CORMAT

1. 19 juillet 2023
   Observation du greffeRCS · n° 2490

   Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de fusion avec date d'effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01/07/2022

2. 11 juillet 2023
   Observation du greffeRCS · n° 11713

   Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de fusion

3. 10 juillet 2023
   Observation du greffeRCS · n° 15274

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à AGRINOVE 833 959 212 RCS Bourg en Bresse dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2023, avec date d'effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01/07/2022.

4. 30 juin 2023
   Cessation de l'activité
5. 20 novembre 2019
   Transfert du siège

   CHAUMONT, 2 rue AUGUSTE PARISOT→BOURG-EN-BRESSE, 76 avenue DE MARBOZ

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 12 juillet 2023

  Radiations

  Radiation de l'entrepreneur individuel

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Commentaire

  Radiation

  Dénomination

  CORMAT

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  150 000 €

  Siège

  76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC B n° 20230133, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr

• 9 mai 2023

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Descriptif

  Société absorbante : La société AGRINOVE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 833 956 212 Société absorbée : La société CORMAT, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé 76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 803 748 508 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.595.776 euros Passif : 11.826.733 euros Actif net : 769.043 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant 100 % des titres de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé, conformément à l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange. A la suite de la fusion-absorption de la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera à l’annulation de sa participation dans la Société Absorbée. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation de cette société. Boni/Mali de fusion : La différence entre d'une part, la valeur du patrimoine transmis par la Société́ Absorbée, et d'autre part, la valeur comptable des titres de la Société́ Absorbée dans les comptes de la Société́ Absorbante, constitue un boni de fusion qui sera traité conformément au règlement de l’Autorité́ des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 du 5 juin 2014, tel que modifié, relatif au Plan comptable général, en particulier le Titre VII relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées. Date du projet commun de fusion : 31/03/2023 Conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, si, depuis le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu’à la réalisation de l’opération, la Société Absorbante continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l’associée unique de la Société Absorbée et par les associés de la Société Absorbante. Aussi, au plan juridique, les Sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 31 mai 2023, sous réserve de l’expiration, à cette date, du délai de trente (30) jours prévus par l’article R. 236-2 du Code de commerce pour l’accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du projet de traité de fusion ; - Publication, à la diligence du greffier du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société AGRINOVE continue de détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée. Si le délai de trente (30) jours prévus par l’article R.236-2 du Code de Commerce n’était pas expiré le 31 mai 2023 à minuit, la fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 juin 2023 à minuit. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : AGRINOVE Au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 4/05/2023 Société absorbée : CORMAT Au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 4/05/2023

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  CORMAT

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  150 000 €

  Siège

  76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC A n° 20230090, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr

• 3 février 2022

  Modifications

  Modification survenue sur l'administration

  Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Dénomination

  CORMAT

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Administration

  Président : AGRINOVE ; Directeur général : NADALIN Bernard Jean Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & SEFCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS

  Activité

  siégé social

  Siège

  76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg-en-Bresse

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  Référence

  BODACC B n° 20220024, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.