Entreprise cessée depuis le 31 août 2013Radiée du registre le 31 août 2013
CONTAINERS ENVIRONNEMENT SERVICES(CES)
SIREN 378 550 073
Dernier siège : ZONE ARTISANALE, LES ACACIAS, 67870 BISCHOFFSHEIM
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 juillet 1990
- Date de cessation
- 31 août 2013
- Activité principale (NAF)
- 38.11ZCollecte des déchets non dangereuxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 378 550 073 00043
- RCS
- RCS Saverne 378 550 073
- Capital social
- 59 200 €
- Date d'immatriculation
- 10 août 1990
- Mise en sommeil
- 31 août 2013
- Radiation
- 31 août 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/08/2013.
Source : SIRENE · 31 août 2013
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées
- CROQ'N'ROLL Via Patrick RUMELHART
- ELAC Via Alain CORDIER
- HDI À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Pierre GUIGOURES
- HO-GARDEN À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Pierre GUIGOURES
- ID INTERNATIONAL Via Franck Pierre GUIGOURES
- MAJH Via Hugues CHAUVET
- NITA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Pierre GUIGOURES
- RIKEL Via Franck Pierre GUIGOURES
- SCI LCW Via Hugues CHAUVET
- SCI RUMEL'S Via Patrick RUMELHART
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé378 550 073 0004338.32Z—1 mai 1998fermé le 31 août 2013ZONE ARTISANALE, LES ACACIAS, 67870 BISCHOFFSHEIMSiègeSiège social Fermé· BISCHOFFSHEIM1998 – 2013ZONE ARTISANALE378 550 073 0004338.32Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAFRev1) → 38.32Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.2Z (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé378 550 073 0002738.32Z—1 novembre 1990fermé le 31 août 201315 allée DES ORMES, 57600 FORBACHÉtablissement Fermé· FORBACH1990 – 201315 allée DES ORMES378 550 073 0002738.32Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAF1993) → 38.32Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé378 550 073 0001937.2Z—1 juillet 1990fermé le 1 mai 19983 rue BELLE VUE, 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMÉtablissement Fermé· GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM1990 – 19983 rue BELLE VUE378 550 073 0001937.2Z2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé378 550 073 0003508.12Z—1 janvier 1991fermé le 31 août 2013249 rue DES ALLIES, 67870 GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIMÉtablissement Fermé· GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM1991 – 2013249 rue DES ALLIES378 550 073 0003508.12Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 14.2A (NAFRev1) → 08.12Z
- 31 mars 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 14.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1991Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM 2 étab.
00019 3 rue BELLE VUE
00035 249 rue DES ALLIES
FORBACH 1 étab.
00027 15 allée DES ORMES
BISCHOFFSHEIM 1 étab.
00043 LES ACACIAS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 31 août 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)90.0B (NAFRev1)→38.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)37.2Z (NAF1993)→90.0B (NAFRev1)
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→37.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dénomination
- CONTAINERS ENVIRONNEMENT SERVICES
- Forme juridique
- SA
- Siège
- ZA Les Acacias, 67870 Bischoffsheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20130237, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Descriptif
- Projet de scission, aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tinqueux du 11 juin 2013, de la société CONTAINERS ENVIRONNEMENT SERVICES, en abrégé CES, SA au capital de 59 200 euros, siège social : ZA Les Acacias, 67870 Bischoffsheim, RCS Saverne 378 550 073 ; par voie d'apport de ses deux branches complètes d'activités respectivement au profit des sociétés : EDIB, SAS au capital de 40 840 euros, siège social : ZA Jeune Bois, 9, rue du Vaucluse, 68270 Wittenheim, RCS Mulhouse 302 236 948 et PLANETE ENVIRONNEMENT, SARL au capital de 16 500 euros, siège social : 2, rue Joseph Cugnot, 51430 Tinqueux, RCS Reims 503 430 381 ; apport au profit de la société EDIB : 1. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à EDIB est prévue : montant de l'actif : 971 909 euros, montant du passif : 511 867 euros, 2. Augmentation du capital de EDIB au titre de l'apport de CES : 5 240 euros, 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 262 actions nouvelles de 20 euros chacune de EDIB pour 3 628 actions de 16 euros chacune de CES société scindée, 4. Montant prévu de la prime de scission : 454 802 euros. Apport au profit de la société PLANETE ENVIRONNEMENT est prévue : - montant de l'actif : 220 494 euros - montant du passif : 211 387 euros. 2. Augmentation du capital de PLANETE ENVIRONNEMENT au titre de l'apport de CES : 9 100 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 910 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de PLANETE ENVIRONNEMENT pour 72 actions de 16 euros chacune de CES société scindée. 4. Montant prévu de la prime de scission : 7 euros. Les opérations actives et passives effectuées par la société CES depuis le 1er janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation difinitive de la scission seront prises en charge distinctement par chacune des sociétés bénéficiaires en fonction des apports des branches complètes d'activité qui leur sont consentis. Par dérogations aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, il a été stipulé que les sociétés bénéficiaires, la société EDIB et la société PLANETE ENVIRONNEMENT ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée mise à leur charge respective, et sans solidarité entre elles. Le projet de scission établi le 11 juin 2013 a été déposé au registre du commerce de Saverne le 20 juin 2013 au nom de CES.
- Oppositions
- art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CONTAINERS ENVIRONNEMENT SERVICES (CES) (Société apporteuse)
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 59 200 €
- Siège
- ZA Les Acacias, 67870 Bischoffsheim
- Établissement
- Origine : Projet de scission
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20130122, annonce 381 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dénomination
- CONTAINERS ENVIRONNEMENT SERVICES
- Forme juridique
- SA
- Administration
- président-directeur général : GUIGOURES (Franck) ; administrateurs : CHAUVET (Hugues), RUMELHART (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ; commissaire aux comptes suppléant : LUTZ (Pierre)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC B n° 20120250, annonce 2790 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).