CONSTRUCTIONS GASPAILLARD
SIREN 348 371 550
Siège : LES LANDES DE PENTHIEVRE, 22640 PLESTAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 octobre 1988
- Activité principale (NAF)
- 45.2L
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 371 550 00024
- RCS
- RCS 348 371 550Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 348 371 550Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 304 898,03 €
- Date d'immatriculation
- 17 novembre 1988
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 60 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurNaissance : janvier 1950
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DE LA PLUSSE Via Maryse Leontine Marie GASPAILLARD, Alexis Jean Christian GASPAILLARD
- ALTIMAR Via Alexis Jean Christian GASPAILLARD
- OMNIBAT Via Alexis Jean Christian GASPAILLARD
- SCI DE MONCONTOUR Via Maryse Leontine Marie GASPAILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé348 371 550 0002445.2L—25 mars 1993fermé le 25 décembre 2004LES LANDES DE PENTHIEVRE, 22640 PLESTANSiègeSiège social Fermé· PLESTAN1993 – 2004LES LANDES DE PENTHIEVRE348 371 550 0002445.2L2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAFRev1)
- Établissement Fermé348 371 550 0001645.2L—1 octobre 1988fermé le 24 décembre 1998ZONE ARTISANALE, 22640 PLENEE-JUGONÉtablissement Fermé· PLENEE-JUGON1988 – 1998ZONE ARTISANALE348 371 550 0001645.2L2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 13140
Jugement du Tribunal de Commerce de ST MALO du 02/12/2022 clôturant le plan de cession Date d'effet : 06/12/2022
- 2 décembre 2022Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR CODE APE : 452L
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2L (NAFRev1)
- 26 août 2003Observation du greffeRCS · n° 987
Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 19.08.03 ORDONNE LA CESSION TOTALE DE LA SA CONSTRUCTIONS GASPAILLARD AU PROFIT DE M. CHILOU ET DE LA SOCIETE FINANCIERE HORIZON OU DE TOUTE SOCIETE QU'ELLE SE SUBSTITUERA
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° 797
Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 17.06.2003 DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26.06.2003
- 19 mars 2003Observation du greffeRCS · n° 342
Mention d'office JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN EN DATE DU 04.03.03 DECIDANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17.06.2003
- 4 février 2003Observation du greffeRCS · n° 114
Mention d'office JUGEMENT DU T.C DE DINAN DU 05.12.02 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. GASPAILLARD - FIXE PROVISOIREMENT AU 03.12.02 LA DATE DE CESSA- TION DES PAIEMENTS - DESIGNE M. LIANCE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE ME TREMELOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS, 9 PLACE DUGUESCLIN A ST BRIEUC (22), DESIGNE ME ROBERT, ADMINISTRATEUR, LE MAGISTER, 4 COURS RAPHAEL BINET A RENNES (35) AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04.03.03
- 6 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1657
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR M. GASPAILLARD JEAN-CLAUDE LE 03.12.02
- 2 février 1999Observation du greffeRCS · n° 153
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR M.JEAN- CLAUDE GASPAILLARD PAR SUITE DE L'ACQUISITION DU FONDS SIS Z.A. DE PLENEE JUGON PAR LA SOCIETE CONSTRUCTIONS GASPAILLARD, LE 04 DECEMBRE 1998 MOYENNANT LE PRIX DE 2 000 000 F. EN CE COMPRIS LA PARTIE DE FONDS EXPLOITEE EN LOCATION GERANCE A PLESTAN "LES LANDES DE PENTHIEVRE" PRECEDENT PROPRIETAIRE : GASPAILLARD JEAN CLAUDE - RCS DINAN A 305 223 729 76 A 47 - RADIATION DU 17.11.1988 - OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU ZONE ARTISANALE A PLENEE JUGON - PUBLICITE : L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 09.01.1999 -
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).