Registrius

COSMA

SIREN 682 021 142

Siège :
Chemin DE LA SABLIERE, 91430 IGNY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COSMA (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 682 021 142, dont le siège est situé à Igny (91430). Son activité principale relève du code 33.2B de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (fabrication d'instrumentation scientifique et technique). Son capital social est de 214 953,11 €. Elle est dirigée par Laurent Rene BARBAT (administrateur), Jacqueline BARBAT (administrateur) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
Activité principale (NAF)
33.2BFabrication d'instrumentation scientifique et technique(ancienne nomenclature : NAF 1993)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
682 021 142 00026
RCS
RCS 682 021 142
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 49 682 021 142
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
214 953,11 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· IGNY1900 – 2001
    Chemin DE LA SABLIERE682 021 142 0002633.2B2 changements ▾
    1. Devient employeur
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
IGNY : 1 établissement, fermé (siège)IGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 10912

    Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

  2. Observation du greffeRCS · n° 8990

    Ordonnance en date du 25/11/05 , met fin à la mission de Me ANCEL, commissaire a l'execution du plan de la societe COSMA

  3. Observation du greffeRCS · n° 6032

    Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du modifiant le plan de cession proroge la duree du plan et la mission de Me Ancel, Commissaire a l'execution du plan de 12 Mois pour expirer le . Nom du juge commissaire : M. FRANCOIS Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX

  4. Observation du greffeRCS · n° 4512

    Ordonnance en date du 19,12,2002 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS

  5. Observation du greffeRCS · n° 2168

    Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le Nom du juge commissaire : M. François Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX

Voir les 6 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 33038

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du

  2. Observation du greffeRCS · n° 12296

    Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du , arrêtant le plan de cession au profit de Sa environnement 111 Bd Robespierre 78304 Poissy cedex . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : Mr François

  3. Observation du greffeRCS · n° 5723

    Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.2B (NAF1993)
  5. Observation du greffeRCS · n° 22684

    Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00703 , date de cessation des paiements le , et a désigné juge commissaire Mr François , juge commissaire suppléant M. Lacaze-labadie , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Ancel 48 cours blaise pascal 91025 Évry cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  6. Observation du greffeRCS · n° 56322

    Transfert

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).