CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES(C.S.A.)
SIREN 421 198 656
Siège : 5 avenue CONDORCET, 47200 MARMANDE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 7 septembre 2023), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 1999
- Activité principale (NAF)
- 30.30ZConstruction aéronautique et spatialeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 30.31Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 421 198 656 00025
- RCS
- RCS Agen 421 198 656
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 421 198 656Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 654 768 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 septembre 2013654 768 €
- 20 juin 2013110 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 décembre 1998
- Inscription au RM
- Le 4 janvier 1999
- Début d'activité
- 4 janvier 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 20 décembre 2048
Activité
Objet social
Etude, fabrication, commercialisation de tous matériels aéronautiques et notamment batis d'assemblage, vérificateurs, moules pour matériaux composites pièces primaires, usinées et assemblées en structure avion. Prospection commerciale et exploitation du procédé de grenaillage pour la mise en forme de pièces de structure d'avions. Etude, fabrication et commercialisation de tous matériels et pièces en lien avec les secteurs de la défense, du ferroviaire, du nucléaire et de l'énergie et notamment de pièces usinées et assemblées de grande dimension,la formation à l'ensemble de son personnel afin de développer le niveau de compétence nécessaire aux marchés traités
Activités déclarées
- Principale30.30ZCommerciale
Etude, fabrication, commercialisation de tous matériels aéronautiques et notamment batis d'assemblage, vérificateurs, moules pour matériaux composites pièces primaires, usinées et assemblées en structure avion. Prospection commerciale et exploitation du procédé de grenaillage pour la mise en forme de pièces de structure d'avions. Etude, fabrication et commercialisation de tous matériels et pièces en lien avec les secteurs de la défense, du ferroviaire, du nucléaire et de l'énergie et notamment de pièces usinées et assemblées de grande dimension,la formation à l'ensemble de son personnel afin de développer le niveau de compétence nécessaire aux marchés traités
- 30.30ZArtisanale
FABRICATION DE TOUS MATERIELS AERONAUTIQUES ET DE TS MATERIELS ET PIECES EN LIEN AVEC LES SECTEURS DE LA DEFENSE ET AUTR
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 27/12/2011. Plan arrêté le 07/09/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (14/06/2024).
Source : BODACC · 14 juin 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−887 k€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES a réalisé 5,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 389 k €. Sa marge nette (7,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (-19,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (98 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,49 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
7,5 %
Médiane du secteur : 4,4 % · la moitié des entreprises entre -2,7 % et 10,3 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-19,7 %
Médiane du secteur : 32,1 % · la moitié des entreprises entre 10,3 % et 56,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 98 jours en moyenne.
98 jours
Médiane du secteur : 78 jours · la moitié des entreprises entre 54 jours et 137 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires5,2 M €+29,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation415 k €+1 220,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net389 k €+10 183,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-887 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières2,8 M €-6,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie476 k €+93,5 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,2 M €+29,5 % | 4,0 M €+25,5 % | 3,2 M €+19,1 % | 2,7 M €+77,9 % | 1,5 M €-26,9 % |
| Valeur ajoutée | 2,7 M € | 2,0 M € | 1,3 M € | 1,4 M € | 407 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 415 k €+1 220,3 % | 31,4 k €-76,1 % | 131 k € | -239 k € | -833 k € |
| Charges de personnel | 2,2 M € | 2,0 M € | 1,7 M € | 1,6 M € | 1,4 M € |
| Résultat d'exploitation | 394 k €+2 964,1 % | 12,9 k €-45,9 % | 23,7 k € | -419 k € | -1,0 M € |
| Résultat financier | -5 515 € | -9 080 € | -8 725 € | -21,5 k € | -1 595 € |
| Résultat exceptionnel | — | 0 € | -3 900 € | -35,5 k € | 152 k € |
| Résultat net | 389 k €+10 183,3 % | 3 778 €-66,0 % | 11,1 k € | -476 k € | -894 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | 30 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 655 k € | 655 k € | 655 k € | 655 k € | 655 k € |
| Capitaux propres | -887 k € | -1,3 M € | -1,3 M € | -1,3 M € | -814 k €-1 111,5 % |
| Total du bilan | 4,5 M €+42,5 % | 3,2 M €+1,9 % | 3,1 M €+14,1 % | 2,7 M €+8,6 % | 2,5 M €-15,4 % |
| Dettes | 5,4 M € | 4,4 M € | 4,4 M € | 4,0 M € | 3,3 M € |
| dont dettes financières | 2,8 M € | 3,0 M € | 3,3 M € | 1,4 M € | 1,4 M € |
| Trésorerie | 476 k € | 246 k € | 133 k € | 282 k € | 79,2 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 8,0 % | 0,8 % | 4,1 % | -8,9 % | -55,3 % |
| Marge d'exploitation | 7,6 % | 0,3 % | 0,7 % | -15,6 % | -69,3 % |
| Marge nette | 7,5 % | 0,1 % | 0,3 % | -17,8 % | -59,3 % |
| Autonomie financière | -19,7 % | -40,4 % | -41,2 % | -47,4 % | -32,5 % |
| Délai clients | 98 j | 30 j | 17 j | 23 j | 18 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- AEROMAT INDUSTRIES Via Jerome Yves CREUZET
- FINANCIERE YVON CREUZET Via Jerome Yves CREUZET
- SCI DU TELEGRAPHE Via Jerome Yves CREUZET
- SCI JPLM Via Jerome Yves CREUZET
- SOC FINANCIERE DU TELEGRAPHE Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Yves CREUZET
- SCI CREUZET ISSOIRE · cessée Via Jerome Yves CREUZET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 9403
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 07/09/2023.Commissaire à l’exécution du plan : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX.Date d'effet : 07/09/2023
- 9 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2397
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 08/03/2023.Date d'effet : 08/03/2023
- 29 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11091
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire par jugement du : 28/09/2022Mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEXJuge-commissaire...........: BAUDIS PatrickJuge-commissaire suppléant : Christine GAURANDate de cessation des paiements : Date d'effet : 28/09/2022
- 16 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 12129
Jugement modifiant un plan de sauvegardejugement du : 16/12/2020.Date d'effet : 16/12/2020
- 1 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 11490
Jugement modifiant un plan de sauvegarde du : 18/11/2020.Date d'effet : 18/11/2020
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4782
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 26/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE (SARL), Société à responsabilité limitée (SARL), lieudit le Télégraphe 47200 MARMANDE (RCS AGEN (4701) 451 884 282)
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)35.3B (NAFRev1)→30.30Z
- 28 décembre 2006Changement de dénominationCONSTRUCTIONS STRUCTURES AERONAUTIQUES→CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- 28 décembre 2006Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 28 décembre 2006Transfert du siègeMARMANDE, 3 avenue CONDORCET→MARMANDE, 5 avenue CONDORCET
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→35.3B (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
B0 2011-12-13 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2012-02-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,B0 2012-12-18 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2013-01-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C0 2012-06-19 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2012-07-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2012-04-17 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2012-06-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2012-09-18 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2012-10-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,C1 2012-10-16 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2012-10-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,D2 2016-01-06 MODIFICATION DU PLAN 2016-02-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,E1 2012-12-18 CLOTURE DU PLAN DE SAUVEGARDE 2013-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE,E2 2014-01-07 CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-03-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN STUTZ ODILE
Annonces BODACC18 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 27 décembre 2011 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 7 septembre 2023Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (14 juin 2024)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Agen
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CREUZET Jérôme
- Activité
- Etude, fabrication, commercialisation de tous matériels aéronautiques et notamment batis d'assemblage, vérificateurs, moules pour matériaux composites pièces primaires, usinées et assemblées en structure avion. Prospection commerciale et exploitation du procédé de grenaillage pour la mise en forme de pièces de structure d'avions. Etude, fabrication et commercialisation de tous matériels et pièces en lien avec les secteurs de la défense, du ferroviaire, du nucléaire et de l'énergie et notamment de pièces usinées et assemblées de grande dimension,la formation à l'ensemble de son personnel afin de développer le niveau de compétence nécessaire aux marchés traités
- Siège
- 5 Avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC B n° 20240215, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 juin 2024 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 14 juin 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20240125, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 septembre 2023 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 7 septembre 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20230174, annonce 1497 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 28 septembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Agen
- Date du jugement
- 28 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022 et désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Référence
- BODACC A n° 20220191, annonce 1861 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 16 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Date du jugement
- 16 décembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20200247, annonce 3182 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Date du jugement
- 18 novembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20200235, annonce 2718 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Etude, fabrication, commercialisation de tous matériels aéronautiques et notamment batis d'assemblage, vérificateurs, moules pour matériaux composites et notamment de pièces usinées et assemblées de grande dimension,la formation à l'ensemble de son personnel afin de développer le niveau de compétence nécessaire aux marchés traités
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20200129, annonce 1110 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CREUZET Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : JEAN-BAPTISTE CHOLLET ET ASSOCIES : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES DU SUD-OUEST. (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20180126, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20160010, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CREUZET Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean, Baptiste Commissaire aux comptes suppléant : LACAZE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20150132, annonce 682 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20140057, annonce 1388 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20140012, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 654 768 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20130185, annonce 1745 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion La société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL et la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS, sus-désignées, ont établi le 10 juin 2013, à MARMANDE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL ferait apport à la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'acquisition et la location sous toutes ses formes de toutes machines outils et matériels entrant dans le processus de fabrication de tous matériels et matériaux aéronautiques, exploitée à MARMANDE (Lot et Garonne) Lieudit "Le Télégraphe" dont l'actif est évalué à 938.853 euros et le passif à 392.427 euros, soit un actif net apporté de 546.426 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS ne serait pas garanti solidairement par la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL 33.710 actions de 15.25 euros nominal chacune, créées par la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS au titre d'une augmentation de capital de 514.077,50 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 32.348,50 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES" SAS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AGEN au nom de la société "CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES"SAS et de la société "SOCIETE FINANCIERE DU TELEGRAPHE" SARL , le 11 juin 2013 Pour avis le représental légal.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 110 000 €
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130117, annonce 331 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130013, annonce 1514 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CREUZET Jérôme Directeur général : LORRE Michel Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean, Baptiste
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20120220, annonce 1513 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CREUZET Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : CHOLLET Jean, Baptiste
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20120154, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES
- Sigle
- C.S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction aéronautique et spatiale
- Siège
- 5 avenue Condorcet, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20110250, annonce 2481 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).