Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 avril 2012Radiée du registre le 14 octobre 2021

CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CHEVILLY(CMC)

SIREN 323 004 663

Dernier siège : 2 rue SOURDE, 45520 CHEVILLY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
Date de création
1 novembre 1981
Date de cessation
12 avril 2012
Activité principale (NAF)
28.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 004 663 00015
RCS
RCS Orléans 323 004 663
Date d'immatriculation
23 novembre 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
14 octobre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/04/2012.

    Source : SIRENE · 12 avril 2012

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHEVILLY1981 – 2002
    2 rue SOURDE323 004 663 0001528.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2001Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHEVILLY : 1 établissement, fermé (siège)CHEVILLY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 53

    Radiation d'office par ordonnance du Juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 13-10-2021

  2. 12 avril 2012
    Cessation de l'activité
  3. 12 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3811

    Mention D'office : Suivant jugement en date du 11/04/2012 le tribunal de commerce a prononcé la clôture des opérations de cession du redressement judiciaire de constructions métalliques de Chevilly (Coprofav) conformément à l'article l 621-95 du code de commerce.

  4. 12 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 021 700.00 FRF nouveau montant : 613 104.21 Eur

  5. 10 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5919

    Mention d'office : Suivant jugement en date du 08/07/2009 le tribunal de commerce a modifié le plan de redressement du 20.06.2002 organisant la cession de l'entreprise constructions métalliques de Chevilly Commissaire à l'exécution du plan maître Jousset Jean-Paul 20, rue alsace-lorraine 45000 Orléans Prolongation de la durée du plan et de la mission du cep pour 36 Mois du 21.06.2008 au 31.07.2011

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 23 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4152

    Jugement modifiant un plan de cession Mention d'office : Suivant jugement en date du 21/06/2006 le tribunal de commerce a modifié le plan de redressement du 20/06/2002 organisant la cession de l'entreprise : Constructions métalliques de Chevilly Commissaire à l'exécution du plan : Me Jousset Jean-Paul 20 rue alsace-lorraine 45000 Orléans Prolongation de la durée du plan et de la mission du commissaire A L'exécution du plan pour 24 mois Date d'effet : 21/06/2006

  2. 6 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4424

    Modification du plan Mention d'office : Suivant jugement en date du 30/06/2004 le tribunal de commerce a modifié le plan de redressement du 20/06/2002 organisant la cession de l'entreprise : Constructions métalliques de Chevilly Commissaire à l'exécution du plan : Me Jousset 20 rue alsace-lorraine à Orléans Prolongation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'au 20/06/2006 Date d'effet : 30/06/2004

  3. 23 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 7177

    Changement de juge-commissaire Mention d'office : Suivant jugement en date du 17/12/2003, le tribunal de commerce d'Orléans a désigné Monsieur Michel Becquet jugé commissaire suppléant. Date d'effet : 17/12/2003

  4. 2 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5069

    Cessation d'activité suite à la vente du fonds au profit de la SARL Cmc Date d'effet : 20/06/2002

  5. 21 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3723

    Mention D office : Suivant jugement en date du 20.06.2002 le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement organisant la cession totale de la société : Constructions métalliques de Chevilly au profit de la sa Obm omnium bâtiments modulaires rue des sablons ZI Pole 45 à Ormes (45140) Pour un prix forfaitaire de 152 449 euros hors frais et hors TVA durée du plan : 24 mois prenant effet le 20 juin 2002 et expirant le 20 juin 2004 commissaire à l exécution du plan : Me Jousset Jean-Paul 20 rue alsace-lorraine à Orléans (45000) Date d'effet : 20/06/2002

  6. 21 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3724

    Mention D office : Suivant jugement en date du 20.06.2002 dissolution de plein droit de la société conformément à l article 1844-7 alinéa 7 du code civil Date d'effet : 20/06/2002

  7. 2 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2150

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Mention d'office : Suivant jugement en date du 27/03/2002, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure générale de redressement judiciaire concernant la société constructions métalliques de Chevilly jugé(s)-Commissaires(s) : Monsieur Paul Willeme jugé commissaire suppléant ... :.Monsieur Marc Bimbenet représentant des créanciers : Maître Jousset Jean-Paul 20 rue alsace-lorraine 45000 Orléans Administrateur : Scp F. Michel & D. Valdman en la personne de Me F. Michel 30 rue Ste Anne 45000 Orléans Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux date de cessation des paiements : Date d'effet : 27/03/2002

  8. 20 mars 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1895

    Déclaration de cessation des paiements Mention d'office : Suivant procès verbal du 19.03.2002, Mr Auroy suivant pouvoir de Mr Godard, agissant en qualité de PDG de la scoop C.M.C. A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements et de dépôt de bilan de ladite société. Date d'effet : 19/03/2002

  9. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de cession
    Jugement du 8 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Date du jugement
    8 juillet 2009
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de cession.
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CHEVILLY
    Sigle
    C.M.C.
    Forme juridique
    Société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    2 rue Sourde, 45520 Chevilly
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Référence
    BODACC A n° 20090142, annonce 1515 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).