Registrius

COTE TOURELLES

SIREN 897 905 691

Siège :
ZAC DES TOURELLES, 271 rue DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

COTE TOURELLES (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 897 905 691, dont le siège est situé à Morvillars (90120). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 600 €. Elle est dirigée par Vincent Joseph MARTINEZ (gérant) et HOLDING J.V.M. (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (90)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
897 905 691 00027
RCS
RCS Belfort 897 905 691
N° TVA intracommunautaire
FR 22 897 905 691
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 600 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MORVILLARSdepuis 2023
    ZAC DES TOURELLES897 905 691 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
AUDINCOURT 1 étab.
00019 42 rue RICHARD PERLINSKY
42 rue RICHARD PERLINSKY, AUDINCOURT · actif du 1 avril 2021 au 31 décembre 2022
MORVILLARS 1 étab. · 1 actif
00027 271 rue DE LA BASINIERE
271 rue DE LA BASINIERE, MORVILLARS · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AUDINCOURT : 1 MORVILLARS : 12AUDINCOURT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  2. Observation du greffeRCS

    Fin du redressement judiciaire Par ordonnance en date du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement ouverte le sur la SCI CÔTÉ TOURELLES Date d'effet :

  3. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  4. Observation du greffeRCS

    Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SCI CÔTE TOURELLES pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AJRS, 28 rue de la République CS 16473 25019 BESANCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet :

  5. Observation du greffeRCS

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI CÔTÉ TOURELLES en procédure de redressement judiciaire, a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au , et a fixé au la date de cessation des paiements. Date d'effet :

Voir les 3 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du , le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet :

  2. Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du , le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société civile immobilière CÔTÉ TOURELLES (SCI) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL 28 rue République 25000 BESANCON, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet :

  3. Transfert du siège
    AUDINCOURT, 42 rue RICHARD PERLINSKY→MORVILLARS, 271 rue DE LA BASINIERE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement ()
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
    Dénomination
    CÔTÉ TOURELLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20250240, annonce 3201 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
    Dénomination
    CÔTÉ TOURELLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20250119, annonce 5660 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CÔTÉ TOURELLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales des Tourelles, 271 rue de la Basinière, 90120 Morvillars
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20250110, annonce 5408 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).