COTE CLOTURE
SIREN 840 724 306
Siège : PARC INDUSTRIEL DES PRES LORIBES, Rue ANDRE CITROEN, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 juin 2018
- Activité principale (NAF)
- 46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.90Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 840 724 306 00013
- RCS
- RCS Douai 840 724 306
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 840 724 306Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 570 942 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 août 2023570 942 €
- 8 février 2023513 442 €
- 25 janvier 2022381 442 €
- 23 novembre 2021321 442 €
- 4 juillet 2018270 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 juin 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 juin 2117
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; Vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels.
Activité déclarée
- Principale46.90ZCommerciale
Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; Vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 79/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2025 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, COTE CLOTURE a réalisé 49,8 M € de chiffre d'affaires et une perte de 420 k €. Sa marge nette (-0,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (37,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (6 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,84 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,8 %
Médiane du secteur : 2,7 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 8,4 %
Solidité
Autonomie financière37 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
37,0 %
Médiane du secteur : 37,5 % · la moitié des entreprises entre 16,3 % et 63,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 6 jours en moyenne.
6 jours
Médiane du secteur : 53 jours · la moitié des entreprises entre 24 jours et 96 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2020 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires49,8 M €-2,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation259 k €-86,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net-420 k €-140,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres7,5 M €-5,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières6,4 M €-1,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie2,5 M €-9,3 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 2019d'après 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 49,8 M €-2,4 % | 51,0 M €+14,1 % | 44,7 M €+24 249,4 % | 184 k €+11,4 % | 165 k € |
| dont à l'export | 1,9 M € | 2,3 M € | 323 k € | — | — |
| Valeur ajoutée | 6,3 M € | 7,0 M € | 6,6 M € | 109 k € | 139 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 259 k €-86,5 % | 1,9 M €-25,5 % | 2,6 M € | -83,5 k € | -31,1 k € |
| Charges de personnel | 5,9 M € | 4,9 M € | 3,8 M € | 191 k € | 167 k € |
| Résultat d'exploitation | -387 k €-126,8 % | 1,4 M €-36,9 % | 2,3 M € | -105 k € | -31,1 k € |
| Résultat financier | -408 k € | -218 k € | 2,8 M € | 489 k € | 341 k € |
| Résultat exceptionnel | 274 k € | 48,7 k € | -241 k € | — | — |
| Résultat net | -420 k €-140,9 % | 1,0 M €-76,4 % | 4,4 M €+9 689,9 % | 385 k €+23,9 % | 310 k € |
| Effectif moyen | 141 | — | — | 2 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 571 k € | 513 k € | 381 k € | 321 k € | 321 k € |
| Capitaux propres | 7,5 M €-5,2 % | 7,9 M €+32,8 % | 6,0 M €+747,5 % | 1,0 M €-5,9 % | 1,1 M € |
| Total du bilan | 20,3 M €-29,8 % | 28,9 M €+20,6 % | 24,0 M €+1 076,7 % | 2,2 M €+12,7 % | 1,9 M € |
| Dettes | 12,7 M € | 21,0 M € | 18,0 M € | 1,1 M € | 820 k € |
| dont dettes financières | 6,4 M € | 6,5 M € | 8,1 M € | 1,0 M € | 778 k € |
| Trésorerie | 2,5 M € | 2,7 M € | 1,9 M € | 24,3 k € | 11,7 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 0,5 % | 3,8 % | 5,8 % | -45,5 % | -18,8 % |
| Marge d'exploitation | -0,8 % | 2,8 % | 5,1 % | -57,1 % | -18,8 % |
| Marge nette | -0,8 % | 2,0 % | 9,7 % | 209,3 % | 188,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -5,6 % | 13,0 % | 73,0 % | 36,8 % | 28,0 % |
| Autonomie financière | 37,0 % | 27,4 % | 24,9 % | 48,0 % | 57,5 % |
| Endettement financier | 85,1 % | 82,0 % | 136,0 % | 96,4 % | 70,1 % |
| Délai clients | 6 j | 22 j | 26 j | — | 17 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleCLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 510 162 977
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3
- COTE CLOTURE MOSELLE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 817 999 147 · 57280 SEMECOURT
- Active
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- KONEXIS Via CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE, la société
- ARBONIE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- BUILD YOUR GARDEN À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- COTE CLOTURE MOSELLE À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- CPF INTERNATIONAL Via CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- DECLIC ACCESS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- GARDENODE Via CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- PULSION FABRICATION SAS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
- COTE CLOTURE NORD · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par HOCTO (Président), MD DEVELOPPEMENT (Directeur général)
- HOCTO Dirigée par David Robert Henri DUPUIS (Gérant)
- MD DEVELOPPEMENT Dirigée par Matthieu Thomas DUPUIS (Gérant)
Établissements
Établissements actifs16 sur 17
- SiègeSiège social46.90Z20 à 49 salariés23 juin 2018840 724 306 00013
- 30 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 46.90Z
- 1 août 2018Devient employeur
- Établissement840 724 306 0003946.73A6 à 9 salariés1 janvier 2021ARTISANALE LES DINEUX, 22250 TREMEURÉtablissement· TREMEURdepuis 2021ARTISANALE LES DINEUX840 724 306 0003946.73A6 à 9 salariés
- CLOTURES ET PORTAILS DE L'EURE43.29B—1 janvier 2022840 724 306 00112
- 3 janvier 2022Changement d'activité principale (NAF) : 46.73A → 43.29B
- 3 janvier 2022N'emploie plus de salariés
Chronologie
10 établissements sur 17 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 17 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 229
Société immatriculée au tribunal de commerce de DOUAI sous le numéro 2018B384.
- 30 décembre 2021Changement de dénominationCOTE CLOTURE TRADING→COTE CLOTURE
- 30 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→46.90Z
Annonces BODACC15 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ARBONIE · 316 000 € · Tribunal de Commerce de Douai
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 27 février 2026
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 27 février 2026, enregistré au Service des Impôts de Lille le 09 mars 2026, bordereau Dossier 2026 00007076, référence 5914P61 2026 A 00793, la société Côté Clôture, société par actions simplifiée au capital de 570 942 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Près Loribes, immatriculée sous le numéro 840 724 306 RCS Douai, A CEDE à la société Arbonie société par actions simplifiée, au capital de 260 000 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Près Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 835 056 045, une branche de fonds de commerce de site internet marchand exploité sous le nom de domaine "easycloture.com" consistant en la vente en ligne de clôtures, grillages et portails, sis et exploité à Flers-en-Escrebieux (59128), Rue André Citroën, Parc industriel des Près Loribes, moyennant le prix de 316 000 euros, dont éléments incorporels pour 315.999 euros et éléments corporels pour 1 euro. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au ler janvier 2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances. Acte en date du 27/02/2026 enregistré au LILLE le 09/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007076, référence 5914P61 2026 A 00793 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux
- Publicité légale
- lagazettefrance.fr, le 16 mars 2026
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Siège et établissement principal
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 316000.00 euros
- Acquéreur
- ARBONIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20260055, annonce 1267 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Douai
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 570 942 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20230147, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne moraleImmatriculée le 7 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Immatriculation
- 7 avril 2023
- Début d'activité
- 26 décembre 2022
- Dénomination
- COTE CLOTURE
- Nom commercial
- CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- parc Industriel des Pres Loribes Rue Andre Citroen, 59128 Flers-En-Escrebieux
- Etablissement secondaire
- 350 rue du Noiriez, 59242 Genech Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques, béton ou autres. Origine : Apport fusion
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230071, annonce 1519 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 mars 2023, la société LA BALISE BLEUE, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Près Loribes, rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.822.031, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 513.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA BALISE BLEUE par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 817.856 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 207.177 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 610.679 euros. En rémunération de cet apport net, 57.500 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 57.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 553.179 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 23 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 2 parts sociales de la société LA BALISE BLEUE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA BALISE BLEUE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société LA BALISE BLEUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société LA BALISE BLEUE en date du 23 mars 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 23 mars 2023. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 513 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20230060, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Douai
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 513 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20230027, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2022, la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 350 rue du Noirez, 59242 Genech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 480.738.038, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 381.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 1.991.975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.429.231 euros. En rémunération de cet apport net, 132.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 132.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.297.231 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.000 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 3 parts sociales de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS en date du 21 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 21 novembre 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 381 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20220228, annonce 1617 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2022, la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 350 rue du Noirez, 59242 Genech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 480.738.038, et la société COTE CLOTURE, société par actions simplifiée, au capital de 381.442 euros, dont le siège est situé rue André Citroën, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS ferait apport à la société COTE CLOTURE de la totalité de son actif, soit 1.991.975 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 562.744 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.429.231 euros. En rémunération de cet apport net, 132.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE à titre d'augmentation de son capital social de 132.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.297.231 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.000 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE pour 3 parts sociales de la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE. La société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole pour la société CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS en date du 21 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE en date du 21 novembre 2022.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 381 442 €
- Siège
- parc Industriel des Pres Loribes Rue Andre Citroen, 59128 Flers-En-Escrebieux
- Précédent propriétaire
- CLOTURES ET PORTAILS DU MELANTOIS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220228, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, le capitalTribunal de Commerce de Douai
- Dénomination
- CÔTE CLÔTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 381 442 €
- Activité
- Commerce de gros de divers matériaux, négoce de clôtures et portails métalliques ou béton ou autres ; Vente de clôtures, portails, contrôles d'accès à destination de particulier ou professionnels.
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20220017, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE NORD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé rue André Citroën, parc Industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai, sous le numéro 513.975.896, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE NORD par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE NORD ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 10.137.749 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.761.636 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.376.113 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 300 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE NORD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE NORD détenues par COTE CLOTURE TRADING un boni de fusion de 2.848.903 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE NORD depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE NORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom des deux sociétés le 18 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20220004, annonce 526 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 novembre 2021, la société COTE CLOTURE EURE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 1010 rue de Cocherel, 27000 Evreux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux, sous le numéro 504.163.411, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 840 724 306 RCS Douai, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE EURE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE EURE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 2.000.911 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 942.851 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.058.060 euros. En rémunération de cet apport net, 60.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COTE CLOTURE TRADING à titre d'augmentation de son capital social de 60.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 998.060 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 600 actions de la société absorbante, la société COTE CLOTURE TRADING pour 1 action de la société COTE CLOTURE EURE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE EURE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE EURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce d’Evreux pour la société COTE CLOTURE EURE en date du 24 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Douai pour la société COTE CLOTURE TRADING en date du 23 novembre 2021. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20210231, annonce 1168 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MOSELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Messompré, 57280 Semécourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 817.999.147, et la société COTE CLOTURE TRADING, société par actions simplifiée au capital de 321 442 euros, dont le siège social est Rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840 724 306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MOSELLE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 1.901.828 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.007.894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 893.933 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société COTE CLOTURE MOSELLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MOSELLE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 75.338 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MOSELLE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MOSELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société COTE CLOTURE TRADING le 17 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de commerce de Metz au nom de la société COTE CLOTURE MOSELLE le 17 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20210230, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE, Société à responsabilité limitée au capital de 221.457 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.105.148, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 942.333 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.160.920 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -218.587 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 221.457 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 218.587euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE MAINE ET LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20210227, annonce 1578 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 844.786.087, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 3.782 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.741 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -1.959 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 10 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE COTES D'ARMOR détenues par COTE CLOTURE TRADING un mali de fusion de 2.959 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE COTES D'ARMOR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20210227, annonce 1577 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Douai
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE ISERE, Société à responsabilité limitée au capital de 221.457 euros, dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 834.251.522, et la société COTE CLOTURE TRADING, Société par actions simplifiée au capital de 321.442 euros dont le siège est Rue André Citröen, Parc Industriel des Près Loribes, 59128 Flers-En-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 840.724.306, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COTE CLOTURE ISERE par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE ISERE ferait apport à la société COTE CLOTURE TRADING de la totalité de son actif, soit 591.755 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 409.952 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 181.803 euros. La société COTE CLOTURE TRADING détenant la totalité des 221.457 parts sociales composant le capital social de la société COTE CLOTURE ISERE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COTE CLOTURE ISERE détenues par COTE CLOTURE TRADING un boni de fusion de 346 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COTE CLOTURE ISERE depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COTE CLOTURE TRADING. La société COTE CLOTURE ISERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai au nom des deux sociétés le 16 novembre 2021.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 321 442 €
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20210227, annonce 1576 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 juin 2018
- Début d'activité
- 23 juin 2018
- Dénomination
- Coté Clôture Trading
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 270 000 €
- Administration
- Président : SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SACA)
- Siège
- Parc Industriel des Prés Loribes, rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Etablissement principal
- Parc Industriel des Prés Loribes, rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux Prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ; gestion et disposition de ses participations ; assistance et conseil à toutes sociétés en matière de fusion, acquisition et dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, finance, négociation,etc. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20180126, annonce 1326 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).