Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 7 septembre 2010Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MARTIGNY

SIREN 313 337 651

Dernier siège : VILLA MARGUERITE, 2 rue DU CHAMP DE MARS, 88320 MARTIGNY-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1978
Date de dissolution
7 septembre 2010
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
28.5D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 337 651 00027
RCS
RCS Epinal 313 337 651
Capital social
103 665,33 €
Date d'immatriculation
28 juin 1978
Début d'activité
28 juin 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
30 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 07/09/2010. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 7 septembre 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • GIEPRO
    Membre
    SIREN 343 270 179 · 54460 LIVERDUN
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • GIEPRO · cessée
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MARTIGNY-LES-BAINS1988 – 2004
    VILLA MARGUERITE313 337 651 0002728.5D2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARTIGNY-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)MARTIGNY-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    - Modif. du 18/10/1990 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital. AGE du 31/08/90. Vente de la branche d'activite comprenant : Bureau d'etudes, engeneering et commercialisation de l'appareil BROOK, a la SA Michel DONZE & Cie La Flie 54460 LIVERDUN, a compter du 1/09/90.

  3. 26 janvier 2004
    Observation du greffeRCS · n° 20040085

    MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Janvier 2004 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2004. Juge commissaire : Mr GERARD.

  4. 21 janvier 1994
    Observation du greffeRCS · n° 940080

    MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 21 janvier 1994, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de continuation dans la procedure du RJ de la societe. Commissaire au plan : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges.

  5. 8 octobre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 930995

    MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 8 Octobre 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14 janvier 1994 dans la procedure de redressement judiciaire.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 7 mai 1993
    Observation du greffeRCS · n° 930484

    MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Mai 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10 septembre 1993 dans la procedure de redressement judiciaire.

  2. 18 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 930041

    MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 15 Janvier 1993 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 7 mai 1993 dans la procedure de redressement judiciaire.

  3. 9 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 920939

    MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare etre en etat de cessation des paiements depuis le 9 octobre 1992. (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)

  4. 9 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 920940

    MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 9 Octobre 1992 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 9 Octobre 1992 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Administrateur : Me KREBS : 44-48 boulevard Albert 1er - 54000 - Nancy. Juge commissaire : Mr CLAUDEL.

  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAF1993)
  6. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    DONZE BOURCIER ENGINEERING→CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MARTIGNY

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 7 septembre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Date du jugement
    7 septembre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE MARTIGNY SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
    Siège
    Villa Marguerite, 88320 Martigny-les-Bains
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
    Référence
    BODACC A n° 20100210, annonce 2509 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).