Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 novembre 2021Radiée du registre le 16 juin 2022

CONTACT

SIREN 950 376 905

Dernier siège : Avenue CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 septembre 1989
Date de cessation
25 novembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
950 376 905 00028
RCS
RCS Besançon 950 376 905
Capital social
1 219,59 €
Date d'immatriculation
19 octobre 1989
Durée de la société
99 ans
Radiation
16 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/11/2021.

    Source : SIRENE · 25 novembre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

  • MVM À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Regis Ferjeux Henri MOUGIN
  • RSM IMMOBILIERS
    Via Regis Ferjeux Henri MOUGIN
  • PLANETE RM AUTO · cessée
    Via Regis Ferjeux Henri MOUGIN

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • RSM IMMOBILIERS
    Dirigée par Regis Ferjeux Henri MOUGIN (Gérant), Simon MOUGIN (Associé indéfiniment responsable), MVM (Associé indéfiniment responsable)
  • MVM À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Regis Ferjeux Henri MOUGIN (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MORTEAU2012 – 2021
    Avenue CHARLES DE GAULLE950 376 905 0002868.20B
  • Établissement Fermé· MORTEAU1989 – 2012
    Rue DU MARECHAL LECLERC950 376 905 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MORTEAU 2 étab.
00010 Rue DU MARECHAL LECLERC
Rue DU MARECHAL LECLERC, MORTEAU · actif du 13 septembre 1989 au 31 août 2012
00028 Avenue CHARLES DE GAULLE
Avenue CHARLES DE GAULLE, MORTEAU · actif du 1 septembre 2012 au 24 novembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
MORTEAU : 2 établissements, 0 actif (siège)2MORTEAU

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6090

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à RSM IMMOBILIERS, Besançon : 530121219 dans le cadre d'une fusion avec effet juridique au 25/11/2021 et rétroactivité fiscale au 01/01/2021.

  2. 16 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération :RSM IMMOBILIERS, SCI sise 3 impasse des Millerys 25800 Valdahon

  3. 25 novembre 2021
    Cessation de l'activité
  4. 1 septembre 2012
    Transfert du siège
    MORTEAU, Rue DU MARECHAL LECLERC→MORTEAU, Avenue CHARLES DE GAULLE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    CONTACT
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 219,59 €
    Siège
    7 f Avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220118, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    CONTACT
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant non associé : MOUGIN Régis
    Activité
    La propriété, l'administration, la gestion par voie de location, et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont la société pour rait devenir propriétaire, et notamment ceux sis à Morteau 7 avenue Charles De Gaulle.
    Siège
    7 f Avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220118, annonce 1193 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    CONTACT
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : MOUGIN Régis
    Siège
    7f avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120217, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).