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Entreprise cessée depuis le 12 février 1993Radiée du registre le 12 février 1993

CONSERVERIE DU MARMANDAIS

SIREN 341 662 484

Dernier siège : ESCOUTE, 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 1987
Date de cessation
12 février 1993
Activité principale (NAF)
15.3E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 662 484 00011
RCS
RCS Agen 341 662 484
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
9 juillet 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 juillet 2086
Mise en sommeil
12 février 1993
Radiation
12 février 1993

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/02/1993.

    Source : SIRENE · 12 février 1993

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTfermé en 1993
    ESCOUTE341 662 484 0001115.3E

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 112

    Par jugement du 07.07.2010, Clôture pour insuffisance d'actif

  2. 7 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 113

    Radiation du RCS le 07/01/2011 avec effet au 07/07/2010 Radiation d'office clôture pour insuffisance d'actif

  3. 7 janvier 2011
    Observation du greffeRCS

    Suivant jugement du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot en date du 23 octobre 1992 liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 3 mois conformément à l'article 153 du code de commerce. Désigné maître Yannick Guguen demeurant 53 rué de la fraternité à Villeneuve-sur-Lot en qualité de liquidateur maintient mes Audinet et Laureau administrateurs pour une durée de trois mois Es-Qualite la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 9 août 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1225

    Par jugement en date du 02/08/2002, la Scp Y.Guguen et O. Stutz A été désignée en qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers en remplacement de Y. Guguen démissionnaire. À compter du 01 juillet 2002

  2. 25 mai 1999
    Observation du greffeRCS · n° 727

    Par jugement en date du 21/05/99, Daniel Loubat a été nomme comme nouveau juge-commissaire

  3. 16 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1094

    Par jugement en date du 17 mars 1995, Monsieur Pierre Angely a été nomme comme nouveau jugé commissaire à compter du 17/03/95

  4. 7 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1291

    Par jugement en date du 04 novembre 1994 le tribunal de commerce de de Villeneuve-sur-Lot a fixé au 13 octobre 1990 le date de cessation des paiements à compter du 04/11/1994

  5. 7 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1274

    Par jugement en date du 04 novembre 1994 le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : -Jean Larroche la cerisaie 47300 Pujols - Claude Larroche le Bosc 47300 Pujols -Michel Laroche 12 allée Lamartine 47300 Villeneuve-sur-Lot -Patrick Larroche 68 rue de velours 47300 Vileneuve sur Lot en application des dispositions de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1995 désigné robert bonhomme juge-commissaire et maître Yannick Guguen 22 bd st-cyr 47300 Villeneuve-sur-Lot comme représentant des créanciers à compter du 04/11/94

  6. 7 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1282

    Par jugement en date du 04 novembre 1995 le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a prononcé la faillite personnelle de : -Jean Larroche la cerisaie 47300 Pujols -Claude Larroche le Bosc 47300 Pujols et ce pour une durée de 10 ans en application de l'article 188 de la loi du 25 janvier 1985 à compter du 04/11/1994

  7. 7 août 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1300

    Arrêt de la cour d'appel en date du 29 mai 1995 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot reportant la date de cessation des paiements à compter du 29/05/95

  8. 27 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 929

    Vente à l'exclusion du droit au bail, du fonds de commerce de production de conserves alimentaires exploité à saint-sylvestre sur Lot et à Marmande à la société Lomco à compter du 12/02/93

  9. 28 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 103

    Suivant ordonnance en date du 27 janvier 1993 : Autorisation à maître Guguen en qualité de mandataire des sociétés du groupe Larroche en liquidation judiciaire, à céder les actifs à la société Lomco, à savoir : Le brevet, la totalité des actifs mobiliers corporels et incorporels et immobiliers, à l'exception du bâtiment industriel situé à Trentels au lieu dit "fleuron", les stocks 92 à compter du 27/01/93

  10. 30 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 675

    Déclaration de cessation des paiements Suivant procès verbal en date du 30 avril 1992 : Déclaration de cessation des paiements à compter du 30/04/92

  11. 17 août 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1008

    La collectivité des associés a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Claude Larroche démissionnaire de ses fonctions de Co-Gerant, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 1989 à compter du 29/06/90

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 7 juillet 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    CONSERVERIE DU MARMANDAIS (SARL)
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    "Escoute" Saint-Sylvestre-Sur-Lot, 47140 Penne-d'agenais
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20110019, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Date du jugement
    7 juillet 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CONSERVERIE DU MARMANDAIS (SARL)
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Autre transformation et conservation de légumes
    Siège
    "Escoute" Saint-Sylvestre-Sur-Lot, 47140 Penne-d'Agenais
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20100140, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).