ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 1993
Activité principale (NAF)
29.5R
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 336 327 00029
RCS
RCS 392 336 327
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 32 392 336 327
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
ZA DU GUIMAND392 336 327 0002929.5R3 changements ▾ ▴
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 29.5P (NAFRev1) → 29.5R (NAFRev1)
25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5P (NAF1993)
25 décembre 1997Devient employeur
Établissement Fermé
392 336 327 00011
471 avenue VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
29.5P—1 octobre 1993fermé le 15 janvier 1997
Établissement Fermé· VALENCE1993 – 1997
471 avenue VICTOR HUGO392 336 327 0001129.5P2 changements ▾ ▴
31 décembre 1996Devient employeur
25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5P (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VALENCE1 étab.
VALENCE · 1 octobre 1993 → 15 janvier 1997
00011471 avenue VICTOR HUGO
471 avenue VICTOR HUGO, VALENCE · actif du 1 octobre 1993 au 14 janvier 1997
MALISSARD1 étab.
MALISSARD · 15 janvier 1997 → 26 novembre 2003
00029ZA DU GUIMAND
ZA DU GUIMAND, MALISSARD · actif du 15 janvier 1997 au 25 novembre 2003
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
MALISSARD : 1
VALENCE : 12MALISSARD +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
28 mars 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/001746
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19 mars 2007 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce
9 octobre 2006
Observation du greffeRCS · n° F06/005408
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CONSTRUCTIQUE par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.
19 mars 2004
Observation du greffeRCS · n° 4-1445
** CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE - MISE EN SOMMEIL SUITE A LA VENTE DU FONDS A "SAS ETUDES ET FABRICATIONS INDUSTRIELLES TOLERIE AERONAUTIQUE MECANIQUE EFITAM" RC 328.274.410 Date d'effet : 23 janvier 2004
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
29.5P (NAF1993)→29.5R (NAFRev1)
26 novembre 2003
Observation du greffeRCS · n° 5151
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 26/11/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a arrete le plan de cession de la ste CONSTRUCTIQUE (SA) au profit de ste EFITAM et a designe Me Bruno SAPIN en qualite de commissaire a l'execution du plan
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
9 octobre 2003
Observation du greffeRCS · n° 4321
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 08/10/2003 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de cinq mois a compter du 21/11/2003 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 14/01/2004
6 août 2003
Observation du greffeRCS · n° 3407
MODIFICATION D'OFFICEPar jugement en date du 06/08/2003 le Tribunal a autorise la poursuite de l'activite pour une periode de trois mois a compter du 21/08/2003 et a fixe a comparaitre en chambre du conseil pour l'audience du 08/10/2003
1 août 2003
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 septembre 1993 -No A1734
1 août 2003
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
7 juillet 2003
Observation du greffeRCS · n° 2930
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 07/07/2003 le Tribunal de Commerce DE ROMANS a prononce le redressement judiciaire regime simplifie de CONSTRUCTIQUE (SA) et a designe: M.Yves MANSION en qualite de juge-commissaire. M.Daniel BONNARDEL en qualite de juge suppleant Me Alain MADONNA 350 AV VICTOR HUGO BP 535 26000 VALENCE en qualite de representant des creanciers, ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bruno SAPIN 174, RUE DE CREQUI 69422 LYON CEDEX 03 en qualite d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du debiteur Date de cessation des paiements: 04/07/2003
4 juillet 2003
Observation du greffeRCS · n° 2845
MODIFICATION D'OFFICESuivant proces-verbal en date du 04/07/2003 CONSTRUCTIQUE (SA) a effectue au greffe une declaration de cessation des paiements.
25 décembre 1993
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→29.5P (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).