CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CHEVILLY(CMC)
SIREN 323 004 663
Dernier siège : 2 rue SOURDE, 45520 CHEVILLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- Date de création
- 1 novembre 1981
- Date de cessation
- 12 avril 2012
- Activité principale (NAF)
- 28.1A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 323 004 663 00015
- RCS
- RCS Orléans 323 004 663
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 14 octobre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/04/2012.
Source : SIRENE · 12 avril 2012
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI NOBLOIS Via Jean-Francois Andre Michel NOBLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé323 004 663 0001528.1A—1 novembre 1981fermé le 20 juin 20022 rue SOURDE, 45520 CHEVILLYSiègeSiège social Fermé· CHEVILLY1981 – 20022 rue SOURDE323 004 663 0001528.1A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 53
Radiation d'office par ordonnance du Juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 13-10-2021
- 12 avril 2012Cessation de l'activité
- 12 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 3811
Mention D'office : Suivant jugement en date du 11/04/2012 le tribunal de commerce a prononcé la clôture des opérations de cession du redressement judiciaire de constructions métalliques de Chevilly (Coprofav) conformément à l'article l 621-95 du code de commerce.
- 12 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 021 700.00 FRF nouveau montant : 613 104.21 Eur
- 10 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 5919
Mention d'office : Suivant jugement en date du 08/07/2009 le tribunal de commerce a modifié le plan de redressement du 20.06.2002 organisant la cession de l'entreprise constructions métalliques de Chevilly Commissaire à l'exécution du plan maître Jousset Jean-Paul 20, rue alsace-lorraine 45000 Orléans Prolongation de la durée du plan et de la mission du cep pour 36 Mois du 21.06.2008 au 31.07.2011
Voir les 9 changements plus anciens
- 23 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 4152
Jugement modifiant un plan de cession Mention d'office : Suivant jugement en date du 21/06/2006 le tribunal de commerce a modifié le plan de redressement du 20/06/2002 organisant la cession de l'entreprise : Constructions métalliques de Chevilly Commissaire à l'exécution du plan : Me Jousset Jean-Paul 20 rue alsace-lorraine 45000 Orléans Prolongation de la durée du plan et de la mission du commissaire A L'exécution du plan pour 24 mois Date d'effet : 21/06/2006
- 6 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 4424
Modification du plan Mention d'office : Suivant jugement en date du 30/06/2004 le tribunal de commerce a modifié le plan de redressement du 20/06/2002 organisant la cession de l'entreprise : Constructions métalliques de Chevilly Commissaire à l'exécution du plan : Me Jousset 20 rue alsace-lorraine à Orléans Prolongation de la durée du plan et de la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'au 20/06/2006 Date d'effet : 30/06/2004
- 23 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 7177
Changement de juge-commissaire Mention d'office : Suivant jugement en date du 17/12/2003, le tribunal de commerce d'Orléans a désigné Monsieur Michel Becquet jugé commissaire suppléant. Date d'effet : 17/12/2003
- 2 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 5069
Cessation d'activité suite à la vente du fonds au profit de la SARL Cmc Date d'effet : 20/06/2002
- 21 juin 2002Observation du greffeRCS · n° 3723
Mention D office : Suivant jugement en date du 20.06.2002 le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement organisant la cession totale de la société : Constructions métalliques de Chevilly au profit de la sa Obm omnium bâtiments modulaires rue des sablons ZI Pole 45 à Ormes (45140) Pour un prix forfaitaire de 152 449 euros hors frais et hors TVA durée du plan : 24 mois prenant effet le 20 juin 2002 et expirant le 20 juin 2004 commissaire à l exécution du plan : Me Jousset Jean-Paul 20 rue alsace-lorraine à Orléans (45000) Date d'effet : 20/06/2002
- 21 juin 2002Observation du greffeRCS · n° 3724
Mention D office : Suivant jugement en date du 20.06.2002 dissolution de plein droit de la société conformément à l article 1844-7 alinéa 7 du code civil Date d'effet : 20/06/2002
- 2 avril 2002Observation du greffeRCS · n° 2150
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Mention d'office : Suivant jugement en date du 27/03/2002, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure générale de redressement judiciaire concernant la société constructions métalliques de Chevilly jugé(s)-Commissaires(s) : Monsieur Paul Willeme jugé commissaire suppléant ... :.Monsieur Marc Bimbenet représentant des créanciers : Maître Jousset Jean-Paul 20 rue alsace-lorraine 45000 Orléans Administrateur : Scp F. Michel & D. Valdman en la personne de Me F. Michel 30 rue Ste Anne 45000 Orléans Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux date de cessation des paiements : Date d'effet : 27/03/2002
- 20 mars 2002Observation du greffeRCS · n° 1895
Déclaration de cessation des paiements Mention d'office : Suivant procès verbal du 19.03.2002, Mr Auroy suivant pouvoir de Mr Godard, agissant en qualité de PDG de la scoop C.M.C. A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements et de dépôt de bilan de ladite société. Date d'effet : 19/03/2002
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de cessionJugement du 8 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Date du jugement
- 8 juillet 2009
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de cession.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE CHEVILLY
- Sigle
- C.M.C.
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production anonyme à capital variable
- Activité
- Construction de maisons individuelles
- Siège
- 2 rue Sourde, 45520 Chevilly
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC A n° 20090142, annonce 1515 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).