CONTACT
SIREN 950 376 905
Dernier siège : Avenue CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 septembre 1989
- Date de cessation
- 25 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 950 376 905 00028
- RCS
- RCS Besançon 950 376 905
- Capital social
- 1 219,59 €
- Date d'immatriculation
- 19 octobre 1989
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 16 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/11/2021.
Source : SIRENE · 25 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- MVM À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Regis Ferjeux Henri MOUGIN
- RSM IMMOBILIERS Via Regis Ferjeux Henri MOUGIN
- PLANETE RM AUTO · cessée Via Regis Ferjeux Henri MOUGIN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RSM IMMOBILIERS Dirigée par Regis Ferjeux Henri MOUGIN (Gérant), Simon MOUGIN (Associé indéfiniment responsable), MVM (Associé indéfiniment responsable)
- MVM À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Regis Ferjeux Henri MOUGIN (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé950 376 905 0002868.20B—1 septembre 2012fermé le 25 novembre 2021Avenue CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAUSiègeSiège social Fermé· MORTEAU2012 – 2021Avenue CHARLES DE GAULLE950 376 905 0002868.20B
- Établissement Fermé950 376 905 0001068.20B—13 septembre 1989fermé le 1 septembre 2012Rue DU MARECHAL LECLERC, 25500 MORTEAUÉtablissement Fermé· MORTEAU1989 – 2012Rue DU MARECHAL LECLERC950 376 905 0001068.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 6090
Radiation - Apport du patrimoine de la société à RSM IMMOBILIERS, Besançon : 530121219 dans le cadre d'une fusion avec effet juridique au 25/11/2021 et rétroactivité fiscale au 01/01/2021.
- 16 juin 2022Observation du greffeRCS
Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération :RSM IMMOBILIERS, SCI sise 3 impasse des Millerys 25800 Valdahon
- 25 novembre 2021Cessation de l'activité
- 1 septembre 2012Transfert du siègeMORTEAU, Rue DU MARECHAL LECLERC→MORTEAU, Avenue CHARLES DE GAULLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- CONTACT
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 219,59 €
- Siège
- 7 f Avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220118, annonce 1194 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsdissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- CONTACT
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant non associé : MOUGIN Régis
- Activité
- La propriété, l'administration, la gestion par voie de location, et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont la société pour rait devenir propriétaire, et notamment ceux sis à Morteau 7 avenue Charles De Gaulle.
- Siège
- 7 f Avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220118, annonce 1193 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- CONTACT
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : MOUGIN Régis
- Siège
- 7f avenue du Gl Charles de Gaulle, 25500 Morteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120217, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).