COPERNIC SA

• APRIONIS FONCTIONS TRANSVERSES

  Membre

  SIREN 451 426 944 · 92240 MALAKOFF
  Cessée
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

  Membre

  SIREN 753 201 144 · 92240 MALAKOFF
  Cessée

1. 14 août 2019
   Observation du greffeRCS · n° 45905

   Radiation. Fusion absorption par MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, SA, 401 678 180 RCS PARIS Le 27/06/2019

2. 27 juin 2019
   Cessation de l'activité
3. 1 juin 2009
   Transfert du siège

   PUTEAUX, 18 TERRASSE BELLINI→MALAKOFF, 139 rue PAUL VAILLANT COUTURIER
4. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   74.1J (NAF1993)→64.20Z
5. 25 décembre 2002
   Changement d'activité principale (NAF)

   non renseigné→74.1J (NAF1993)

• 18 août 2019

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Dénomination

  COPERNIC

  Forme juridique

  Société anonyme

  Siège

  139-147 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Référence

  BODACC B n° 20190158, annonce 2602 · Voir sur bodacc.fr

• 22 mai 2019

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Descriptif

  AVIS DE PROJET DE FUSION COPERNIC Forme juridique Société anonyme Au capital de 26834418 EUR Siège social 139-147 RUE Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF N° RCS 344325295 RCS NANTERRE, est société absorbée.MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES Forme juridique Société anonyme Au capital de 937950615 EUR Siège social 21 RUE Laffitte 75009 Paris N° RCS 401678180 RCS PARIS, est société absorbante.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26/04/2019, les sociétés MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES et COPERNIC ont conclu un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société COPERNIC par la société MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES.Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société COPERNIC serait absorbée par MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES.En conséquence, seraient transférés à MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de COPERNIC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de COPERNIC devant être dévolue MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de COPERNIC et MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES clôturés au 31 décembre 2018.Les éléments d'actif et de passif seront apportés, conformément à la réglementation comptable, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018.Sur la base des comptes sociaux de COPERNIC au 31 décembre 2018, la totalité de l'actif évalué à 94 623 108,09 euros et à la totalité du passif évalué à 122 241,21 euros seraient transférés par COPERNIC à MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES.Ainsi le montant total de l'actif net transmis par COPERNIC à MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES serait de 94 500 866,88 euros.La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2019.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par COPERNIC depuis le 1er janvier 2019 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seraient entièrement prises en charge par MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES.La parité de fusion serait de 1 action de COPERNIC pour 1,47 action de MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES.En vue de rémunérer l'apport effectué par COPERNIC, MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 515 295 euros pour le porter de 937 950 615,00 euros à 983 465 910 euros, par émission de 3 034 353 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune.Il est prévu que ces 3 034 353 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de COPERNIC par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 48 985 571,88 euros COPERNIC sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.La dissolution de COPERNIC ne sera suivie d'aucune opération de liquidation de cette société.Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion par voie d'absorption a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de Paris le 16/05/2019 pour le compte de la société MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES.au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 17/05/2019 pour le compte de la société COPERNIC.

  Oppositions

  Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.

  Dénomination

  COPERNIC

  Forme juridique

  Société anonyme

  Capital

  26 834 418 €

  Siège

  139-147 RUE Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Référence

  BODACC A n° 20190098, annonce 1624 · Voir sur bodacc.fr

• 21 mai 2019

  Ventes et cessions

  Cession d'un fonds

  à MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Nature

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 21 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 937950615.00 EUR Numéro unique d'identification : 401678180 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COPERNIC Forme : Société anonyme Adresse du siège : 139-147 rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff Capital : 26834418.00 EUR Numéro unique d'identification : 344325295 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 94623108.09 EUR - passif de 122241.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait de 1 action de COPERNIC pour 1,47 action de MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES. En vue de rémunérer l'apport effectué par COPERNIC, MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 515 295 euros pour le porter de 937 950 615,00 euros à 983 465 910 euros, par émission de 3 034 353 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune. Il est prévu que ces 3 034 353 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de COPERNIC par application de la parité d'échange. . Montant de la prime de fusion / scission : 48985571.88 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES : 16.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société COPERNIC : 17.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).

  Oppositions

  Article L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  COPERNIC

  Acquéreur

  MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  Référence

  BODACC A n° 20190097, annonce 1883 · Voir sur bodacc.fr

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