Registrius

CORINNE OSELLA

SIREN 489 356 154

Siège : Rue DU DOCTEUR ILLAIRE, 26340 SAILLANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 mars 2006
Activité principale (NAF)
47.11BCommerce d'alimentation généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
489 356 154 00018
RCS
RCS Romans 489 356 154
N° TVA intracommunautaire
FR 52 489 356 154
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 mars 2006
Inscription au RCS
Le 4 avril 2006, radiée le 10 juillet 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.11BCommerciale

    ALIMENTATION PRESSE LOTERIE ET JEUX DERIVES GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC

    Terminée le 10 juillet 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 10/07/2017. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 10 juillet 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : JALABERT · Naissance : juillet 1973

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • CODAN
    Via Corinne Paule OSELLA

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAILLANSdepuis 2006
    Rue DU DOCTEUR ILLAIRE489 356 154 0001847.11B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.1B (NAFRev1) → 47.11B

Carte

Actif Fermé Siège
SAILLANS : 1 établissement, actif (siège)SAILLANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/007788

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 18 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001613

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/02/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 14/02/2014

  3. 30 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/010399

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/11/2011 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE

  4. 29 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/005873

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/06/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 7 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/002133

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE.Date de cessation des paiements : 04/03/2011

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.1B (NAFRev1)→47.11B

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 mars 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 30 novembre 2011 · close le 10 juillet 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 juillet 2017
    Date du jugement
    10 juillet 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Corinne JALABERT
    Activité
    alimentation, presse, loterie et jeux dérivés, gérance d'un débit de tabac.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170135, annonce 1779 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 novembre 2014
    Date du jugement
    20 novembre 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Corinne JALABERT
    Activité
    alimentation, presse, loterie et jeux dérivés, gérance d'un débit de tabac.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140248, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Joël, Jean SKUBICH · 25 000 €
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
    Début d'activité
    6 mai 2014
    Publicité légale
    L'Agriculture Drômoise, le 17 juillet 2014
    Oppositions
    Etude de Me Philippe Serrano, 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
    Nom
    CORINNE JALABERT (OSELLA)
    Etablissement complémentaire
    26 rue Docteur Illaire, 26340 Saillans Alimentation presse loterie jeux dérivés gérance débit tabac Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140180, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).