Registrius

COTELAC

SIREN 378 239 974

Siège : ZA EN PRAGNAT NORD, Rue DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 janvier 2024). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 mars 1990
Activité principale (NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
14.21Y
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
378 239 974 00058
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 378 239 974
N° TVA intracommunautaire
FR 63 378 239 974
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 360 800 €
Date d'immatriculation
4 août 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
34 ans, jusqu'au 3 août 2040

Activité

Objet social

La Fabrication, la représentation, la diffusion et le commerce en gros, demi-gros, détail de tous articles de confection, de lingerie, de bonneterie, de chemiserie, d'articles de sports, de loisirs, de travail et accessoires.

Activité déclarée

  • Principale14.13ZCommerciale

    Fabrication, achat et vente en gros, demi-gros et détail de tout ce qui se rapporte à l'habillement, l'équipement et la parure des personnes.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    1007560
    seuil légal95
    20182019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 04/01/2023. Plan arrêté le 03/01/2024 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (30/01/2024).

    Source : BODACC · 30 janvier 2024 · Voir l'annonce

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, COTELAC a réalisé 21,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,7 M €. Sa marge nette (-12,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (30,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (10 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-12,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -11,1 % et 7,7 %

Solidité

Autonomie financière

30,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 47,3 % · la moitié des entreprises entre 21,8 % et 68,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

10 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 38 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 82 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    21,2 M €-0,3 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -1,4 M €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    -2,7 M €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    8,3 M €-24,2 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    12,5 M €-2,0 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    5,7 M €-10,0 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires21,2 M €-0,3 %21,2 M €-14,8 %24,9 M €26,1 M €+2,9 %25,4 M €+13,6 %
dont à l'export——2,8 M €——
Valeur ajoutée8,1 M €8,4 M €10,2 M €11,0 M €11,0 M €
Excédent brut d'exploitation-1,4 M €-658 k €-296,3 %335 k €1,1 M €-34,9 %1,7 M €
Charges de personnel8,9 M €8,4 M €9,1 M €9,2 M €8,6 M €
Résultat d'exploitation-3,1 M €-2,5 M €-487 k €424 k €-52,7 %896 k €
Résultat financier262 k €407 k €967 k €-291 k €13,0 k €
Résultat exceptionnel0 €-256 k €-1,2 M €-1,3 M €-170 k €
Résultat net-2,7 M €-2,3 M €-724 k €-1,0 M €-235,8 %744 k €
Effectif moyen181————
Bilan
Capital social1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €1,4 M €
Capitaux propres8,3 M €-24,2 %11,0 M €-17,2 %13,3 M €14,0 M €-6,7 %15,0 M €+5,2 %
Total du bilan26,9 M €-11,5 %30,4 M €-9,2 %33,5 M €32,8 M €-13,0 %37,7 M €+3,4 %
Dettes18,4 M €19,1 M €19,6 M €18,1 M €22,1 M €
dont dettes financières12,5 M €12,7 M €12,9 M €13,0 M €16,4 M €
Trésorerie5,7 M €6,4 M €8,8 M €7,4 M €9,5 M €
Ratios
Marge d'EBE-6,6 %-3,1 %1,3 %4,1 %6,6 %
Marge d'exploitation-14,7 %-11,9 %-2,0 %1,6 %3,5 %
Marge nette-12,6 %-10,8 %-2,9 %-3,9 %2,9 %
Rentabilité des capitaux propres-32,0 %-20,8 %-5,5 %-7,2 %5,0 %
Autonomie financière30,9 %36,1 %39,6 %42,7 %39,8 %
Endettement financier150,0 %116,0 %97,1 %93,0 %109,0 %
Délai clients10 j11 j11 j4 j6 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €119 965 €204 984 €
Fonds commercial0 €0 €395 073 €569 573 €
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €7 095 203 €8 532 090 €
Immobilisations corporelles
Terrains0 €0 €3 626 €3 626 €
Constructions0 €0 €55 574 €61 569 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €12 366 €30 297 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €825 811 €820 653 €
Immobilisations en cours0 €0 €6 355 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations0 €0 €37 951 €37 951 €
Autres immobilisations financières0 €0 €1 089 171 €1 109 155 €
Total actif immobilisé0 €0 €9 641 100 €11 369 903 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements0 €0 €1 168 334 €1 133 645 €
Produits intermédiaires et finis0 €0 €7 697 459 €8 625 658 €
Créances
Clients et comptes rattachés0 €0 €589 335 €664 962 €
Autres créances0 €0 €1 752 354 €1 979 161 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement0 €0 €3 877 346 €5 119 136 €
Disponibilités0 €0 €1 867 679 €1 264 962 €
Charges constatées d'avance0 €0 €213 235 €241 093 €
Total actif circulant0 €0 €17 165 746 €19 028 620 €
Écarts de conversion actif0 €—90 151 €0 €
Total général0 €0 €26 896 998 €30 398 523 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 360 800 €1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 474 031 €5 474 031 €
Réserve légale136 080 €136 080 €
Autres réserves3 819 466 €6 103 832 €
Report à nouveau194 770 €194 770 €
Résultat de l'exercice-2 661 972 €-2 284 365 €
Total capitaux propres8 323 175 €10 985 148 €
Provisions
Provisions pour risques69 730 €245 419 €
Provisions pour charges90 151 €0 €
Total provisions159 881 €245 419 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 717 087 €11 925 442 €
Emprunts et dettes financières divers764 244 €816 166 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours18 585 €43 276 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 204 787 €1 557 495 €
Dettes fiscales et sociales4 638 144 €4 732 800 €
Autres dettes71 091 €38 325 €
Total dettes18 413 941 €19 113 506 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an599 352 €611 838 €
Écarts de conversion passif0 €54 449 €
Total général26 896 998 €30 398 523 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens21 179 319 €21 246 431 €
Chiffre d'affaires net21 179 319 €21 246 431 €
Production stockée-784 364 €1 171 769 €
Subventions d'exploitation4 500 €26 107 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 389 731 €111 222 €
Autres produits515 992 €72 530 €
Total produits d'exploitation22 305 179 €22 628 061 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 849 314 €5 078 742 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-34 689 €128 009 €
Autres achats et charges externes8 436 666 €8 842 274 €
Impôts, taxes et versements assimilés674 192 €657 414 €
Salaires et traitements6 756 935 €6 299 810 €
Charges sociales2 113 621 €2 096 334 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations482 755 €456 073 €
Dotations aux provisions sur immobilisations1 166 080 €821 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant0 €616 098 €
Dotations aux provisions pour risques et charges22 000 €23 509 €
Autres charges1 962 222 €144 056 €
Total charges d'exploitation25 429 098 €25 163 323 €
Résultat d'exploitation-3 123 919 €-2 535 262 €
Produits financiers
Produits financiers de participations45 071 €118 371 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé126 517 €182 431 €
Autres intérêts et produits assimilés62 291 €97 367 €
Reprises sur provisions et transferts de charges170 000 €281 887 €
Différences positives de change1 626 €7 446 €
Total produits financiers405 506 €687 504 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions120 151 €0 €
Intérêts et charges assimilées9 991 €273 730 €
Différences négatives de change13 417 €6 595 €
Total charges financières143 559 €280 325 €
Résultat financier261 946 €407 178 €
Résultat courant avant impôts-2 861 972 €-2 128 083 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels0 €319 316 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles0 €575 597 €
Résultat exceptionnel0 €-256 281 €
Impôts sur les bénéfices-200 000 €100 000 €
Total des produits22 710 685 €23 634 881 €
Total des charges25 372 658 €25 919 247 €
Bénéfice ou perte-2 661 972 €-2 284 365 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier55 050 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 9 juillet 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires1 063 276 €858 292 €204 984 €229 965 €
Fonds commercial12 548 664 €3 447 000 €9 101 664 €9 932 664 €
Autres immobilisations incorporelles9 284 €9 284 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains3 626 €0 €3 626 €3 626 €
Constructions686 205 €624 635 €61 570 €56 184 €
Installations techniques, matériel et outillage879 124 €848 827 €30 298 €65 487 €
Autres immobilisations corporelles12 721 758 €11 901 104 €820 654 €740 944 €
Avances et acomptes0 €0 €0 €5 604 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)72 068 €34 116 €37 952 €37 952 €
Autres immobilisations financières1 230 155 €121 000 €1 109 155 €1 035 967 €
Total actif immobilisé29 214 160 €17 844 257 €11 369 903 €12 108 393 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 133 645 €0 €1 133 645 €1 261 654 €
Produits intermédiaires et finis11 588 478 €2 962 820 €8 625 658 €8 069 125 €
Créances
Clients et comptes rattachés759 276 €91 570 €667 705 €732 673 €
Autres créances5 776 418 €3 800 000 €1 976 418 €2 186 787 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement5 119 137 €0 €5 119 137 €4 650 066 €
Disponibilités1 264 963 €0 €1 264 963 €4 159 484 €
Charges constatées d'avance241 094 €0 €241 094 €277 490 €
Total actif circulant25 883 011 €6 854 390 €19 028 620 €21 337 278 €
Écarts de conversion actif0 €—0 €21 887 €
Total général55 097 171 €24 698 647 €30 398 524 €33 467 559 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 360 800 €1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 474 037 €5 474 032 €
Réserve légale136 080 €136 080 €
Autres réserves6 103 832 €6 827 393 €
Report à nouveau194 770 €194 770 €
Résultat de l'exercice-2 284 366 €-723 561 €
Total capitaux propres10 985 149 €13 269 514 €
Provisions
Provisions pour risques245 419 €513 762 €
Total provisions245 419 €513 762 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit11 961 442 €12 234 238 €
dont concours bancaires courants29 €0 €
Emprunts et dettes financières divers780 167 €655 044 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours43 276 €45 944 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 557 496 €1 450 198 €
Dettes fiscales et sociales4 732 800 €5 051 959 €
Autres dettes38 326 €201 147 €
Total dettes19 113 507 €19 638 531 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 219 591 €3 090 577 €
Écarts de conversion passif54 449 €45 751 €
Total général30 398 524 €33 467 559 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises0 €10 032 €
Production vendue de biens21 246 431 €24 931 492 €
Chiffre d'affaires net21 246 431 €24 941 524 €
Production stockée1 171 770 €238 197 €
Subventions d'exploitation26 107 €29 507 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges111 223 €242 456 €
Autres produits72 531 €325 417 €
Total produits d'exploitation22 628 062 €25 777 101 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 078 743 €5 354 360 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements128 009 €126 139 €
Autres achats et charges externes8 842 275 €9 506 756 €
Impôts, taxes et versements assimilés657 415 €807 842 €
Salaires et traitements6 292 292 €6 789 895 €
Charges sociales2 103 852 €2 288 827 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations456 074 €470 939 €
Dotations aux provisions sur immobilisations821 000 €597 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant616 098 €105 073 €
Dotations aux provisions pour risques et charges23 509 €0 €
Autres charges144 057 €217 253 €
Total charges d'exploitation25 163 324 €26 264 084 €
Résultat d'exploitation-2 535 262 €-486 983 €
Produits financiers
Produits financiers de participations118 371 €77 796 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé182 432 €108 895 €
Autres intérêts et produits assimilés97 367 €138 417 €
Reprises sur provisions et transferts de charges281 887 €1 497 732 €
Différences positives de change7 446 €6 765 €
Total produits financiers687 504 €1 829 605 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions0 €21 887 €
Intérêts et charges assimilées273 731 €826 539 €
Différences négatives de change6 595 €14 474 €
Total charges financières280 326 €862 900 €
Résultat financier407 175 €966 705 €
Résultat courant avant impôts-2 128 084 €479 722 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion327 €0 €
Sur opérations en capital49 024 €174 077 €
Reprises sur provisions et transferts de charges269 965 €104 681 €
Total produits exceptionnels319 316 €278 758 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion491 710 €703 704 €
Sur opérations en capital77 286 €391 619 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 602 €386 718 €
Total charges exceptionnelles575 598 €1 482 041 €
Résultat exceptionnel-256 282 €-1 203 283 €
Impôts sur les bénéfices-100 000 €0 €
Total des produits23 634 882 €27 885 464 €
Total des charges25 919 247 €28 609 025 €
Bénéfice ou perte-2 284 366 €-723 561 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 8 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires978 992 €749 027 €229 965 €0 €
Fonds commercial12 623 664 €2 691 000 €9 932 664 €0 €
Autres immobilisations incorporelles9 284 €9 284 €0 €0 €
Immobilisations corporelles
Terrains3 626 €0 €3 626 €0 €
Constructions664 587 €608 402 €56 184 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage874 444 €808 957 €65 487 €0 €
Autres immobilisations corporelles12 766 293 €12 025 348 €740 944 €0 €
Avances et acomptes5 604 €0 €5 604 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations72 068 €34 116 €37 952 €0 €
Autres immobilisations financières1 156 967 €121 000 €1 035 967 €0 €
Total actif immobilisé29 155 528 €17 047 135 €12 108 393 €0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 261 654 €0 €1 261 654 €0 €
Produits intermédiaires et finis10 416 708 €2 347 583 €8 069 125 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés835 786 €104 119 €731 667 €0 €
Autres créances6 247 792 €4 060 000 €2 187 792 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement4 650 066 €0 €4 650 066 €0 €
Disponibilités4 159 484 €0 €4 159 484 €0 €
Charges constatées d'avance277 490 €0 €277 490 €0 €
Total actif circulant27 848 980 €6 511 702 €21 337 278 €0 €
Écarts de conversion actif21 887 €—21 887 €0 €
Total général57 026 395 €23 558 837 €33 467 559 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 360 800 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 474 032 €0 €
Réserve légale136 080 €0 €
Autres réserves6 827 393 €0 €
Report à nouveau194 770 €0 €
Résultat de l'exercice-723 561 €0 €
Total capitaux propres13 269 514 €0 €
Provisions
Provisions pour risques513 762 €0 €
Total provisions513 762 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit12 234 238 €0 €
dont concours bancaires courants235 €0 €
dont emprunts participatifs655 044 €—
Emprunts et dettes financières divers655 044 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours45 944 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 450 199 €0 €
Dettes fiscales et sociales5 051 959 €0 €
Autres dettes201 147 €0 €
Total dettes19 638 531 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an3 090 577 €0 €
Écarts de conversion passif45 751 €0 €
Total général33 467 559 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises10 032 €0 €
Production vendue de biens24 903 807 €0 €
Production vendue de services27 685 €0 €
Chiffre d'affaires net24 941 524 €0 €
dont à l'export2 846 468 €—
Production stockée238 197 €0 €
Subventions d'exploitation29 507 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges242 456 €0 €
Autres produits325 417 €0 €
Total produits d'exploitation25 777 101 €0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 354 360 €0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements126 139 €0 €
Autres achats et charges externes9 506 756 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés807 842 €0 €
Salaires et traitements6 789 895 €0 €
Charges sociales2 288 827 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations470 939 €0 €
Dotations aux provisions sur immobilisations597 000 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant105 073 €0 €
Autres charges217 253 €0 €
Total charges d'exploitation26 264 084 €0 €
Résultat d'exploitation-486 983 €0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations77 796 €0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé108 895 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés138 417 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 497 732 €0 €
Différences positives de change6 765 €0 €
Total produits financiers1 829 605 €0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions21 887 €0 €
Intérêts et charges assimilées826 539 €0 €
Différences négatives de change14 474 €0 €
Total charges financières862 900 €0 €
Résultat financier966 705 €0 €
Résultat courant avant impôts479 722 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital174 077 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges104 681 €0 €
Total produits exceptionnels278 758 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion703 704 €0 €
Sur opérations en capital391 619 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions386 718 €0 €
Total charges exceptionnelles1 482 041 €0 €
Résultat exceptionnel-1 203 283 €0 €
Total des produits27 885 464 €0 €
Total des charges28 609 025 €0 €
Bénéfice ou perte-723 561 €0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier53 891 €0 €
Transferts de charges31 265 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 21 juillet 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires952 171 €897 260 €54 912 €51 684 €
Fonds commercial12 903 664 €2 304 000 €10 599 664 €12 848 664 €
Autres immobilisations incorporelles9 284 €9 284 €——
Immobilisations corporelles
Terrains3 626 €—3 626 €14 126 €
Constructions612 581 €599 253 €13 328 €12 602 €
Installations techniques, matériel et outillage853 718 €763 901 €89 817 €108 575 €
Autres immobilisations corporelles12 636 132 €11 997 327 €638 805 €721 878 €
Avances et acomptes3 506 €—3 506 €—
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)72 070 €34 116 €37 954 €37 954 €
Créances rattachées à des participations500 000 €500 000 €——
Autres immobilisations financières1 223 776 €121 000 €1 102 776 €1 095 304 €
Total actif immobilisé29 770 529 €17 226 141 €12 544 389 €14 890 787 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 387 793 €—1 387 793 €1 048 378 €
Produits intermédiaires et finis10 178 511 €2 244 181 €7 934 330 €7 978 218 €
Créances
Clients et comptes rattachés418 644 €103 639 €315 005 €407 701 €
Autres créances8 016 837 €5 030 000 €2 986 837 €3 623 716 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement3 100 000 €—3 100 000 €100 000 €
Disponibilités4 303 811 €—4 303 811 €9 409 524 €
Charges constatées d'avance183 398 €—183 398 €217 096 €
Total actif circulant27 588 994 €7 377 820 €20 211 174 €22 784 632 €
Écarts de conversion actif27 732 €—27 732 €24 359 €
Total général57 387 255 €24 603 961 €32 783 295 €37 699 778 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 360 800 €1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 474 032 €5 474 032 €
Réserve légale136 080 €136 080 €
Autres réserves7 837 104 €7 093 547 €
Report à nouveau194 770 €194 770 €
Résultat de l'exercice-1 009 711 €743 558 €
Total capitaux propres13 993 075 €15 002 786 €
Provisions
Provisions pour risques237 570 €366 253 €
Total provisions237 570 €366 253 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit12 352 590 €15 068 744 €
dont concours bancaires courants2 €348 293 €
dont emprunts participatifs624 325 €—
Emprunts et dettes financières divers655 044 €1 287 229 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours50 930 €69 198 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés931 558 €1 442 206 €
Dettes fiscales et sociales2 491 185 €1 567 879 €
Autres dettes1 667 085 €2 683 253 €
Total dettes18 148 391 €22 118 507 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an6 972 751 €7 529 358 €
Écarts de conversion passif404 259 €212 232 €
Total général32 783 295 €37 699 778 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens26 116 764 €25 372 832 €
Chiffre d'affaires net26 116 764 €25 372 832 €
Production stockée-297 079 €-1 492 571 €
Production immobilisée—1 658 €
Subventions d'exploitation18 936 €21 146 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 680 748 €2 633 962 €
Autres produits11 123 €4 887 €
Total produits d'exploitation28 530 492 €26 541 914 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 949 839 €4 167 403 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-339 415 €122 416 €
Autres achats et charges externes9 168 058 €8 636 055 €
Impôts, taxes et versements assimilés758 931 €730 059 €
Salaires et traitements6 896 025 €6 250 334 €
Charges sociales2 322 206 €2 332 613 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations444 910 €512 779 €
Dotations aux provisions sur immobilisations424 000 €250 673 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 244 699 €2 498 255 €
Dotations aux provisions pour risques et charges82 059 €—
Autres charges155 349 €145 551 €
Total charges d'exploitation28 106 660 €25 646 137 €
Résultat d'exploitation423 832 €895 777 €
Produits financiers
Total produits financiers428 143 €551 594 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 €—
Total charges financières718 800 €538 584 €
Résultat financier-290 657 €13 010 €
Résultat courant avant impôts133 175 €908 787 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels4 050 978 €461 495 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles5 394 696 €631 172 €
Résultat exceptionnel-1 343 718 €-169 677 €
Impôts sur les bénéfices-200 832 €-4 448 €
Total des produits33 009 614 €27 555 003 €
Total des charges34 019 325 €26 811 445 €
Bénéfice ou perte-1 009 711 €743 558 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires868 097 €816 413 €51 684 €50 204 €
Fonds commercial14 819 337 €1 970 673 €12 848 664 €13 064 337 €
Autres immobilisations incorporelles9 284 €9 284 €——
Immobilisations corporelles
Terrains14 126 €—14 126 €14 126 €
Constructions605 757 €593 155 €12 602 €2 465 €
Installations techniques, matériel et outillage828 774 €720 199 €108 575 €111 978 €
Autres immobilisations corporelles13 659 906 €12 938 028 €721 878 €1 066 900 €
Avances et acomptes———2 193 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)72 070 €34 116 €37 954 €37 954 €
Créances rattachées à des participations500 000 €500 000 €——
Autres immobilisations financières1 095 304 €—1 095 304 €1 116 115 €
Total actif immobilisé32 472 655 €17 581 867 €14 890 787 €15 466 273 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements1 048 378 €—1 048 378 €1 170 794 €
Produits intermédiaires et finis10 475 590 €2 497 372 €7 978 218 €9 671 368 €
Créances
Clients et comptes rattachés514 924 €107 223 €407 701 €1 286 733 €
Autres créances5 743 716 €2 120 000 €3 623 716 €3 426 136 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement100 000 €—100 000 €100 000 €
Disponibilités9 409 524 €—9 409 524 €5 000 836 €
Charges constatées d'avance217 096 €—217 096 €299 932 €
Total actif circulant27 509 227 €4 724 595 €22 784 632 €20 955 799 €
Écarts de conversion actif24 359 €—24 359 €37 827 €
Total général60 006 240 €22 306 462 €37 699 778 €36 459 900 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 360 800 €1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 474 032 €5 474 032 €
Réserve légale136 080 €136 080 €
Autres réserves7 093 547 €11 966 430 €
Report à nouveau194 770 €194 770 €
Résultat de l'exercice743 558 €-4 872 883 €
Total capitaux propres15 002 786 €14 259 229 €
Provisions
Provisions pour risques366 253 €627 836 €
Total provisions366 253 €627 836 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 068 744 €15 912 642 €
Emprunts et dettes financières divers1 287 229 €1 373 004 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours69 198 €70 800 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 442 206 €1 292 176 €
Dettes fiscales et sociales1 567 879 €2 755 681 €
Autres dettes2 683 253 €113 925 €
Total dettes22 118 507 €21 518 229 €
Écarts de conversion passif212 232 €54 606 €
Total général37 699 778 €36 459 900 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises—58 345 €
Production vendue de biens25 372 832 €22 279 335 €
Chiffre d'affaires net25 372 832 €22 337 680 €
Production stockée-1 492 571 €1 358 173 €
Production immobilisée1 658 €—
Subventions d'exploitation21 146 €16 586 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 633 962 €2 005 449 €
Autres produits4 887 €55 884 €
Total produits d'exploitation26 541 914 €25 773 771 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—58 345 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 167 403 €6 042 569 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements122 416 €216 228 €
Autres achats et charges externes8 636 055 €9 024 038 €
Impôts, taxes et versements assimilés730 059 €884 480 €
Salaires et traitements6 250 334 €5 811 393 €
Charges sociales2 332 613 €2 268 673 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations512 779 €619 901 €
Dotations aux provisions sur immobilisations250 673 €1 505 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 498 255 €2 306 893 €
Autres charges145 551 €132 550 €
Total charges d'exploitation25 646 137 €28 870 070 €
Résultat d'exploitation895 777 €-3 096 299 €
Produits financiers
Produits financiers de participations120 135 €226 315 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé50 €175 €
Autres intérêts et produits assimilés17 941 €28 545 €
Reprises sur provisions et transferts de charges413 469 €118 541 €
Différences positives de change—3 841 €
Total produits financiers551 594 €377 417 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions238 541 €537 827 €
Intérêts et charges assimilées280 053 €1 673 774 €
Différences négatives de change19 990 €599 €
Total charges financières538 584 €2 212 200 €
Résultat financier13 010 €-1 834 784 €
Résultat courant avant impôts908 787 €-4 931 083 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion16 309 €15 243 €
Sur opérations en capital153 906 €377 333 €
Reprises sur provisions et transferts de charges291 280 €514 228 €
Total produits exceptionnels461 495 €906 805 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion357 767 €240 657 €
Sur opérations en capital160 000 €424 694 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 405 €224 793 €
Total charges exceptionnelles631 172 €890 144 €
Résultat exceptionnel-169 677 €16 660 €
Impôts sur les bénéfices-4 448 €-41 539 €
Total des produits27 555 003 €27 057 992 €
Total des charges26 811 445 €31 930 876 €
Bénéfice ou perte743 558 €-4 872 883 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 531 589 281
  • Personne morale
    ADN PARIS À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 428 911 275
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 305 446 577
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
PPO Président ?–…
PPO · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    ADN PARIS À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 4 août 2026
    SIREN 428 911 275
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 4 août 2026

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI DES DEUX LACS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 390 192 904 · 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PPO
    Dirigée par Raphaelle Monique Florence PERNOD (Vice-président), Pierre Francois Marius PERNOD (Président)

Établissements

Établissements actifs65 sur 104

  • SiègeSiège social· AMBERIEU-EN-BUGEYdepuis 2008
    ZA EN PRAGNAT NORD378 239 974 0005814.13Z50 à 99 salariés
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2010
    6 rue CHARLES ROBIN378 239 974 0059547.71Z1 ou 2 salariés
  • Établissement· NANTUAdepuis 2010
    2/4378 239 974 0058747.71Z3 à 5 salariés
  • Établissement· NICEdepuis 2010
    12 rue ALPHONSE KARR378 239 974 0028047.71Z3 à 5 salariés
  • Établissement· CANNESdepuis 2010
    8 rue DES FRERES CASANOVA378 239 974 0029847.71Z1 ou 2 salariés
Voir les 104 établissements (60 autres actifs, 39 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
AMBERIEU-EN-BUGEY 1 étab. · 1 actif
00058 Rue DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER
Rue DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER, AMBERIEU-EN-BUGEY · actif du 1 juillet 2008 à aujourd'hui
NANCY 1 étab. · 1 actif
00835 1 rue SAINT DIZIER
1 rue SAINT DIZIER, NANCY · actif du 15 avril 2015 à aujourd'hui
PARIS 1 étab. · 1 actif
00892 7 rue MALHER
7 rue MALHER, PARIS · actif du 16 novembre 2015 à aujourd'hui
PERPIGNAN 1 étab. · 1 actif
00926 17 rue DE LA BARRE
17 rue DE LA BARRE, PERPIGNAN · actif du 2 mai 2016 à aujourd'hui
NANTES 2 étab. · 2 actifs
00967 7 rue SAINT PIERRE
7 rue SAINT PIERRE, NANTES · actif du 27 mars 2017 à aujourd'hui
00975 19 rue DE LA FOSSE
19 rue DE LA FOSSE, NANTES · actif du 27 mars 2017 à aujourd'hui
QUIMPER 1 étab. · 1 actif
00983 21 rue DU SALLE
21 rue DU SALLE, QUIMPER · actif du 28 juillet 2017 à aujourd'hui
ANGERS 1 étab. · 1 actif
00991 5 rue MONTAULT
5 rue MONTAULT, ANGERS · actif du 1 mars 2018 à aujourd'hui
MACON 1 étab. · 1 actif
01015 13 rue SIGORGNE
13 rue SIGORGNE, MACON · actif du 6 février 2019 à aujourd'hui
LILLE 1 étab. · 1 actif
01049 9 rue BASSE
COTELAC, 9 rue BASSE, LILLE · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 104 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
CAEN : 1 établissement, actifANGOULEME : 1 établissement, ferméLA ROCHELLE : 1 établissement, actifSAINTES : 1 établissement, ferméBOURGES : 1 établissement, actifDIJON : 1 établissement, actifBESANCON : 1 établissement, actifBREST : 1 établissement, actifQUIMPER : 1 établissement, actifTOURS : 1 établissement, actifAGEN : 1 établissement, actifANGERS : 1 établissement, actifREIMS : 1 établissement, ferméCOQUELLES : 1 établissement, actifPAU : 1 établissement, actifMULHOUSE : 1 établissement, actifAMIENS : 1 établissement, actifSAINT-TROPEZ : 1 établissement, ferméPOITIERS : 1 établissement, actifRENNES : 2 établissements, 1 actif2ORLEANS : 2 établissements, 1 actif2CLERMONT-FERRAND : 2 établissements, 1 actif2BIARRITZ : 2 établissements, 0 actif2PERPIGNAN : 2 établissements, 2 actifs2STRASBOURG : 2 établissements, 2 actifs2CHALON-SUR-SAONE : 2 établissements, 1 actif2ROUEN : 2 établissements, 1 actif2TOULOUSE : 3 établissements, 1 actif3BORDEAUX : 3 établissements, 1 actif3NANTES : 3 établissements, 3 actifs33 établissements, 2 actifs NICE : 2 CANNES : 133 établissements, 3 actifs GRENOBLE : 2 ROMANS-SUR-ISERE : 134 établissements, 4 actifs AIX-EN-PROVENCE : 2 MARSEILLE : 1 TOULON : 145 établissements, 4 actifs METZ : 3 NANCY : 256 établissements, 1 actif LILLE : 5 CAMBRAI : 168 établissements, 5 actifs MONTPELLIER : 3 AVIGNON : 2 NIMES : 2 MIRAMAS : 1812 établissements, 8 actifs, dont le siège ANNECY : 3 LYON : 2 AMBERIEU-EN-BUGEY : 1 BOURG-EN-BRESSE : 1 LES NEYROLLES : 1 LYON : 1 MACON : 1 NANTUA : 1 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY : 11219 établissements, 9 actifs PARIS : 7 PARIS : 3 PARIS : 2 PARIS : 2 CORBEIL-ESSONNES : 1 LES CLAYES-SOUS-BOIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 119CAENLA ROCHELLEDIJONBESANCONBRESTAGENCOQUELLESPAUMULHOUSEAMIENSPOITIERSRENNESORLEANSBIARRITZPERPIGNANBORDEAUXNANTESNICE +1GRENOBLE +1LILLE +1ANNECY +8

Tous les 104 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2026
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 1 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 1 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 14 août 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 1 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 180 changements plus anciens
  1. 28 mai 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 6 mars 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 9 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 31 août 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 30 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/005549

    COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974 - rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Amberieu-en-Bugey - fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  6. 30 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/005552

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Erix BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03

  7. 26 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 22739

    Par Jugement en date du 03/01/2024.le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse arrêté le Plan de sauvegarde

  8. 28 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3375

    Adoption du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Commissaires à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon 03.

  9. 18 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5100

    Jugement Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024: adoption du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du COrdier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.

  10. 18 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3959

    En date du 03 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.

  11. 11 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7120

    Jugement du 03/01/2024, le tribunal judiciaire prononce l'adoption du plan de sauvegarde, désigne commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03.

  12. 12 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1924

    Complément à la formalité du 30/01/2024 : Durée du plan : 10 ans co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET. Notification du GTC DE BOURG-EN-BRESSE du 09/02/2024

  13. 12 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4110

    Adoption du Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cédex 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.

  14. 6 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/002450

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX et SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  15. 5 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/002891

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  16. 1 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03-01-2024 adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRASet de Maître ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et de la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.

  17. 31 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1382

    Par jugement en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde commissaires à l’exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE, rue du Cordier CS 30107 01003 BOUR-EN-BRESSE CEDEX, et SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03

  18. 31 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/001481

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 adoptant le plan de sauvegarde.

  19. 30 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1332

    Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024.

  20. 30 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1263

    Adoption du Plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Notification du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 12/01/2024

  21. 25 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3275

    suivant jugement en date du 03/01/2024 le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a adopté un plan de sauvegarde et a désigné en commissaire à l'exécution du plan la selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de me Audras et de me Abadie 22 rue du Cordier cs 30107 01003 Bourg en Bresse cedex et la selarl BCM prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03.

  22. 22 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, a désigné le commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40, rue de Bonnel 69484 LYON 03

  23. 22 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2066

    Le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE par jugement du 03 janvier 2024 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de sauvegarde de justice de la société qui poursuit son activité en l'état - Nomme SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.

  24. 17 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1057

    Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 03/01/2024. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM , prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.

  25. 17 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 895

    Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde, commissaires à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier CS 30107 - 01 003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69 484 LYON CEDEX 03.

  26. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 2008B2314343

    En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.

  27. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 540

    Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a adopté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans,à l'égard de la société COTELAC. A désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAUD et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan

  28. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 746

    2023 009611 - TRIBUNAL DU COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 03/01/2024. Adoption du plan de sauvegarde Commissaires à l'exécution du plan : - SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 BOURG EN BRESSE CEDEX - SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND et de Me NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03

  29. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/001269

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse et Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon

  30. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 643

    Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.

  31. 16 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 475

    Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a adopté un plan de sauvegarde A nommé : Commissaires à l'exécution du plan : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69884 LYON 03

  32. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 33

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.1.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME AUDRAS ET DE ME ABADIE 22 RUE DU CORDIER CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE ET SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND ERIC ET DE ME ALAIN NIOGRET 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON 03

  33. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1134

    Plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE- 22 rue Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON 03. Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.

  34. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl AJ Partenaires, prise en la personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et Selarl BCM, prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.

  35. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 871

    jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Audras et Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69484 LYON 03

  36. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 556

    Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 15/01/2024 avec effet au 12/01/2024

  37. 15 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Par jugement du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel, 69484 LYON 03.

  38. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1325

    Adoption du plan de sauvegarde, Durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.

  39. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/000252

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE, 22 Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM, en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel - 69484 LYON

  40. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 485

    Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.

  41. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/002253

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX

  42. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 346

    Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.

  43. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1439

    Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.

  44. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1900

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 03/01/2024, prononce l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9l

  45. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 530

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 janvier 2024 adoptant un plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cédex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03

  46. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3197

    Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES et SELARL BCM, jugement Tribunal de commerce Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.

  47. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/001125

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE) 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  48. 12 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 499

    Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69494 Lyon 03

  49. 11 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/003279

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  50. 4 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 174

    ROLE N° 2023 009611 En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.

  51. 15 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 63128

    Radiation du RCS Versailles le 15/12/2023 avec effet au 14/09/2023

  52. 27 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 13087

    2023 004636- TRIBUNAL DE COMMERCE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 04 JANVIER 2023 OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde ADMINISTRATEURS : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du cordier 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion MANDATAIRE JUDICIAIRES : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue la libération 38307 BOURGOIN-JALLIEU et SELARL MJ SYNERGIE prise en la Personne de Me DESPRAT 22 rue du cordier 01003BOURG en BRESSE Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication BODACC auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L 814-13 du code de commerrce

  53. 26 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11607

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - DÉCISION DU 05/07/2023 COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974- rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY - Fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, par jugement du 05 juillet 2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  54. 6 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 16460

    Par jugement en date du 05 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  55. 6 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11856

    Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  56. 11 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 23274

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024, , Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.

  57. 6 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9276

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/01/2024, , Jugement Tribunal de Commerce Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.

  58. 25 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 19690

    Renouvellement de la période d'observation de 6 mois , Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023.

  59. 22 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 14191

    par décision du 05/07/2023 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, il a été décidé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  60. 21 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/020265

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  61. 18 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 10151

    Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023. (Notification du GTC de BOURG-EN-BRESSE du 17/07/2023)

  62. 16 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/023435

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  63. 10 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6323

    Radiation du RCS de Douai le 31/07/2023

  64. 10 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6957

    Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  65. 4 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 43212

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 : Renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.

  66. 3 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8852

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, Jugement Tribunal de Commerce Bourg-En-Bresse en date du 05/07/2023.

  67. 3 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 31

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.7.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

  68. 2 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 18755

    Jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  69. 2 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 30907

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  70. 28 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  71. 27 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/019377

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  72. 26 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5793

    Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, Jugement Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023.

  73. 25 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/012803

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/01/2024.

  74. 21 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2008B2314340

    Jugement du tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  75. 20 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8405

    Par jugement en date du 05/07/2023 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois.

  76. 20 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 31681

    Par Jugement en date du 05/07/2023, le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  77. 20 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 28758

    suivant décision en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a renouvelé la période d’observation de 6 mois

  78. 19 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 12548

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  79. 19 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/035491

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 renouvelant la période d'observation de 6 mois.

  80. 19 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  81. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 20241

    Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du 5/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  82. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7962

    Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  83. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prolongé, en date du 05-07-2023, la période d'observation. pour période de 6 mois

  84. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/058474

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  85. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  86. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8237

    Suivant jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  87. 18 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 7930

    Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourge en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  88. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9654

    Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  89. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/004105

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

  90. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 15495

    Prolongation de la période d'observation pour 6 mois. Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023.

  91. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/008670

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  92. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 36969

    Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 renouvellant la période d'observation pour 6 mois

  93. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5738

    Le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse par jugement en date du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  94. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11735

    Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  95. 17 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 11443

    le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  96. 13 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/015006

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  97. 5 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5271

    Par jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois

  98. 5 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 14918

    Rôle n° 2023 004636Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  99. 5 juillet 2023
    Observation du greffeRCS · n° 13973

    Par jugement du 05/07/2023 le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.

  100. 3 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/005926

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  101. 9 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4082

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  102. 8 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6266

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  103. 22 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.

  104. 15 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1400

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  105. 6 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2149

    Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateurs avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération CS 91014 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse

  106. 6 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 29

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  107. 26 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 953

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  108. 23 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  109. 17 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 829

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  110. 17 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 377

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  111. 17 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 461

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE.

  112. 13 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/001247

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  113. 11 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1163

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  114. 11 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 125

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  115. 10 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 225

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  116. 9 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 279

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  117. 9 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 573

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  118. 9 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1443

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, - mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

  119. 9 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 114

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  120. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 166

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  121. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000080

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  122. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 218

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  123. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement 04-01-2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  124. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1690

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois

  125. 6 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000500

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  126. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2008B2314338

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  127. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 575

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois

  128. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000822

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître Christophe ROUMEZI cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX et la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  129. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000114

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ainsi que la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, et en qualité de mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  130. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 353

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  131. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 295

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  132. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 419

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  133. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000587

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  134. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000309

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, dont leur mission est : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  135. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 717

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  136. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 231

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  137. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 510

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  138. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 175

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  139. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/001949

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  140. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 314

    Par jugement en date du 4 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse.

  141. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 148

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  142. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.

  143. 5 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000492

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de maître desprat 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

  144. 4 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2385

    Par jugement en date du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde A désigné : Administrateurs : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : -Me Christophe ROUMEZI - 91 - 93 rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX -SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois

  145. 4 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 309

    Rôle n° 2022 011404 En date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008, et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40, rue de Bonnel - 69484 LYON CEDEX 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

  146. 23 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 17549

    Radiation du RCS de Bayonne le 07/12/2021

  147. 15 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5029

    Opération de fusion à compter du 21/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : ELLAC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 25 rue de la Paix 44000 Nantes (RCS Nantes 524 151 370)

  148. 22 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 11297

    Radiation du RCS de Fréjus le 22/11/2019 avec effet au 06/11/2019

  149. 21 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 13449

    Opération de fusion à compter du 29/12/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX LACS, SCI, RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE 390192904)

  150. 22 août 2016
    Observation du greffeRCS

    Date initiale de début d'activité de la société : 01/09/1993

  151. 1 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2292

    Fusion - L236-1 à compter du 22/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BASIC, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue GANTERIE 76000 Rouen (RCS () )

  152. 12 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9165

    Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL SHAFFER, Société à responsabilité limitée (SARL), (RCS NICE (0605) 480 518 315) Effet rétroactif au 01/03/2015

  153. 24 mars 2015
    Observation du greffeRCS

    Rcs Bourg en bresse 2006 B 721

  154. 29 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 570

    Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2015 : L'établissement secondaire situé 31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros. Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne. Précédent propriétaire : ECHAREL Publication légale : Le syndicat agricole du 30/01/2015 Oppositions : Maître Laurent Dietsch, 147 place Robert Schuman 59500 Douai

  155. 27 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8873

    Fusion - L236-1 à compter du 09/09/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STOCLAND, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue du Professeur Luc Montagnier - ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 519 994)

  156. 17 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/011519

    Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 3 Rue de la Violette 29-31 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/09/2014

  157. 21 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :378 239 974 00686 NAF :4771Z

  158. 18 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    Notification intergreffe : Notification Transfert de siège social ancienne adresse: Chemin du Passolet 01130 LES NEYROLLES nouvelle adresse: rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1.7.2011 Mention portée d'office le 18.10.2011

  159. 4 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010.

  160. 3 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/012176

    Transfert du siège social du Chemin Du Passolet 01130 LES NEYROLLES au Rue Du Pr Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY à compter du 01/07/2011. (RCS BOURG EN BRESSE 2006 B 721).

  161. 11 juillet 2011
    Transfert du siège
    LES NEYROLLES, Chemin DU PASSOLET→AMBERIEU-EN-BUGEY, Rue DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER
  162. 8 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/003627

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue De l'Annexion 74000 ANNECY à compter du 01/03/2011.

  163. 1 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2011.

  164. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.71Z→14.13Z
  165. 22 novembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    14.13Z→47.71Z
  166. 18 novembre 2010
    Observation du greffeRCS

    Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.

  167. 18 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/009924

    Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.

  168. 12 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 25526

    - fusion absorption de la SAS COTELAC FRANCE RCS B 334 719 531

  169. 9 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010

  170. 26 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/036030

    complément d'informations concernant l'établissement sis 33 rue Sala 69002 LYON : Fusion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE, en date du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 1/01/2010

  171. 27 juillet 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    14.19Z→14.13Z
  172. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  173. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    14.13Z→14.19Z
  174. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2E (NAFRev1)→14.13Z
  175. 19 octobre 2006
    Changement de dénomination
    UPPER→COTELAC
  176. 19 octobre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→18.2E (NAFRev1)
  177. 23 juin 2006
    Transfert du siège
    SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, LA DURANDIERE→LES NEYROLLES, Chemin DU PASSOLET
  178. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  179. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAFRev1)
  180. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    UPER TN→UPPER

Annonces BODACC33 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 4 janvier 2023 · arrêtant le plan de sauvegarde le 3 janvier 2024
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (30 janvier 2024)
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    COTELAC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée A d n Paris n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20260146, annonce 132 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à THREELUZ · 247 000 € · Tribunal de Commerce de Nice
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    1 février 2019
    Descriptif
    Acte en date du 28/05/2025 enregistré au sde nice le 05/06/2025 sous le numéro dossier 202500010748 référence 0604p61 2025a01511 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Ambérieu-en-Bugey
    Publicité légale
    La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 23 juin 2025
    Oppositions
    Election de domicile : SELARL AJ PARTENAIRES 22 Rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    COTELAC
    Établissement secondaire
    1 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice vente de prêt a porter home femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne Origine : Achat de droit au bail au prix stipulé de 247000.00 euros
    Acquéreur
    THREELUZ
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Référence
    BODACC A n° 20250122, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    30 janvier 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COTELAC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de vêtements de dessus
    Siège
    Zone Artisanale En Pragnat Nord, rue du Professeur Luc Montagnier, 01500 Ambérieu-en-Bugey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240025, annonce 4207 · Voir sur bodacc.fr

5 annonces affichées sur 33 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).