Registrius

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

SIREN 356 200 501

Siège : 98 boulevard EMILE BASLY, 62300 LENS

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1956
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
356 200 501 00076
RCS
RCS Arras 356 200 501
N° TVA intracommunautaire
FR 45 356 200 501
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
424 590,50 € (capital variable)
Date d'immatriculation
19 avril 1956
Début d'activité
9 décembre 1927
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 22 juin 2125
Particularités
Économie sociale et solidaire
Site web déclaré
coopartois.fr

Activité

Objet social

La société a pour objet principal la production de logements en accession sociale à la propriété. 1. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2. De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité Toute opération réalisée en application du présent alinéa doit faire l'objet d'une garantie de financement et d'une garantie d'acquisition des locaux non vendus dans les conditions fixées aux articles R. 422-9-2 à R. 422-9-5 du code de la construction et de l'habitation ; 3. En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6°de l'article L.421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5. D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6. En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 7. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 8. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 9. D'être syndic de copropriété d'immeubles bâtis, construits ou acquis par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte, un organisme sans but lucratif, une société civile coopérative de construction placée sous son égide ou sous celle d'un autre organisme d'habitations à loyer modéré, et d'exécuter des fonctions d'administrateur de biens pour les mêmes immeubles ; 10. De réaliser des lotissements ; 11. De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 12. De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers lorsqu'elle y a été autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 422-9 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 13. De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 14. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet, donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 15. D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 13o ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 16. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 17. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 18. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 19. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 20. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 21. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24. De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261¬22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31. De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 32. De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33. D'exercer, à titre accessoire ou complémentaire à son activité principale d'organisme d'habitations à loyer modéré, l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), et plus particulièrement celle de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP). À ce titre, la société est habilitée à réaliser toute activité de conseil, d'intermédiation, de mise en relation, de présentation, de proposition ou d'aide à la conclusion d'opérations de banque (notamment de crédits immobiliers, crédits de cautionnement ou de regroupement de crédits) et de services de paiement, ainsi que tous les services connexes ou préparatoires s'y rapportant. Plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement de la société. Cette activité pourra être exercée sur l'ensemble du territoire de la région où est situé son siège social. Elle peut également intervenir sur le territoire des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération ; tel que mentionné à l'article 4 des présents statuts ; 34. De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 61 %

    4,63 M€ sur l'exercice 2024, 1,8 M€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−806 k€).

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, COOPARTOIS COOPERATIVE H L M a réalisé 1,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 806 k €. Sa marge nette (-44,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (70,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (5 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 44,78 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-44,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -10,1 % et 29,9 %

Solidité

Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

70,5 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 14,7 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 60,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 5 jours en moyenne.

5 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 327 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,8 M €
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -516 k €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    -806 k €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    16,8 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    6,3 M €
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    11,9 M €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/20232022d'après 2023202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,8 M €4,6 M €5,6 M €0 €—
Valeur ajoutée-42,7 k €-976 k €1,3 M €0 €—
Excédent brut d'exploitation-516 k €-1,4 M €810 k €0 €—
Charges de personnel442 k €396 k €548 k €0 €—
Résultat d'exploitation-987 k €-1,0 M €756 k €0 €—
Résultat financier181 k €303 k €126 k €0 €—
Résultat exceptionnel—48,7 k €9 512 €0 €—
Résultat net-806 k €-663 k €891 k €0 €—
Effectif moyen5————
Bilan
Capital social425 k €424 k €424 k €0 €—
Capitaux propres16,8 M €17,6 M €18,3 M €0 €—
Total du bilan23,8 M €22,7 M €23,9 M €0 €—
Dettes7,0 M €5,1 M €5,6 M €0 €—
dont dettes financières6,3 M €4,4 M €4,4 M €0 €—
Trésorerie11,9 M €13,2 M €10,0 M €0 €—
Ratios
Marge d'EBE-28,7 %-30,5 %14,3 %——
Marge d'exploitation-54,8 %-21,9 %13,4 %——
Marge nette-44,8 %-14,3 %15,8 %——
Rentabilité des capitaux propres-4,8 %-3,8 %4,9 %——
Autonomie financière70,5 %77,4 %76,4 %——
Endettement financier37,7 %25,0 %24,1 %——
Délai clients5 j2 j0 j——

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants12

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : janvier 1968
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Administrateur
    Naissance : août 1953
  • Personne physique
    Vice-président · Autre fonction
    Naissance : avril 1951
Voir les 9 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
juil.oct.2026avr.juil.oct.
Olivier WALCZAK Administrateur ?–2026
Olivier WALCZAK · Administrateur · début inconnu → 23 juin 2026
Patrick GODWIN Administrateur ?–…
Patrick GODWIN · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Daniel MACIEJASZ Président du conseil d'administration ?–…
Daniel MACIEJASZ · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Gerard DUE Vice-président ?–…
Gerard DUE · Vice-président · début inconnu → aujourd'hui
Xavier SEROUX Administrateur ?–…
Xavier SEROUX · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Patricia ROUSSEAU Administrateur ?–…
Patricia ROUSSEAU · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Bruno Lucien Jean FONTALIRAND Directeur général ?–…
Bruno Lucien Jean FONTALIRAND · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
PAS DE CALAIS HABITAT Administrateur ?–…
PAS DE CALAIS HABITAT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT Administrateur ?–…
LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Herve WALCZAK Administrateur 2026–…
Herve WALCZAK · Administrateur · 23 juin 2026 → aujourd'hui
Georges ASAAD Administrateur 2026–…
Georges ASAAD · Administrateur · 23 juin 2026 → aujourd'hui
Olivier PARIS Administrateur 2026–…
Olivier PARIS · Administrateur · 23 juin 2026 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 23 juin 2026
    Naissance : octobre 1956

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • PAS DE CALAIS HABITAT
    Dirigée par Jacques Gaston MELLICK (Administrateur), Jean Louis Jacques COTTIGNY (Autre fonction), Christophe PILCH (Administrateur), Francoise DUHEN (Administrateur), Francoise ROSSIGNOL (Administrateur), Nadine LEFEBVRE (Administrateur) et 22 autres
  • LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Vincent LOURIER (Directeur général), Raymond SENTENAC (Président-directeur général), Jean-Louis DUMONT (Administrateur), LE LOGIS BRETON (Administrateur), COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES (Administrateur), COOPARTOIS COOPERATIVE H L M (Administrateur) et 3 autres
  • LE LOGIS BRETON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Marie ALLAIN (Administrateur), Patrick Antoine Marie CAUBERT (Administrateur), Philippe Andre CHAGNIOT (Administrateur), Anne-Marie CROC (Administrateur), Stephane Herve Marie DAIGNE (Administrateur), Antoine Stephane Alain DAMBRINE (Administrateur) et 11 autres
  • COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES
    Dirigée par Romain STERN (Directeur général), Karine Anne Marie GUILLO (Autre fonction), Cedric LEFEBVRE (Administrateur), Lydie LAUMONIER (Administrateur), Nazir SAFLA (Administrateur), IMMOBILIERE 3F (Administrateur) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· LENSdepuis 2026
    98 boulevard EMILE BASLY356 200 501 0007641.10A
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LENS 4 étab. · 1 actif
00027 Rue MARCEL SEMBAT
Rue MARCEL SEMBAT, LENS · actif du 5 mars 1981 au 11 décembre 1994
00035 43 rue EMILE ZOLA
43 rue EMILE ZOLA, LENS · actif du 12 décembre 1994 au 14 juin 2001
00050 115 rue EUGENE BAR
115 rue EUGENE BAR, LENS · actif du 4 novembre 2024 au 31 août 2026
00076 98 boulevard EMILE BASLY
98 boulevard EMILE BASLY, LENS · actif du 1 septembre 2026 à aujourd'hui
BULLY-LES-MINES 1 étab.
00043 11 rue VOLTAIRE
11 rue VOLTAIRE, BULLY-LES-MINES · actif du 15 juin 2001 au 3 novembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège LENS : 4 BULLY-LES-MINES : 15LENS +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
14
Montant cumulé HT
3,6 M €
Notifiés
de 2024 à 2026
  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    1,3 M €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : TRIONE CONSTRUCTION

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    325 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ENTREPRISE CANNATA SA

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    286 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : HUYON TOIT

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    245 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : HDF CHAUFFAGE

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    213 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT

Voir les 9 autres
  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    166 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SAIREL

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    157 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SA BAUDUIN ET FILS

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    152 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : C.M.T.R

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    123 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : VENEL PEINTURE ET DECORATION

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    116 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : ETABLISSEMENT SUEUR

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    108 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : LABEL'FACADES

  • NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels

    73,3 k €

    27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SA BAUDUIN ET FILS

  • PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    250 k €

    18 novembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 62300 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • Consultation de Maîtrise d'oeuvre VRD - Projet de CUCQ - Viabilisation de 10 lots à Bâtir, rue des certains

    26,2 k €

    26 mars 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62780 · CPV 71221000-3

    Titulaire : BPH GEOMETRES EXPERTS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2026
    Transfert du siège
    LENS, 115 rue EUGENE BAR→LENS, 98 boulevard EMILE BASLY
  2. 4 novembre 2024
    Transfert du siège
    BULLY-LES-MINES, 11 rue VOLTAIRE→LENS, 115 rue EUGENE BAR
  3. 22 juin 2023
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 27 juin 2022
    Sortie de l'économie sociale et solidaire
  5. 14 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M A CAPITAL VARIABLE

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 14 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    CAPITAL VARIABLE

  2. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAFRev1)
  6. 5 mars 1981
    Reprise d'activité
  7. 5 mars 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
  8. 5 mars 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→BULLY-LES-MINES, 11 rue VOLTAIRE

Annonces BODACC20 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    • Siège · 115 rue Eugène Bar, 62300 Lens → 98 boulevard Emile Basly, 62300 Lens
    • Activité · Construire gérer acquérir et aménager au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété. → La société a pour objet principal la production de logements en accession sociale à la propriété. 1. D'assister, à ti…
    Dénomination
    COOPARTOIS
    Forme juridique
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
    Activité
    La société a pour objet principal la production de logements en accession sociale à la propriété. 1. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux Page 2/16 Synthèse de dépôt au Guichet Unique Formalité J00262159429 usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2. De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité Toute opération réalisée en application du présent alinéa doit faire l'objet d'une garantie de financement et d'une garantie d'acquisition des locaux non vendus dans les conditions fixées aux articles R. 422-9-2 à R. 422-9-5 du code de la construction et de l'habitation ; 3. En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6°de l'article L.421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5. D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6. En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 7. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 8. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 9. D'être syndic de copropriété d'immeubles bâtis, construits ou acquis par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte, un organisme sans but lucratif, une société civile coopérative de construction placée sous son égide ou sous celle d'un autre organisme d'habitations à loyer modéré, et d'exécuter des fonctions d'administrateur de biens pour les mêmes immeubles ; 10. De réaliser des lotissements ; 11. De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 12. De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers lorsqu'elle y a été autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 422-9 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 13. De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 14. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet, donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 15. D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 13o ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du G du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 16. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale Desdits organismes et de la société ; 17. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 18. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 19. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions Page 3/16 Synthèse de dépôt au Guichet Unique Formalité J00262159429 19. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 20. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 21. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24. De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale Desdits organismes et de la société ; 26. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31. De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 32. De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33. D'exercer, à titre accessoire ou complémentaire à son activité principale d'organisme d'habitations à loyer modéré, l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (Iobsp), et plus particulièrement celle de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (Cobsp). A ce titre, la société est habilitée à réaliser toute activité de conseil, D'intermédiation, de mise en relation, de présentation, de proposition ou d'aide à la conclusion d'opérations de banque (notamment de crédits immobiliers, crédits de cautionnement ou de regroupement de crédits) et de services de paiement, ainsi que tous les services connexes ou préparatoires s'y rapportant. Plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement de la société. Cette activité pourra être exercée sur l'ensemble du territoire de la région où est situé son siège social. Elle peut également intervenir sur le territoire des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération ; tel que mentionné à l'article 4 des présents statuts ; 34. De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant
    Siège
    98 boulevard Emile Basly, 62300 Lens
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20260183, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · Asaad Georges, administrateur
    • Entrée · Paris Olivier, administrateur
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    COOPARTOIS
    Forme juridique
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
    Dirigeants publiés
    modification de l'Administrateur Godwin, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Asaad, Georges ; nomination de l'Administrateur : Paris, Olivier
    Siège
    115 rue Eugène Bar, 62300 Lens
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20260144, annonce 1338 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · KUCHEIDA Jean Pierre, administrateur
    • Sortie · BOULNOIS Jacques, administrateur
    • Sortie · ANSART Pierre, administrateur
    • Sortie · LEGRAS Luc, trésorier
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    COOPARTOIS
    Forme juridique
    Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
    Dirigeants publiés
    Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Secrétaire, Administrateur, Vice-président : DUE Gérard ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATCOTTIGNY Jean-Louis ; Administrateur : Les Coop'HLM Développementsteinfeld Jean-Alain ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
    Siège
    115 Rue Eugène Bar, 62300 Lens
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20250144, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).