CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
SIREN 440 986 941
Siège : LES TILLEUS, 1 boulevard EUGENE CHARABOT, 06130 GRASSE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2015, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 7 février 2002
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 986 941 00027
- RCS
- RCS Grasse 440 986 941
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 440 986 941Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 623 €
- Date d'immatriculation
- 4 juin 2002
- Inscription au RCS
- Le 21 mai 2007
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 75 ans, jusqu'au 20 mai 2082
Activité
Activités déclarées
- Principale43.99CCommerciale
Maçonnerie tous corps d'état du bâtiment
- 43.99CArtisanale réglementée
MACONNERIE - BETON ARME
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 11/02/2015. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (07/03/2018).
Source : BODACC · 7 mars 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LES 5 L Via Roger Raymond Rolland Joseph LANDRO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social43.99C—24 janvier 2007440 986 941 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/009881
Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 4 février 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000832
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 31 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 70304
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 17 février 2016Observation du greffeRCS · n° 62371
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 17/02/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00033 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis
- 22 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 56941
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/08/2015
Voir les 7 changements plus anciens
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° 52590
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 11/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00033 , date de cessation des paiements le 11/02/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- 21 mai 2007Observation du greffeRCS · n° 14520
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
- 24 janvier 2007Transfert du siègeMANDELIEU-LA-NAPOULE, 601 avenue DE FREJUS→GRASSE, 1 boulevard EUGENE CHARABOT
- 15 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° 4630
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19 06 2003
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 2015-02-11 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2015-04-28 GTC DE GRASSE GTC DE GRASSE GAUTHIER,18 2016-02-17 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-03-22 GTC DE GRASSE GTC DE GRASSE GAUTHIER
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 11 février 2015 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (7 mars 2018)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mars 2018
- Date du jugement
- 7 mars 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
- Siège
- les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20180083, annonce 2229 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 avril 2016
- Date du jugement
- 12 avril 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
- Siège
- les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20160081, annonce 2645 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 février 2016
- Date du jugement
- 17 février 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Dénomination
- CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
- Siège
- les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20160043, annonce 1618 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 février 2015
- Date du jugement
- 11 février 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTION ARTISANALE DE PROVENCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- maçonnerie tous corps d'état du bâtiment.
- Siège
- les Tilleus, 1 boulevard Eugène Charabot, 06130 Grasse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20150040, annonce 1559 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).