COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356 200 501
Siège : 98 boulevard EMILE BASLY, 62300 LENS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1956
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 356 200 501 00076
- RCS
- RCS Arras 356 200 501
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 356 200 501Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 424 590,50 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 19 avril 1956
- Début d'activité
- 9 décembre 1927
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 70 ans, jusqu'au 22 juin 2125
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Site web déclaré
- coopartois.fr
Activité
Objet social
La société a pour objet principal la production de logements en accession sociale à la propriété. 1. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2. De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité Toute opération réalisée en application du présent alinéa doit faire l'objet d'une garantie de financement et d'une garantie d'acquisition des locaux non vendus dans les conditions fixées aux articles R. 422-9-2 à R. 422-9-5 du code de la construction et de l'habitation ; 3. En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6°de l'article L.421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5. D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6. En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 7. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 8. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 9. D'être syndic de copropriété d'immeubles bâtis, construits ou acquis par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte, un organisme sans but lucratif, une société civile coopérative de construction placée sous son égide ou sous celle d'un autre organisme d'habitations à loyer modéré, et d'exécuter des fonctions d'administrateur de biens pour les mêmes immeubles ; 10. De réaliser des lotissements ; 11. De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 12. De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers lorsqu'elle y a été autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 422-9 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 13. De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 14. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet, donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 15. D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 13o ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 16. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 17. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 18. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 19. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 20. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 21. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24. De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261¬22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31. De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 32. De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33. D'exercer, à titre accessoire ou complémentaire à son activité principale d'organisme d'habitations à loyer modéré, l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), et plus particulièrement celle de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP). À ce titre, la société est habilitée à réaliser toute activité de conseil, d'intermédiation, de mise en relation, de présentation, de proposition ou d'aide à la conclusion d'opérations de banque (notamment de crédits immobiliers, crédits de cautionnement ou de regroupement de crédits) et de services de paiement, ainsi que tous les services connexes ou préparatoires s'y rapportant. Plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement de la société. Cette activité pourra être exercée sur l'ensemble du territoire de la région où est situé son siège social. Elle peut également intervenir sur le territoire des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération ; tel que mentionné à l'article 4 des présents statuts ; 34. De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.
Activité déclarée
- Principale41.10AIndépendante
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 61 %
4,63 M€ sur l'exercice 2024, 1,8 M€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−806 k€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, COOPARTOIS COOPERATIVE H L M a réalisé 1,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 806 k €. Sa marge nette (-44,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (70,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (5 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 44,78 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-44,8 %
Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -10,1 % et 29,9 %
Solidité
Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
70,5 %
Médiane du secteur : 14,7 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 60,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 5 jours en moyenne.
5 jours
Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 327 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-516 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-806 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres16,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières6,3 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie11,9 M €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 2022d'après 2023 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,8 M € | 4,6 M € | 5,6 M € | 0 € | — |
| Valeur ajoutée | -42,7 k € | -976 k € | 1,3 M € | 0 € | — |
| Excédent brut d'exploitation | -516 k € | -1,4 M € | 810 k € | 0 € | — |
| Charges de personnel | 442 k € | 396 k € | 548 k € | 0 € | — |
| Résultat d'exploitation | -987 k € | -1,0 M € | 756 k € | 0 € | — |
| Résultat financier | 181 k € | 303 k € | 126 k € | 0 € | — |
| Résultat exceptionnel | — | 48,7 k € | 9 512 € | 0 € | — |
| Résultat net | -806 k € | -663 k € | 891 k € | 0 € | — |
| Effectif moyen | 5 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 425 k € | 424 k € | 424 k € | 0 € | — |
| Capitaux propres | 16,8 M € | 17,6 M € | 18,3 M € | 0 € | — |
| Total du bilan | 23,8 M € | 22,7 M € | 23,9 M € | 0 € | — |
| Dettes | 7,0 M € | 5,1 M € | 5,6 M € | 0 € | — |
| dont dettes financières | 6,3 M € | 4,4 M € | 4,4 M € | 0 € | — |
| Trésorerie | 11,9 M € | 13,2 M € | 10,0 M € | 0 € | — |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -28,7 % | -30,5 % | 14,3 % | — | — |
| Marge d'exploitation | -54,8 % | -21,9 % | 13,4 % | — | — |
| Marge nette | -44,8 % | -14,3 % | 15,8 % | — | — |
| Rentabilité des capitaux propres | -4,8 % | -3,8 % | 4,9 % | — | — |
| Autonomie financière | 70,5 % | 77,4 % | 76,4 % | — | — |
| Endettement financier | 37,7 % | 25,0 % | 24,1 % | — | — |
| Délai clients | 5 j | 2 j | 0 j | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants12
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 9 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- Active
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- MAISONS & CITES ACCESSION Via Daniel MACIEJASZ, Bruno Lucien Jean FONTALIRAND, la société
- CORESIAL Via PAS DE CALAIS HABITAT, la société
- AB HABITAT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- AXANIS Via LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- BFC PROMOTION HABITAT Via LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- COMITE OUVRIER DU LOGEMENT Via LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- COOP FONCIERE MEDITERRANEE Via LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- COOP HABITAT BOURGOGNE Via LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- EGONE Via LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT
- EPINORPA Via Daniel MACIEJASZ
- ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS Via Daniel MACIEJASZ
- GIE EXPERTISE ET SUPPORT Via PAS DE CALAIS HABITAT
- GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE Via PAS DE CALAIS HABITAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- PAS DE CALAIS HABITAT Dirigée par Jacques Gaston MELLICK (Administrateur), Jean Louis Jacques COTTIGNY (Autre fonction), Christophe PILCH (Administrateur), Francoise DUHEN (Administrateur), Francoise ROSSIGNOL (Administrateur), Nadine LEFEBVRE (Administrateur) et 22 autres
- LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT Dirigée par Vincent LOURIER (Directeur général), Raymond SENTENAC (Président-directeur général), Jean-Louis DUMONT (Administrateur), LE LOGIS BRETON (Administrateur), COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES (Administrateur), COOPARTOIS COOPERATIVE H L M (Administrateur) et 3 autres
- LE LOGIS BRETON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marie ALLAIN (Administrateur), Patrick Antoine Marie CAUBERT (Administrateur), Philippe Andre CHAGNIOT (Administrateur), Anne-Marie CROC (Administrateur), Stephane Herve Marie DAIGNE (Administrateur), Antoine Stephane Alain DAMBRINE (Administrateur) et 11 autres
- COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES Dirigée par Romain STERN (Directeur général), Karine Anne Marie GUILLO (Autre fonction), Cedric LEFEBVRE (Administrateur), Lydie LAUMONIER (Administrateur), Nazir SAFLA (Administrateur), IMMOBILIERE 3F (Administrateur) et 1 autre
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 14
- Montant cumulé HT
- 3,6 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- SA BAUDUIN ET FILS 2 marchés
- TRIONE CONSTRUCTION 1 marché
- ENTREPRISE CANNATA SA 1 marché
- HUYON TOIT 1 marché
- SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- 1,3 M €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : TRIONE CONSTRUCTION
- 325 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : ENTREPRISE CANNATA SA
- 286 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : HUYON TOIT
- 245 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : HDF CHAUFFAGE
- 213 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT
Voir les 9 autresMasquer
- 166 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : SAIREL
- 157 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : SA BAUDUIN ET FILS
- 152 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : C.M.T.R
- 123 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : VENEL PEINTURE ET DECORATION
- 116 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : ETABLISSEMENT SUEUR
- 108 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : LABEL'FACADES
- 73,3 k €
NOYELLES-GODAULT - rue Léon Gambetta, quartier de l'Europe, construction de 25 logements individuels
27 janvier 2026 · 30 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 62950 · CPV 45210000-2
Titulaire : SA BAUDUIN ET FILS
- 250 k €
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
18 novembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 62300 · CPV 66510000-8
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- 26,2 k €
Consultation de Maîtrise d'oeuvre VRD - Projet de CUCQ - Viabilisation de 10 lots à Bâtir, rue des certains
26 mars 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62780 · CPV 71221000-3
Titulaire : BPH GEOMETRES EXPERTS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2026Transfert du siègeLENS, 115 rue EUGENE BAR→LENS, 98 boulevard EMILE BASLY
- 4 novembre 2024Transfert du siègeBULLY-LES-MINES, 11 rue VOLTAIRE→LENS, 115 rue EUGENE BAR
- 22 juin 2023Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 27 juin 2022Sortie de l'économie sociale et solidaire
- 14 mars 2016Observation du greffeRCS
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M A CAPITAL VARIABLE
Voir les 8 changements plus anciens
- 14 mars 2016Observation du greffeRCS
CAPITAL VARIABLE
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→41.10A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1A (NAFRev1)
- 5 mars 1981Reprise d'activité
- 5 mars 1981Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- 5 mars 1981Transfert du siègenon renseigné→BULLY-LES-MINES, 11 rue VOLTAIRE
Annonces BODACC20 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 115 rue Eugène Bar, 62300 Lens → 98 boulevard Emile Basly, 62300 Lens
- Activité · Construire gérer acquérir et aménager au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété. → La société a pour objet principal la production de logements en accession sociale à la propriété. 1. D'assister, à ti…
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- La société a pour objet principal la production de logements en accession sociale à la propriété. 1. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux Page 2/16 Synthèse de dépôt au Guichet Unique Formalité J00262159429 usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2. De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité Toute opération réalisée en application du présent alinéa doit faire l'objet d'une garantie de financement et d'une garantie d'acquisition des locaux non vendus dans les conditions fixées aux articles R. 422-9-2 à R. 422-9-5 du code de la construction et de l'habitation ; 3. En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6°de l'article L.421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5. D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6. En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 7. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 8. De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 9. D'être syndic de copropriété d'immeubles bâtis, construits ou acquis par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte, un organisme sans but lucratif, une société civile coopérative de construction placée sous son égide ou sous celle d'un autre organisme d'habitations à loyer modéré, et d'exécuter des fonctions d'administrateur de biens pour les mêmes immeubles ; 10. De réaliser des lotissements ; 11. De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 12. De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers lorsqu'elle y a été autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 422-9 du code de la construction et de l'habitation. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 13. De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 14. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet, donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 15. D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 13o ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du G du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 16. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale Desdits organismes et de la société ; 17. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 18. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 19. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions Page 3/16 Synthèse de dépôt au Guichet Unique Formalité J00262159429 19. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 20. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 21. De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23. Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24. De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25. De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale Desdits organismes et de la société ; 26. De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27. D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28. De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29. D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30. De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31. De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à L.313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association ; 32. De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33. D'exercer, à titre accessoire ou complémentaire à son activité principale d'organisme d'habitations à loyer modéré, l'activité d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (Iobsp), et plus particulièrement celle de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (Cobsp). A ce titre, la société est habilitée à réaliser toute activité de conseil, D'intermédiation, de mise en relation, de présentation, de proposition ou d'aide à la conclusion d'opérations de banque (notamment de crédits immobiliers, crédits de cautionnement ou de regroupement de crédits) et de services de paiement, ainsi que tous les services connexes ou préparatoires s'y rapportant. Plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement de la société. Cette activité pourra être exercée sur l'ensemble du territoire de la région où est situé son siège social. Elle peut également intervenir sur le territoire des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération ; tel que mentionné à l'article 4 des présents statuts ; 34. De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant
- Siège
- 98 boulevard Emile Basly, 62300 Lens
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20260183, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Asaad Georges, administrateur
- Entrée · Paris Olivier, administrateur
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- modification de l'Administrateur Godwin, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Asaad, Georges ; nomination de l'Administrateur : Paris, Olivier
- Siège
- 115 rue Eugène Bar, 62300 Lens
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20260144, annonce 1338 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · KUCHEIDA Jean Pierre, administrateur
- Sortie · BOULNOIS Jacques, administrateur
- Sortie · ANSART Pierre, administrateur
- Sortie · LEGRAS Luc, trésorier
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Secrétaire, Administrateur, Vice-président : DUE Gérard ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATCOTTIGNY Jean-Louis ; Administrateur : Les Coop'HLM Développementsteinfeld Jean-Alain ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
- Siège
- 115 Rue Eugène Bar, 62300 Lens
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20250144, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège social
- Siège · 11 Rue Voltaire, 62160 Bully-les-Mines → 115 Rue Eugène Bar, 62300 Lens
- Sortie · GAQUERE Raymond, administrateur
- Sortie · REYMBAUT Alain, administrateur
- Sortie · TELLE Jean-Yves, administrateur
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Secrétaire, Administrateur, Vice-président : DUE Gérard ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATCOTTIGNY Jean-Louis ; Administrateur : Les Coop'HLM Développementsteinfeld Jean-Alain ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Administrateur : ANSART Pierre ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
- Siège
- 115 Rue Eugène Bar, 62300 Lens
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20250031, annonce 1606 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de PAS DE CALAIS HABITAT (administrateur) : COTTIGNY Jean-Louis remplace DUCRON Yvon
- Remplacement · Administrateur : Les Coop'HLM Développementsteinfeld Jean-Alain succède à SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (CAFFET Marie, Christine)
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Secrétaire, Administrateur, Vice-président : DUE Gérard ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATCOTTIGNY Jean-Louis ; Administrateur : Les Coop'HLM Développementsteinfeld Jean-Alain ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : ANSART Pierre ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
- Activité
- Construire gérer acquérir et aménager au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété.
- Siège
- 11 Rue Voltaire, 62160 Bully-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20230162, annonce 1039 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · PARIS Olivier, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Secrétaire, Administrateur, Vice-président : DUE Gérard ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATDUCRON Yvon ; Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLECAFFET Marie, Christine ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : ANSART Pierre ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
- Activité
- Construire gérer acquérir et aménager au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété.
- Siège
- 11 Rue Voltaire, 62160 Bully-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC B n° 20220141, annonce 1627 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : ANSART Pierre succède à LACHAMBRE Pascal
- Remplacement · Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE succède à AEQUITAS AUDIT
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Secrétaire, Administrateur, Vice-président : DUE Gérard ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATDUCRON Yvon ; Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLECAFFET Marie, Christine ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia ; Administrateur : PARIS Olivier ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : ANSART Pierre ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Commissaire aux comptes : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
- Activité
- Construire gérer acquérir et aménager au profit de ses membres en vue de l'accession à la propriété.
- Siège
- 11 Rue Voltaire, 62160 Bully-les-Mines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20210150, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PARIS Olivier, administrateur
- Entrée · WALCZAK Olivier, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : LACHAMBRE Pascal ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par DUCRON Yvon ; Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par CAFFET Marie, Christine né(e) TISON ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : PARIS Olivier ; Administrateur : WALCZAK Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20200205, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : FONTALIRAND Bruno succède à CREPIN Fabrice
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard ; Administrateur : LACHAMBRE Pascal ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par DUCRON Yvon ; Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par CAFFET Marie, Christine né(e) TISON ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20200030, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · SEROUX Xavier, administrateur
- Entrée · ROUSSEAU Patricia, administrateur
- Sortie · LEFEBVRE Jean-Claude, administrateur
- Sortie · DEVARIEUX Raymond, commissaire aux comptes titulaire
- et 2 autres changements
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard ; Administrateur : LACHAMBRE Pascal ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par DUCRON Yvon ; Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par CAFFET Marie, Christine né(e) TISON ; Administrateur : SEROUX Xavier ; Administrateur : ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20190173, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (administrateur) : CAFFET Marie, Christine remplace TESNER Denis
- Sortie · GEORGET Pierre, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Trésorier : LEGRAS Luc ; Administrateur : REYMBAUT Alain ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard ; Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude ; Administrateur : LACHAMBRE Pascal ; Administrateur : GODWIN Patrick ; Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre ; Administrateur : BOULNOIS Jacques ; Administrateur : GAQUERE Raymond ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par DUCRON Yvon ; Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par CAFFET Marie, Christine né(e) TISON ; Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20170166, annonce 980 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de PAS DE CALAIS HABITAT (administrateur) : DUCRON Yvon remplace STECOWIAT Jean-Michel
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel Directeur général : CREPIN Fabrice Trésorier : LEGRAS Luc Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par TESNER Denis Administrateur : GEORGET Pierre Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par DUCRON Yvon Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20160153, annonce 3366 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GEORGET Pierre, administrateur
- Entrée · AEQUITAS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · VANDERSCHELDEN Benoit, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · LEMAIRE François, administrateur
- Sortie · BELAID Sylvie, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel Directeur général : CREPIN Fabrice Trésorier : LEGRAS Luc Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par STECOWIAT Jean-Michel Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par TESNER Denis Administrateur : GEORGET Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20160059, annonce 1667 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : CREPIN Fabrice succède à LEMAITRE Jacques
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel Directeur général : CREPIN Fabrice Trésorier : LEGRAS Luc Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par STECOWIAT Jean-Michel Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : BELAID Sylvie né(e) LEFEVRE Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par TESNER Denis Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140235, annonce 494 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · DUE Gérard, secrétaire
- Sortie · DUE Gérard, vice-président
- Sortie · KUCHEIDA Jean, Pierre, administrateur
- Sortie · BOULNOIS Jacques, administrateur
- Sortie · GAQUERE Raymond, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : MACIEJASZ Daniel Trésorier : LEGRAS Luc Directeur général : LEMAITRE Jacques Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par STECOWIAT Jean-Michel Vice-président, Secrétaire, Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : BELAID Sylvie né(e) LEFEVRE Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par TESNER Denis Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140207, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · DUE Gérard, vice-président
- Entrée · KUCHEIDA Jean, Pierre, administrateur
- Entrée · BOULNOIS Jacques, administrateur
- Entrée · GAQUERE Raymond, administrateur
- et 2 autres changements
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : MACIEJASZ Daniel Vice-président : DUE Gérard Vice-président : DUE Gérard Trésorier : LEGRAS Luc Directeur général : LEMAITRE Jacques Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : BELAID Sylvie né(e) LEFEVRE Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par TESNER Denis Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140207, annonce 1621 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MACIEJASZ Daniel, président du conseil d'administration
- Entrée · DUE Gérard, vice-président
- Entrée · SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (TESNER Denis), administrateur
- Entrée · KUCHEIDA Jean, Pierre, administrateur
- et 5 autres changements
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : VANCAILLE Michel Président du conseil d'administration : MACIEJASZ Daniel Vice-président : DUE Gérard Trésorier : LEGRAS Luc Directeur général : LEMAITRE Jacques Administrateur : BETRANCOURT Henri Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (EPIC) représenté par STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : SDHC SA COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE (AFJ) représenté par TESNER Denis Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : BELAID Sylvie né(e) LEFEVRE Administrateur : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : BOULNOIS Jacques Administrateur : GAQUERE Raymond Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140207, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de OPAC 62 (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) (administrateur) : VANCAILLE MICHEL remplace KUCHEIDA Jean, Pierre
- Entrée · GODWIN Patrick, administrateur
- Entrée · BELAID Sylvie, administrateur
- Sortie · PICQUE Jean, -Marie, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : VANCAILLE Michel Trésorier : LEGRAS Luc Directeur général : LEMAITRE Jacques Administrateur : BETRANCOURT Henri Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : OPAC 62 (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) représenté par VANCAILLE MICHEL Administrateur : SDHC SA COPERATIVE A CAPITAL VARIABLE représenté par ROUDIL Isabelle Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : DUQUESNOY Philippe Administrateur : LACHAMBRE Pascal Administrateur : GODWIN Patrick Administrateur : BELAID Sylvie né(e) LEFEVRE Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20120219, annonce 1259 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : LACHAMBRE Pascal succède à VOGT Stéphane
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : VANCAILLE Michel Trésorier : LEGRAS Luc Directeur général : LEMAITRE Jacques Administrateur : BETRANCOURT Henri Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : PICQUE Jean, -Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : OPAC 62 (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : SDHC SA COPERATIVE A CAPITAL VARIABLE représenté par ROUDIL Isabelle Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : DUQUESNOY Philippe Administrateur : LACHAMBRE Pascal Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20100242, annonce 1134 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée19 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COOPARTOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Administrateur : VANCAILLE Michel Trésorier : LEGRAS Luc Directeur général : LEMAITRE Jacques Administrateur : BETRANCOURT Henri Administrateur : REYMBAUT Alain Administrateur : PICQUE Jean, -Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : OPAC 62 (OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION) représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : SDHC SA COPERATIVE A CAPITAL VARIABLE représenté par ROUDIL Isabelle Administrateur : DUE Gérard Administrateur : LEFEBVRE Jean-Claude Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : LEMAIRE François Administrateur : DUQUESNOY Philippe Administrateur : VOGT Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20100242, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).