à ZAM les Moulinas 5 rue du Moulinas 66330 Cabestany A compter du 4.5.2009

  5. 4 mai 2009
    Transfert du siège
    CABESTANY, 11 avenue ANDRE AMPERE→CABESTANY, 5 ZAC DU MOULINAS
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 30 juin 2008
    Observation du greffeRCS

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  3. 6 septembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de ACCED 52 rue d'Emerainville 77183 Beaubourg à 11 avenue André Ampère 66330 Cabestany A compter du 20.8.2007

  4. 6 septembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Ancien siège devenant établissement secondaire : L'ancien siège devient établissement secondaire.

  5. 20 août 2007
    Transfert du siège
    CROISSY-BEAUBOURG, 52 rue D'EMERAINVILLE→CABESTANY, 11 avenue ANDRE AMPERE
  6. 21 juillet 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→CROISSY-BEAUBOURG, 52 rue D'EMERAINVILLE
  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAFRev1)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 septembre 2016 · close le 28 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    28 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CONPOREC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la conception d'usines de compostage
    Siège
    5, Rue du Mouilnas Zam Las Moulinas, 66330 Cabestany
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20180067, annonce 3020 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Date du jugement
    12 juin 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CONPOREC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la conception d'usines de compostage
    Siège
    5, Rue du Mouilnas Zam Las Moulinas, 66330 Cabestany
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC A n° 20170120, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Dénomination
    CONPOREC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    HERMANCE Fabrice Stéphane Maurice nom d'usage : HERMANCE n'est plus directeur général
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20170074, annonce 2051 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).