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MESSIGNY-ET-VANTOUX · 7 décembre 2009 → 30 janvier 2024
000102 rue DE LA CORVEE DU PONT
2 rue DE LA CORVEE DU PONT, MESSIGNY-ET-VANTOUX · actif du 7 décembre 2009 au 29 janvier 2024
DIJON1 étab. · 1 actif
DIJON · 30 janvier 2024 → aujourd'hui
0002821 avenue ALBERT CAMUS
21 avenue ALBERT CAMUS, DIJON · actif du 30 janvier 2024 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège
DIJON : 1
MESSIGNY-ET-VANTOUX : 12DIJON +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
6 février 2024
Observation du greffeRCS · n° 2393
Opération de fusion à compter du 30/01/2024 avec effet comptable et fiscal au 01/01/2023 Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : GMA, Société civile, 2 Rue de la Corvée du Pont 21380 Messigny-et-Vantoux (RCS Dijon 518 776 901); société absorbée : COSTOLITE, Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S., 21 Avenue Albert Camus 21000 Dijon (RCS Dijon 892 741 109)
30 janvier 2024
Changement de dénomination
GMA→COSTOLITE
30 janvier 2024
Transfert du siège
MESSIGNY-ET-VANTOUX, 2 rue DE LA CORVEE DU PONT→DIJON, 21 avenue ALBERT CAMUS
8 décembre 2009
Changement de forme juridique
Non renseignée→Société civile
Annonces BODACC3 annonces
Modifications
Modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social
Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité
7 décembre 2009
Dénomination
COSTOLITE
Forme juridique
Société civile
Capital
20 500 €
Administration
Gérant, Associé : MARTIN Guillaume
Activité
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Dijon
Descriptif
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27/12/2023, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de traité de fusion. La société COSTOLITE ferait apport à la société GMA de la totalité de son actif, soit 300 000 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 328 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 299 672 euros. La société GMA verrait son capital augmenté de 20 000 euros. En rémunération de l'apport net, 2 000 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 279 672 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société GMA pour 15 actions de la société COSTOLITE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COSTOLITE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GMA. La société COSTOLITE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON le 27/12/2023 pour les deux sociétés.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
GMA
Forme juridique
Société civile
Capital
500 €
Siège
2 Rue de la Corvée du Pont, 21380 Messigny-et-Vantoux
Immatriculée le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
15 décembre 2009
Début d'activité
7 décembre 2009
Dénomination
GMA
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
500 €
Administration
Gérant associé : MARTIN Guillaume
Siège
2 rue de la Corvée du Pont, 21380 Messigny et Vantoux
Etablissement principal
2 rue de la Corvée du Pont, 21380 Messigny et Vantoux
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers
Origine : Création