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CONTESSE

SIREN 353 577 109

Siège : 35 rue BOSSUET, 21170 FRANXAULT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
14 février 1990
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 577 109 00021
RCS
RCS Dijon 353 577 109
N° TVA intracommunautaire
FR 61 353 577 109
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
128 514,52 €
Date d'immatriculation
23 février 1990
Début d'activité
23 février 1990
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 février 2089
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1982
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DUBIEF · Naissance : décembre 1958
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 900 682 899

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CONEXA
    Dirigée par Pierre-Etienne Georges Auguste CONTESSE (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FRANXAULTdepuis 2021
    35 rue BOSSUET353 577 109 0002101.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FRANXAULT 2 étab. · 1 actif
00013 21 rue MASSON
21 rue MASSON, FRANXAULT · actif du 14 février 1990 au 30 juin 2021
00021 35 rue BOSSUET
35 rue BOSSUET, FRANXAULT · actif du 1 juillet 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FRANXAULT : 2 établissements, 1 actif (siège)2FRANXAULT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 843 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 514.52 EUR

  2. 1 juillet 2021
    Transfert du siège
    FRANXAULT, 21 rue MASSON→FRANXAULT, 35 rue BOSSUET
  3. 6 mars 2021
    Changement de dénomination
    EARL CONTESSE DUBIEF→CONTESSE
  4. 6 mars 2021
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Début d'activité
    23 février 1990
    Dénomination
    CONTESSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTESSE Pierre-Etienne Georges Auguste ; Associé indéfiniment responsable : CONEXA
    Activité
    L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
    Siège
    35 Rue Bossuet, 21170 Franxault
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20210235, annonce 656 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Début d'activité
    23 février 1990
    Dénomination
    CONTESSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTESSE Maryvonne ; Associé indéfiniment responsable : CONTESSE Michel Auguste Georges
    Activité
    L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
    Siège
    21 Rue Masson, 21170 Franxault
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20210079, annonce 517 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    EARL CONTESSE DUBIEF
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : CONTESSE Maryvonne né(e) DUBIEF
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20130053, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).