CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL(CEVAL)
SIREN 399 198 043
- Dernier siège :
- ZI DU ROBINSON, 74150 VALLIERES-SUR-FIER
CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 399 198 043, dont le siège était situé à Vallieres-sur-Fier (74150). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 46.69A (commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique). Son capital social est de 750 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 46.69ACommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électriqueStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 198 043 00024
- RCS
- RCS Annecy 399 198 043
- Capital social
- 750 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 83 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Activité
Objet social
Commercialisation et distribution de matériel électrique.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- CHAPPEL INDUSTRIES FRANCE Via Bernard Alfred CHAPPEL
- OPTELEC Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bernard Alfred CHAPPEL
- SCI L OURS BLANC Via Bernard Alfred CHAPPEL
- SPIREL SAS Via Bernard Alfred CHAPPEL
- MEROT SODEX · cessée Via Bernard Alfred CHAPPEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé399 198 043 0002446.69A—fermé leZI DU ROBINSON, 74150 VALLIERES-SUR-FIERSiègeSiège social Fermé· VALLIERES-SUR-FIER1995 – 2020ZI DU ROBINSON399 198 043 0002446.69A6 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Réouverture de l'établissement
- Changement d'activité principale (NAF) : 31.6D (NAFRev1) → 46.69A
- Fermeture de l'établissement
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.6D (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé399 198 043 0001646.69A—fermé leZONE INDUSTRIELLE, 11 chemin DE LA CHARRETTE, 73200 ALBERTVILLEÉtablissement Fermé· ALBERTVILLE1994 – 2010ZONE INDUSTRIELLE399 198 043 0001646.69A7 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 51.8L (NAFRev1) → 46.69A
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 31.6D (NAFRev1) → 51.8L (NAFRev1)
- Réouverture de l'établissement
- N'emploie plus de salariés
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.6D (NAF1993)
- Établissement Fermé399 198 043 0003231.6D—fermé leLE CLOSET NORD, 73310 CHINDRIEUXÉtablissement Fermé· CHINDRIEUX1995 – 2005LE CLOSET NORD399 198 043 0003231.6D1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.6D (NAF1993)
- Établissement Fermé399 198 043 0004046.69A—fermé leFRANCOIS HORTEUR, 73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNEÉtablissement Fermé· SAINT-REMY-DE-MAURIENNE2012 – 2020FRANCOIS HORTEUR399 198 043 0004046.69A2 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 95858
Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F18/001293
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F18/001276
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° 80397
Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro , désigne liquidateur la SELARL LUC GOMIS, 9 Rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements le
Voir les 19 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F17/002119
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° F16/012492
Suivant ordonnance du le Président du tribunal a ordonné la clôture de la procédure d'approbation des comptes en application de l'article R.631.43 du code de commerce
- Observation du greffeRCS · n° 56583
Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître MEYNET Robert Louis, 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY
- Observation du greffeRCS · n° F15/013526
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
- Observation du greffeRCS · n° 48743
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du réformant le jugement de liquidation judiciaire prononcé le , , disant que la société se trouve rétablie dans la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois.
- Observation du greffeRCS · n° F15/004907
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F15/000911
Arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry du réformant le jugement de liquidation judiciaire prononcé le , disant que la société se trouve rétablie dans la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de trois mois
- Observation du greffeRCS · n° 39264
Jugement du tribunal de commerce de ANNECY en date du a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL LUC GOMIS, 15 avenue des Allobroges, Le Médicis, 74200 THONON LES BAINS
- Observation du greffeRCS · n° F14/006745
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS
- Observation du greffeRCS · n° 37391
Jugement du Tribunal de Commerce de ANNECY en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° F14/004284
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° 32542
Jugement du tribunal de commerce de ANNECY , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Administrateur Maître MEYNET Robert Louis, 39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL LUC GOMIS, 15 avenue des Allobroges, Le Médicis 74200 THONON LES BAINS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° F13/011482
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Transfert du siègeALBERTVILLE, 11 chemin DE LA CHARRETTE→VALLIERES-SUR-FIER, ZI DU ROBINSON
- Changement d'activité principale (NAF)51.8L (NAFRev1)→46.69A
- Changement d'activité principale (NAF)31.6D (NAFRev1)→51.8L (NAFRev1)
- Transfert du siègenon renseigné→ALBERTVILLE, 11 chemin DE LA CHARRETTE
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→31.6D (NAF1993)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- zone industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20180023, annonce 2313 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- zone industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20170222, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- zone industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20170178, annonce 2183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- zone industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20170040, annonce 2559 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du .
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- Zone Industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150030, annonce 1807 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- Zone Industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150232, annonce 1435 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- Zone Industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140184, annonce 1217 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- Zone Industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140136, annonce 1489 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- Zone Industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140136, annonce 1458 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commercialisation et distribution de matériel électrique.
- Siège
- Zone Industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130234, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : IGEC succède à WILLIAMSON Luc
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- WILLIAMSON Luc nom d'usage : WILLIAMSON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20120196, annonce 3444 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 750 000 €
- Administration
- Président de la société : CHAPPEL Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc
- Activité
- Commercialisation et distribution de matériel électrique
- Siège
- Z.I. chemin de la Charrette, 73200 Albertville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20100083, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE VALLIERES - CEVAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Zone industrielle du Robinson, 74150 Vallières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100079, annonce 708 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).