COTE TOURELLES
SIREN 897 905 691
- Siège :
- ZAC DES TOURELLES, 271 rue DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
COTE TOURELLES (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 897 905 691, dont le siège est situé à Morvillars (90120). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 600 €. Elle est dirigée par Vincent Joseph MARTINEZ (gérant) et HOLDING J.V.M. (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (90)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 897 905 691 00027
- RCS
- RCS Belfort 897 905 691
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 897 905 691Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 600 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Acquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleHOLDING J.V.M.Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 328 667 241
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DE GASCOGNE · cessée Via Vincent Joseph MARTINEZ, HOLDING J.V.M.
- AUTOMOBILES JM Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Joseph MARTINEZ
- DU TRIDENT Via Vincent Joseph MARTINEZ
- HOLDING J.V.M. Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Joseph MARTINEZ
- OCCASION JM SAS Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Joseph MARTINEZ
- SCI DEGOMBERT Via Vincent Joseph MARTINEZ
- SCI GASCOGNE 2 Via Vincent Joseph MARTINEZ
- GARAGE JM · cessée Via Vincent Joseph MARTINEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING J.V.M. Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Vincent Joseph MARTINEZ (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—897 905 691 00027
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement ouverte le sur la SCI CÔTÉ TOURELLES Date d'effet :
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SCI CÔTE TOURELLES pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AJRS, 28 rue de la République CS 16473 25019 BESANCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI CÔTÉ TOURELLES en procédure de redressement judiciaire, a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au , et a fixé au la date de cessation des paiements. Date d'effet :
Voir les 3 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du , le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société civile immobilière CÔTÉ TOURELLES (SCI) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL 28 rue République 25000 BESANCON, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet :
- Transfert du siègeAUDINCOURT, 42 rue RICHARD PERLINSKY→MORVILLARS, 271 rue DE LA BASINIERE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement leDernier jugement : jugement de plan de redressement ()
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
- Dénomination
- CÔTÉ TOURELLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20250240, annonce 3201 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
- Dénomination
- CÔTÉ TOURELLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20250119, annonce 5660 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CÔTÉ TOURELLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20250110, annonce 5408 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- CÔTÉ TOURELLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20240131, annonce 3467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 42 Rue Richard Perlinsky, 25400 Audincourt → Zac des Tourelles, 271 Rue de la Basinière, 90120 Morvillars
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- CÔTÉ TOURELLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition, construction, administration, exploitation de tous biens immobiliers
- Siège
- Zac des Tourelles, 271 Rue de la Basinière, 90120 Morvillars
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20230028, annonce 2665 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- CÔTÉ TOURELLES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 600 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Vincent Joseph
- Siège
- 42 Rue Richard Perlinsky, 25400 Audincourt
- Siège et établissement principal
- 42 Rue Richard Perlinsky, 25400 Audincourt acquisition, construction, administration, exploitation de tous biens immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20210069, annonce 1596 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).