CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MARTIGNY
SIREN 313 337 651
Dernier siège : VILLA MARGUERITE, 2 rue DU CHAMP DE MARS, 88320 MARTIGNY-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Date de dissolution
- 7 septembre 2010Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 28.5D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 313 337 651 00027
- RCS
- RCS Epinal 313 337 651
- Capital social
- 103 665,33 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 1978
- Début d'activité
- 28 juin 1978
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 30 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 07/09/2010. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 7 septembre 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GIEPRO · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé28.5D—13 octobre 1988fermé le 23 janvier 2004313 337 651 00027
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
- Modif. du 18/10/1990 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital. AGE du 31/08/90. Vente de la branche d'activite comprenant : Bureau d'etudes, engeneering et commercialisation de l'appareil BROOK, a la SA Michel DONZE & Cie La Flie 54460 LIVERDUN, a compter du 1/09/90.
- 26 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 20040085
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Janvier 2004 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2004. Juge commissaire : Mr GERARD.
- 21 janvier 1994Observation du greffeRCS · n° 940080
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 21 janvier 1994, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de continuation dans la procedure du RJ de la societe. Commissaire au plan : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges.
- 8 octobre 1993Observation du greffeRCS · n° 930995
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Octobre 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14 janvier 1994 dans la procedure de redressement judiciaire.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 mai 1993Observation du greffeRCS · n° 930484
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Mai 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10 septembre 1993 dans la procedure de redressement judiciaire.
- 18 janvier 1993Observation du greffeRCS · n° 930041
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 15 Janvier 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 7 mai 1993 dans la procedure de redressement judiciaire.
- 9 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 920939
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare etre en etat de cessation des paiements depuis le 9 octobre 1992. (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
- 9 octobre 1992Observation du greffeRCS · n° 920940
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 9 Octobre 1992 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 9 Octobre 1992 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Administrateur : Me KREBS : 44-48 boulevard Albert 1er - 54000 - Nancy. Juge commissaire : Mr CLAUDEL.
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationDONZE BOURCIER ENGINEERING→CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MARTIGNY
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 7 septembre 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 7 septembre 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MARTIGNY SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- Siège
- Villa Marguerite, 88320 Martigny-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20100210, annonce 2509 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).