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CONSTRUCTIONS GASPAILLARD

SIREN 348 371 550

Siège : LES LANDES DE PENTHIEVRE, 22640 PLESTAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 octobre 1988
Activité principale (NAF)
45.2L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 371 550 00024
RCS
RCS 348 371 550
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 93 348 371 550
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304 898,03 €
Date d'immatriculation
17 novembre 1988
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
60 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PLESTAN1993 – 2004
    LES LANDES DE PENTHIEVRE348 371 550 0002445.2L2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Devient employeur
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· PLENEE-JUGON1988 – 1998
    ZONE ARTISANALE348 371 550 0001645.2L2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
PLENEE-JUGON 1 étab.
00016 ZONE ARTISANALE
ZONE ARTISANALE, PLENEE-JUGON · actif du 1 octobre 1988 au 23 décembre 1998
PLESTAN 1 étab.
00024 LES LANDES DE PENTHIEVRE
LES LANDES DE PENTHIEVRE, PLESTAN · actif du 25 mars 1993 au 24 décembre 2004

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PLENEE-JUGON : 1 PLESTAN : 12PLENEE-JUGON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 13140

    Jugement du Tribunal de Commerce de ST MALO du 02/12/2022 clôturant le plan de cession Date d'effet : 06/12/2022

  2. 2 décembre 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR CODE APE : 452L

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2L (NAFRev1)
  5. 26 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 987

    Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 19.08.03 ORDONNE LA CESSION TOTALE DE LA SA CONSTRUCTIONS GASPAILLARD AU PROFIT DE M. CHILOU ET DE LA SOCIETE FINANCIERE HORIZON OU DE TOUTE SOCIETE QU'ELLE SE SUBSTITUERA

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 797

    Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 17.06.2003 DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26.06.2003

  2. 19 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 342

    Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 04.03.03 DECIDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17.06.2003

  3. 4 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 114

    Mention d'office JUGEMENT DU T.C DE DINAN DU 05.12.02 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. GASPAILLARD - FIXE PROVISOIREMENT AU 03.12.02 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS - DESIGNE M. LIANCE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE ME TREMELOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS, 9 PLACE DUGUESCLIN A ST BRIEUC (22), DESIGNE ME ROBERT, ADMINISTRATEUR, LE MAGISTER, 4 COURS RAPHAEL BINET A RENNES (35) AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.03.03

  4. 6 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1657

    Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR M. GASPAILLARD JEAN-CLAUDE LE 03.12.02

  5. 2 février 1999
    Observation du greffeRCS · n° 153

    RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR M.JEAN- CLAUDE GASPAILLARD PAR SUITE DE L'ACQUISITION DU FONDS SIS Z.A. DE PLENEE JUGON PAR LA SOCIETE CONSTRUCTIONS GASPAILLARD, LE 04 DECEMBRE 1998 MOYENNANT LE PRIX DE 2 000 000 F. EN CE COMPRIS LA PARTIE DE FONDS EXPLOITEE EN LOCATION GERANCE A PLESTAN "LES LANDES DE PENTHIEVRE" PRECEDENT PROPRIETAIRE : GASPAILLARD JEAN CLAUDE - RCS DINAN A 305 223 729 76 A 47 - RADIATION DU 17.11.1988 - OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU ZONE ARTISANALE A PLENEE JUGON - PUBLICITE : L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 09.01.1999 -

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).