CONSTRUCTIONS DU BELON
SIREN 871 500 575
Siège : ZA DE MANEBOS, 14 rue MARIE LE FRANC, 56600 LANESTER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1971
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 871 500 575 00075
- RCS
- RCS Lorient 871 500 575
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 871 500 575Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 950 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 juin 1971
- Début d'activité
- 7 mai 1971
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 24 juin 2061
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Recherche des candidats à la construction, vente de tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non, et de toutes constructions individuelles ou collectives.
Activité déclarée
- Principale41.20ACommerciale
Recherche des candidats à la construction, vente de tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non, et de toutes constructions individuelles ou collectives.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleCABINET COLIN - HENRIO À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 31 août 2024SIREN 876 680 166
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MAISONS PEP'S Via EVELMAN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EVELMAN Dirigée par Vincent Denis Franck LE MANCHEC (Gérant), Antoine Pierre LE MANCHEC (Gérant), Laurent Robert STRATTEN (Gérant)
Établissements
Établissements actifs3 sur 12
- SiègeSiège social41.20A20 à 49 salariés28 novembre 2011871 500 575 00075
- Établissement41.20A—1 septembre 2020871 500 575 00141
- Établissement871 500 575 0010941.20A3 à 5 salariés1 octobre 2016ZA DU KENYAH SUD, LE LERION, 56400 PLOUGOUMELENÉtablissement· PLOUGOUMELENdepuis 2016ZA DU KENYAH SUD871 500 575 0010941.20A3 à 5 salariés
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 mai 2021Observation du greffeRCS · n° F21/007584
Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - CONSTRUCTIONS DU BELON 14 Rue Marie le Franc ZA de Manébos 56600 LANESTER, 871 500 575 RCS GTC Lorient, société par actions simplifiée, Société apporteuse - MAISONS PEP'S 14 Rue Marie le Franc Zone de Manebos 56600 LANESTER, 888 140 977 RCS GTC Lorient, société bénéficiaire avec date d'effet au 25/02/2021
- 22 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 4413
Radiation au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES avec effet au 25/02/2021 - Apport partiel d'actif à la SAS MAISONS PEP'S dont le siège social est à LANESTER, 14 Rue Marie Le Franc - Zone de Manébos - RCS LORIENT 888 140 977.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAFRev1)→41.20A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAFRev1)
- 23 mai 1980Reprise d'activité
Annonces BODACC7 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lorient
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée OUEST CONSEILS AURAY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LE MOUEL Corinne Marie Louise nom d'usage : ALOS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée CABINET COLIN-HENRIO devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Référence
- BODACC B n° 20250064, annonce 2758 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Descriptif
- Aux termes d'un acte d'avocat électronique (AAE) en date du 23 décembre 2020, La société CONSTRUCTIONS DU BELON, Société par actions simplifiée au capital de 950 000 euros, ayant son siège social 14 rue Marie Le Franc, Z.A. de Manébos 56600 LANESTER, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 871 500 575, et la société MAISONS PEP'S, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 14 rue Marie Le Franc, Zone de Manébos 56600 LANESTER, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 888 140 977, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CONSTRUCTIONS DU BELON ferait apport à la société MAISONS PEP'S de sa branche complète et autonome d'activité de recherche de candidats à la construction et la vente de maisons individuelles sous la marque MAISONS PEP'S. Les comptes de la société CONSTRUCTIONS DU BELON, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2020, date de clôture du dernier exercice social de la société CONSTRUCTIONS DU BELON et certifiés par le Commissaire aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 1er septembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 2 910 306,05 euros, le passif pris en charge par la société MAISONS PEP'S à 2 490 306,04 euros, soit un apport d'une valeur nette de 420 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MAISONS PEP'S augmenterait son capital de 420 000 euros par la création de 4 200 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CONSTRUCTIONS DU BELON. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société MAISONS PEP'S, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société MAISONS PEP'S sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MAISONS PEP'S. L'apport consenti par la société CONSTRUCTIONS DU BELON et l'augmentation de capital de la société MAISONS PEP'S qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MAISONS PEP'S et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés CONSTRUCTIONS DU BELON et MAISONS PEP'S dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 6 janvier 2021.Pour avis
- Oppositions
- Article L 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 950 000 €
- Siège
- z.a. de Manébos, 14 Rue Marie le Franc, 56600 Lanester
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC A n° 20210011, annonce 673 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VLM FINANCES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AURAY (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALOS Corinne, Marie, Louise né(e) LE MOUEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20180114, annonce 632 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VLM FINANCES SARL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALOS Corinne, Marie, Louise né(e) LE MOUEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20130110, annonce 1109 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE MANCHEC Vincent, Denis, Franck Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALOS Corinne, Marie, Louise né(e) LE MOUEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20120134, annonce 1312 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale de Manébos, 14 rue Marie le Franc, 56600 Lanester
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20110250, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS DU BELON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 950 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20110124, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).