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CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE

SIREN 440 986 941

Siège : LES TILLEUS, 1 boulevard EUGENE CHARABOT, 06130 GRASSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2015, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
7 février 2002
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 986 941 00027
RCS
RCS Grasse 440 986 941
N° TVA intracommunautaire
FR 48 440 986 941
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 623 €
Date d'immatriculation
4 juin 2002
Inscription au RCS
Le 21 mai 2007
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 20 mai 2082

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.99CCommerciale

    Maçonnerie tous corps d'état du bâtiment

  • 43.99CArtisanale réglementée

    MACONNERIE - BETON ARME

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 11/02/2015. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (07/03/2018).

    Source : BODACC · 7 mars 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • LES 5 L
    Via Roger Raymond Rolland Joseph LANDRO

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GRASSEdepuis 2007
    LES TILLEUS440 986 941 0002743.99C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MANDELIEU-LA-NAPOULE 1 étab.
00019 601 avenue DE FREJUS
601 avenue DE FREJUS, MANDELIEU-LA-NAPOULE · actif du 7 février 2002 au 23 janvier 2007
GRASSE 1 étab. · 1 actif
00027 1 boulevard EUGENE CHARABOT
1 boulevard EUGENE CHARABOT, GRASSE · actif du 24 janvier 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège GRASSE : 1 MANDELIEU-LA-NAPOULE : 12GRASSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/009881

    Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  2. 4 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/000832

    Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 31 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 70304

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  4. 17 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 62371

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 17/02/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00033 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis

  5. 22 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 56941

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/08/2015

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 11 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 52590

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 11/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00033 , date de cessation des paiements le 11/02/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  3. 21 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 14520

    Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

  4. 24 janvier 2007
    Transfert du siège
    MANDELIEU-LA-NAPOULE, 601 avenue DE FREJUS→GRASSE, 1 boulevard EUGENE CHARABOT
  5. 15 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4630

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19 06 2003

  6. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2015-02-11 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2015-04-28 GTC DE GRASSE GTC DE GRASSE GAUTHIER,18 2016-02-17 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-03-22 GTC DE GRASSE GTC DE GRASSE GAUTHIER

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 11 février 2015 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (7 mars 2018)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 mars 2018
    Date du jugement
    7 mars 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
    Siège
    les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20180083, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 12 avril 2016
    Date du jugement
    12 avril 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
    Siège
    les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20160081, annonce 2645 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 17 février 2016
    Date du jugement
    17 février 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
    Dénomination
    CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
    Siège
    les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20160043, annonce 1618 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).