Siège : ZA EN PRAGNAT NORD, Rue DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 janvier 2024). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 360 800 €
Date d'immatriculation
4 août 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
34 ans, jusqu'au 3 août 2040
Activité
Objet social
La Fabrication, la représentation, la diffusion et le commerce en gros, demi-gros, détail de tous articles de confection, de lingerie, de bonneterie, de chemiserie, d'articles de sports, de loisirs, de travail et accessoires.
Activité déclarée
Principale14.13ZCommerciale
Fabrication, achat et vente en gros, demi-gros et détail de tout ce qui se rapporte à l'habillement, l'équipement et la parure des personnes.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/01/2023. Plan arrêté le 03/01/2024 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (30/01/2024).
En 2025, COTELAC a réalisé 21,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,7 M €. Sa marge nette (-12,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (30,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (10 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 12,57 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-12,6 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre -11,1 % et 7,7 %
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
30,9 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 47,3 % · la moitié des entreprises entre 21,8 % et 68,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 10 jours en moyenne.
10 jours
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 38 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 82 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
25,4 M € 202126,1 M € 202224,9 M € 202321,2 M € 202421,2 M € 202520212022202320242025
Excédent brut d'exploitation
-1,4 M €
1,7 M € 20211,1 M € 2022335 k € 2023-658 k € 2024-1,4 M € 202520212022202320242025
Résultat net
-2,7 M €
744 k € 2021-1,0 M € 2022-724 k € 2023-2,3 M € 2024-2,7 M € 202520212022202320242025
Capitaux propres
8,3 M €-24,2 %
15,0 M € 202114,0 M € 202213,3 M € 202311,0 M € 20248,3 M € 202520212022202320242025
Dettes financières
12,5 M €-2,0 %
16,4 M € 202113,0 M € 202212,9 M € 202312,7 M € 202412,5 M € 202520212022202320242025
Trésorerie
5,7 M €-10,0 %
9,5 M € 20217,4 M € 20228,8 M € 20236,4 M € 20245,7 M € 202520212022202320242025
Exercice
202531/12/2025
202431/12/2024
202331/12/2023
202231/12/2022
202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
21,2 M €-0,3 %
21,2 M €-14,8 %
24,9 M €
26,1 M €+2,9 %
25,4 M €+13,6 %
dont à l'export
—
—
2,8 M €
—
—
Valeur ajoutée
8,1 M €
8,4 M €
10,2 M €
11,0 M €
11,0 M €
Excédent brut d'exploitation
-1,4 M €
-658 k €-296,3 %
335 k €
1,1 M €-34,9 %
1,7 M €
Charges de personnel
8,9 M €
8,4 M €
9,1 M €
9,2 M €
8,6 M €
Résultat d'exploitation
-3,1 M €
-2,5 M €
-487 k €
424 k €-52,7 %
896 k €
Résultat financier
262 k €
407 k €
967 k €
-291 k €
13,0 k €
Résultat exceptionnel
0 €
-256 k €
-1,2 M €
-1,3 M €
-170 k €
Résultat net
-2,7 M €
-2,3 M €
-724 k €
-1,0 M €-235,8 %
744 k €
Effectif moyen
181
—
—
—
—
Bilan
Capital social
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
1,4 M €
Capitaux propres
8,3 M €-24,2 %
11,0 M €-17,2 %
13,3 M €
14,0 M €-6,7 %
15,0 M €+5,2 %
Total du bilan
26,9 M €-11,5 %
30,4 M €-9,2 %
33,5 M €
32,8 M €-13,0 %
37,7 M €+3,4 %
Dettes
18,4 M €
19,1 M €
19,6 M €
18,1 M €
22,1 M €
dont dettes financières
12,5 M €
12,7 M €
12,9 M €
13,0 M €
16,4 M €
Trésorerie
5,7 M €
6,4 M €
8,8 M €
7,4 M €
9,5 M €
Ratios
Marge d'EBE
-6,6 %
-3,1 %
1,3 %
4,1 %
6,6 %
Marge d'exploitation
-14,7 %
-11,9 %
-2,0 %
1,6 %
3,5 %
Marge nette
-12,6 %
-10,8 %
-2,9 %
-3,9 %
2,9 %
Rentabilité des capitaux propres
-32,0 %
-20,8 %
-5,5 %
-7,2 %
5,0 %
Autonomie financière
30,9 %
36,1 %
39,6 %
42,7 %
39,8 %
Endettement financier
150,0 %
116,0 %
97,1 %
93,0 %
109,0 %
Délai clients
10 j
11 j
11 j
4 j
6 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
0 €
0 €
119 965 €
204 984 €
Fonds commercial
0 €
0 €
395 073 €
569 573 €
Autres immobilisations incorporelles
0 €
0 €
7 095 203 €
8 532 090 €
Immobilisations corporelles
Terrains
0 €
0 €
3 626 €
3 626 €
Constructions
0 €
0 €
55 574 €
61 569 €
Installations techniques, matériel et outillage
0 €
0 €
12 366 €
30 297 €
Autres immobilisations corporelles
0 €
0 €
825 811 €
820 653 €
Immobilisations en cours
0 €
0 €
6 355 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
0 €
0 €
37 951 €
37 951 €
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
1 089 171 €
1 109 155 €
Total actif immobilisé
0 €
0 €
9 641 100 €
11 369 903 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
0 €
0 €
1 168 334 €
1 133 645 €
Produits intermédiaires et finis
0 €
0 €
7 697 459 €
8 625 658 €
Créances
Clients et comptes rattachés
0 €
0 €
589 335 €
664 962 €
Autres créances
0 €
0 €
1 752 354 €
1 979 161 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
0 €
0 €
3 877 346 €
5 119 136 €
Disponibilités
0 €
0 €
1 867 679 €
1 264 962 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
213 235 €
241 093 €
Total actif circulant
0 €
0 €
17 165 746 €
19 028 620 €
Écarts de conversion actif
0 €
—
90 151 €
0 €
Total général
0 €
0 €
26 896 998 €
30 398 523 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 360 800 €
1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 474 031 €
5 474 031 €
Réserve légale
136 080 €
136 080 €
Autres réserves
3 819 466 €
6 103 832 €
Report à nouveau
194 770 €
194 770 €
Résultat de l'exercice
-2 661 972 €
-2 284 365 €
Total capitaux propres
8 323 175 €
10 985 148 €
Provisions
Provisions pour risques
69 730 €
245 419 €
Provisions pour charges
90 151 €
0 €
Total provisions
159 881 €
245 419 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
11 717 087 €
11 925 442 €
Emprunts et dettes financières divers
764 244 €
816 166 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
18 585 €
43 276 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 204 787 €
1 557 495 €
Dettes fiscales et sociales
4 638 144 €
4 732 800 €
Autres dettes
71 091 €
38 325 €
Total dettes
18 413 941 €
19 113 506 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
599 352 €
611 838 €
Écarts de conversion passif
0 €
54 449 €
Total général
26 896 998 €
30 398 523 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
21 179 319 €
21 246 431 €
Chiffre d'affaires net
21 179 319 €
21 246 431 €
Production stockée
-784 364 €
1 171 769 €
Subventions d'exploitation
4 500 €
26 107 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 389 731 €
111 222 €
Autres produits
515 992 €
72 530 €
Total produits d'exploitation
22 305 179 €
22 628 061 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
3 849 314 €
5 078 742 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-34 689 €
128 009 €
Autres achats et charges externes
8 436 666 €
8 842 274 €
Impôts, taxes et versements assimilés
674 192 €
657 414 €
Salaires et traitements
6 756 935 €
6 299 810 €
Charges sociales
2 113 621 €
2 096 334 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
482 755 €
456 073 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
1 166 080 €
821 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
0 €
616 098 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
22 000 €
23 509 €
Autres charges
1 962 222 €
144 056 €
Total charges d'exploitation
25 429 098 €
25 163 323 €
Résultat d'exploitation
-3 123 919 €
-2 535 262 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
45 071 €
118 371 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
126 517 €
182 431 €
Autres intérêts et produits assimilés
62 291 €
97 367 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
170 000 €
281 887 €
Différences positives de change
1 626 €
7 446 €
Total produits financiers
405 506 €
687 504 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
120 151 €
0 €
Intérêts et charges assimilées
9 991 €
273 730 €
Différences négatives de change
13 417 €
6 595 €
Total charges financières
143 559 €
280 325 €
Résultat financier
261 946 €
407 178 €
Résultat courant avant impôts
-2 861 972 €
-2 128 083 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels
0 €
319 316 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles
0 €
575 597 €
Résultat exceptionnel
0 €
-256 281 €
Impôts sur les bénéfices
-200 000 €
100 000 €
Total des produits
22 710 685 €
23 634 881 €
Total des charges
25 372 658 €
25 919 247 €
Bénéfice ou perte
-2 661 972 €
-2 284 365 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
55 050 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 9 juillet 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
1 063 276 €
858 292 €
204 984 €
229 965 €
Fonds commercial
12 548 664 €
3 447 000 €
9 101 664 €
9 932 664 €
Autres immobilisations incorporelles
9 284 €
9 284 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Terrains
3 626 €
0 €
3 626 €
3 626 €
Constructions
686 205 €
624 635 €
61 570 €
56 184 €
Installations techniques, matériel et outillage
879 124 €
848 827 €
30 298 €
65 487 €
Autres immobilisations corporelles
12 721 758 €
11 901 104 €
820 654 €
740 944 €
Avances et acomptes
0 €
0 €
0 €
5 604 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
72 068 €
34 116 €
37 952 €
37 952 €
Autres immobilisations financières
1 230 155 €
121 000 €
1 109 155 €
1 035 967 €
Total actif immobilisé
29 214 160 €
17 844 257 €
11 369 903 €
12 108 393 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 133 645 €
0 €
1 133 645 €
1 261 654 €
Produits intermédiaires et finis
11 588 478 €
2 962 820 €
8 625 658 €
8 069 125 €
Créances
Clients et comptes rattachés
759 276 €
91 570 €
667 705 €
732 673 €
Autres créances
5 776 418 €
3 800 000 €
1 976 418 €
2 186 787 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
5 119 137 €
0 €
5 119 137 €
4 650 066 €
Disponibilités
1 264 963 €
0 €
1 264 963 €
4 159 484 €
Charges constatées d'avance
241 094 €
0 €
241 094 €
277 490 €
Total actif circulant
25 883 011 €
6 854 390 €
19 028 620 €
21 337 278 €
Écarts de conversion actif
0 €
—
0 €
21 887 €
Total général
55 097 171 €
24 698 647 €
30 398 524 €
33 467 559 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 360 800 €
1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 474 037 €
5 474 032 €
Réserve légale
136 080 €
136 080 €
Autres réserves
6 103 832 €
6 827 393 €
Report à nouveau
194 770 €
194 770 €
Résultat de l'exercice
-2 284 366 €
-723 561 €
Total capitaux propres
10 985 149 €
13 269 514 €
Provisions
Provisions pour risques
245 419 €
513 762 €
Total provisions
245 419 €
513 762 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
11 961 442 €
12 234 238 €
dont concours bancaires courants
29 €
0 €
Emprunts et dettes financières divers
780 167 €
655 044 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
43 276 €
45 944 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 557 496 €
1 450 198 €
Dettes fiscales et sociales
4 732 800 €
5 051 959 €
Autres dettes
38 326 €
201 147 €
Total dettes
19 113 507 €
19 638 531 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 219 591 €
3 090 577 €
Écarts de conversion passif
54 449 €
45 751 €
Total général
30 398 524 €
33 467 559 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
0 €
10 032 €
Production vendue de biens
21 246 431 €
24 931 492 €
Chiffre d'affaires net
21 246 431 €
24 941 524 €
Production stockée
1 171 770 €
238 197 €
Subventions d'exploitation
26 107 €
29 507 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
111 223 €
242 456 €
Autres produits
72 531 €
325 417 €
Total produits d'exploitation
22 628 062 €
25 777 101 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
5 078 743 €
5 354 360 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
128 009 €
126 139 €
Autres achats et charges externes
8 842 275 €
9 506 756 €
Impôts, taxes et versements assimilés
657 415 €
807 842 €
Salaires et traitements
6 292 292 €
6 789 895 €
Charges sociales
2 103 852 €
2 288 827 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
456 074 €
470 939 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
821 000 €
597 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
616 098 €
105 073 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
23 509 €
0 €
Autres charges
144 057 €
217 253 €
Total charges d'exploitation
25 163 324 €
26 264 084 €
Résultat d'exploitation
-2 535 262 €
-486 983 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
118 371 €
77 796 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
182 432 €
108 895 €
Autres intérêts et produits assimilés
97 367 €
138 417 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
281 887 €
1 497 732 €
Différences positives de change
7 446 €
6 765 €
Total produits financiers
687 504 €
1 829 605 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
0 €
21 887 €
Intérêts et charges assimilées
273 731 €
826 539 €
Différences négatives de change
6 595 €
14 474 €
Total charges financières
280 326 €
862 900 €
Résultat financier
407 175 €
966 705 €
Résultat courant avant impôts
-2 128 084 €
479 722 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
327 €
0 €
Sur opérations en capital
49 024 €
174 077 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
269 965 €
104 681 €
Total produits exceptionnels
319 316 €
278 758 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
491 710 €
703 704 €
Sur opérations en capital
77 286 €
391 619 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
6 602 €
386 718 €
Total charges exceptionnelles
575 598 €
1 482 041 €
Résultat exceptionnel
-256 282 €
-1 203 283 €
Impôts sur les bénéfices
-100 000 €
0 €
Total des produits
23 634 882 €
27 885 464 €
Total des charges
25 919 247 €
28 609 025 €
Bénéfice ou perte
-2 284 366 €
-723 561 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 8 juillet 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
978 992 €
749 027 €
229 965 €
0 €
Fonds commercial
12 623 664 €
2 691 000 €
9 932 664 €
0 €
Autres immobilisations incorporelles
9 284 €
9 284 €
0 €
0 €
Immobilisations corporelles
Terrains
3 626 €
0 €
3 626 €
0 €
Constructions
664 587 €
608 402 €
56 184 €
0 €
Installations techniques, matériel et outillage
874 444 €
808 957 €
65 487 €
0 €
Autres immobilisations corporelles
12 766 293 €
12 025 348 €
740 944 €
0 €
Avances et acomptes
5 604 €
0 €
5 604 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
72 068 €
34 116 €
37 952 €
0 €
Autres immobilisations financières
1 156 967 €
121 000 €
1 035 967 €
0 €
Total actif immobilisé
29 155 528 €
17 047 135 €
12 108 393 €
0 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 261 654 €
0 €
1 261 654 €
0 €
Produits intermédiaires et finis
10 416 708 €
2 347 583 €
8 069 125 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
835 786 €
104 119 €
731 667 €
0 €
Autres créances
6 247 792 €
4 060 000 €
2 187 792 €
0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
4 650 066 €
0 €
4 650 066 €
0 €
Disponibilités
4 159 484 €
0 €
4 159 484 €
0 €
Charges constatées d'avance
277 490 €
0 €
277 490 €
0 €
Total actif circulant
27 848 980 €
6 511 702 €
21 337 278 €
0 €
Écarts de conversion actif
21 887 €
—
21 887 €
0 €
Total général
57 026 395 €
23 558 837 €
33 467 559 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 360 800 €
0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 474 032 €
0 €
Réserve légale
136 080 €
0 €
Autres réserves
6 827 393 €
0 €
Report à nouveau
194 770 €
0 €
Résultat de l'exercice
-723 561 €
0 €
Total capitaux propres
13 269 514 €
0 €
Provisions
Provisions pour risques
513 762 €
0 €
Total provisions
513 762 €
0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
12 234 238 €
0 €
dont concours bancaires courants
235 €
0 €
dont emprunts participatifs
655 044 €
—
Emprunts et dettes financières divers
655 044 €
0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
45 944 €
0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 450 199 €
0 €
Dettes fiscales et sociales
5 051 959 €
0 €
Autres dettes
201 147 €
0 €
Total dettes
19 638 531 €
0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
3 090 577 €
0 €
Écarts de conversion passif
45 751 €
0 €
Total général
33 467 559 €
0 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
10 032 €
0 €
Production vendue de biens
24 903 807 €
0 €
Production vendue de services
27 685 €
0 €
Chiffre d'affaires net
24 941 524 €
0 €
dont à l'export
2 846 468 €
—
Production stockée
238 197 €
0 €
Subventions d'exploitation
29 507 €
0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
242 456 €
0 €
Autres produits
325 417 €
0 €
Total produits d'exploitation
25 777 101 €
0 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
5 354 360 €
0 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
126 139 €
0 €
Autres achats et charges externes
9 506 756 €
0 €
Impôts, taxes et versements assimilés
807 842 €
0 €
Salaires et traitements
6 789 895 €
0 €
Charges sociales
2 288 827 €
0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
470 939 €
0 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
597 000 €
0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
105 073 €
0 €
Autres charges
217 253 €
0 €
Total charges d'exploitation
26 264 084 €
0 €
Résultat d'exploitation
-486 983 €
0 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
77 796 €
0 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
108 895 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
138 417 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 497 732 €
0 €
Différences positives de change
6 765 €
0 €
Total produits financiers
1 829 605 €
0 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
21 887 €
0 €
Intérêts et charges assimilées
826 539 €
0 €
Différences négatives de change
14 474 €
0 €
Total charges financières
862 900 €
0 €
Résultat financier
966 705 €
0 €
Résultat courant avant impôts
479 722 €
0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
174 077 €
0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
104 681 €
0 €
Total produits exceptionnels
278 758 €
0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
703 704 €
0 €
Sur opérations en capital
391 619 €
0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
386 718 €
0 €
Total charges exceptionnelles
1 482 041 €
0 €
Résultat exceptionnel
-1 203 283 €
0 €
Total des produits
27 885 464 €
0 €
Total des charges
28 609 025 €
0 €
Bénéfice ou perte
-723 561 €
0 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
53 891 €
0 €
Transferts de charges
31 265 €
0 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 21 juillet 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
952 171 €
897 260 €
54 912 €
51 684 €
Fonds commercial
12 903 664 €
2 304 000 €
10 599 664 €
12 848 664 €
Autres immobilisations incorporelles
9 284 €
9 284 €
—
—
Immobilisations corporelles
Terrains
3 626 €
—
3 626 €
14 126 €
Constructions
612 581 €
599 253 €
13 328 €
12 602 €
Installations techniques, matériel et outillage
853 718 €
763 901 €
89 817 €
108 575 €
Autres immobilisations corporelles
12 636 132 €
11 997 327 €
638 805 €
721 878 €
Avances et acomptes
3 506 €
—
3 506 €
—
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
72 070 €
34 116 €
37 954 €
37 954 €
Créances rattachées à des participations
500 000 €
500 000 €
—
—
Autres immobilisations financières
1 223 776 €
121 000 €
1 102 776 €
1 095 304 €
Total actif immobilisé
29 770 529 €
17 226 141 €
12 544 389 €
14 890 787 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 387 793 €
—
1 387 793 €
1 048 378 €
Produits intermédiaires et finis
10 178 511 €
2 244 181 €
7 934 330 €
7 978 218 €
Créances
Clients et comptes rattachés
418 644 €
103 639 €
315 005 €
407 701 €
Autres créances
8 016 837 €
5 030 000 €
2 986 837 €
3 623 716 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
3 100 000 €
—
3 100 000 €
100 000 €
Disponibilités
4 303 811 €
—
4 303 811 €
9 409 524 €
Charges constatées d'avance
183 398 €
—
183 398 €
217 096 €
Total actif circulant
27 588 994 €
7 377 820 €
20 211 174 €
22 784 632 €
Écarts de conversion actif
27 732 €
—
27 732 €
24 359 €
Total général
57 387 255 €
24 603 961 €
32 783 295 €
37 699 778 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 360 800 €
1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 474 032 €
5 474 032 €
Réserve légale
136 080 €
136 080 €
Autres réserves
7 837 104 €
7 093 547 €
Report à nouveau
194 770 €
194 770 €
Résultat de l'exercice
-1 009 711 €
743 558 €
Total capitaux propres
13 993 075 €
15 002 786 €
Provisions
Provisions pour risques
237 570 €
366 253 €
Total provisions
237 570 €
366 253 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
12 352 590 €
15 068 744 €
dont concours bancaires courants
2 €
348 293 €
dont emprunts participatifs
624 325 €
—
Emprunts et dettes financières divers
655 044 €
1 287 229 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
50 930 €
69 198 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
931 558 €
1 442 206 €
Dettes fiscales et sociales
2 491 185 €
1 567 879 €
Autres dettes
1 667 085 €
2 683 253 €
Total dettes
18 148 391 €
22 118 507 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
6 972 751 €
7 529 358 €
Écarts de conversion passif
404 259 €
212 232 €
Total général
32 783 295 €
37 699 778 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
26 116 764 €
25 372 832 €
Chiffre d'affaires net
26 116 764 €
25 372 832 €
Production stockée
-297 079 €
-1 492 571 €
Production immobilisée
—
1 658 €
Subventions d'exploitation
18 936 €
21 146 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
2 680 748 €
2 633 962 €
Autres produits
11 123 €
4 887 €
Total produits d'exploitation
28 530 492 €
26 541 914 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
5 949 839 €
4 167 403 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-339 415 €
122 416 €
Autres achats et charges externes
9 168 058 €
8 636 055 €
Impôts, taxes et versements assimilés
758 931 €
730 059 €
Salaires et traitements
6 896 025 €
6 250 334 €
Charges sociales
2 322 206 €
2 332 613 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
444 910 €
512 779 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
424 000 €
250 673 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
2 244 699 €
2 498 255 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
82 059 €
—
Autres charges
155 349 €
145 551 €
Total charges d'exploitation
28 106 660 €
25 646 137 €
Résultat d'exploitation
423 832 €
895 777 €
Produits financiers
Total produits financiers
428 143 €
551 594 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
1 €
—
Total charges financières
718 800 €
538 584 €
Résultat financier
-290 657 €
13 010 €
Résultat courant avant impôts
133 175 €
908 787 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels
4 050 978 €
461 495 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles
5 394 696 €
631 172 €
Résultat exceptionnel
-1 343 718 €
-169 677 €
Impôts sur les bénéfices
-200 832 €
-4 448 €
Total des produits
33 009 614 €
27 555 003 €
Total des charges
34 019 325 €
26 811 445 €
Bénéfice ou perte
-1 009 711 €
743 558 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
868 097 €
816 413 €
51 684 €
50 204 €
Fonds commercial
14 819 337 €
1 970 673 €
12 848 664 €
13 064 337 €
Autres immobilisations incorporelles
9 284 €
9 284 €
—
—
Immobilisations corporelles
Terrains
14 126 €
—
14 126 €
14 126 €
Constructions
605 757 €
593 155 €
12 602 €
2 465 €
Installations techniques, matériel et outillage
828 774 €
720 199 €
108 575 €
111 978 €
Autres immobilisations corporelles
13 659 906 €
12 938 028 €
721 878 €
1 066 900 €
Avances et acomptes
—
—
—
2 193 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
72 070 €
34 116 €
37 954 €
37 954 €
Créances rattachées à des participations
500 000 €
500 000 €
—
—
Autres immobilisations financières
1 095 304 €
—
1 095 304 €
1 116 115 €
Total actif immobilisé
32 472 655 €
17 581 867 €
14 890 787 €
15 466 273 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 048 378 €
—
1 048 378 €
1 170 794 €
Produits intermédiaires et finis
10 475 590 €
2 497 372 €
7 978 218 €
9 671 368 €
Créances
Clients et comptes rattachés
514 924 €
107 223 €
407 701 €
1 286 733 €
Autres créances
5 743 716 €
2 120 000 €
3 623 716 €
3 426 136 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
100 000 €
—
100 000 €
100 000 €
Disponibilités
9 409 524 €
—
9 409 524 €
5 000 836 €
Charges constatées d'avance
217 096 €
—
217 096 €
299 932 €
Total actif circulant
27 509 227 €
4 724 595 €
22 784 632 €
20 955 799 €
Écarts de conversion actif
24 359 €
—
24 359 €
37 827 €
Total général
60 006 240 €
22 306 462 €
37 699 778 €
36 459 900 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
1 360 800 €
1 360 800 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 474 032 €
5 474 032 €
Réserve légale
136 080 €
136 080 €
Autres réserves
7 093 547 €
11 966 430 €
Report à nouveau
194 770 €
194 770 €
Résultat de l'exercice
743 558 €
-4 872 883 €
Total capitaux propres
15 002 786 €
14 259 229 €
Provisions
Provisions pour risques
366 253 €
627 836 €
Total provisions
366 253 €
627 836 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
15 068 744 €
15 912 642 €
Emprunts et dettes financières divers
1 287 229 €
1 373 004 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
69 198 €
70 800 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 442 206 €
1 292 176 €
Dettes fiscales et sociales
1 567 879 €
2 755 681 €
Autres dettes
2 683 253 €
113 925 €
Total dettes
22 118 507 €
21 518 229 €
Écarts de conversion passif
212 232 €
54 606 €
Total général
37 699 778 €
36 459 900 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
—
58 345 €
Production vendue de biens
25 372 832 €
22 279 335 €
Chiffre d'affaires net
25 372 832 €
22 337 680 €
Production stockée
-1 492 571 €
1 358 173 €
Production immobilisée
1 658 €
—
Subventions d'exploitation
21 146 €
16 586 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
2 633 962 €
2 005 449 €
Autres produits
4 887 €
55 884 €
Total produits d'exploitation
26 541 914 €
25 773 771 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
—
58 345 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
4 167 403 €
6 042 569 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
122 416 €
216 228 €
Autres achats et charges externes
8 636 055 €
9 024 038 €
Impôts, taxes et versements assimilés
730 059 €
884 480 €
Salaires et traitements
6 250 334 €
5 811 393 €
Charges sociales
2 332 613 €
2 268 673 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
512 779 €
619 901 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
250 673 €
1 505 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
2 498 255 €
2 306 893 €
Autres charges
145 551 €
132 550 €
Total charges d'exploitation
25 646 137 €
28 870 070 €
Résultat d'exploitation
895 777 €
-3 096 299 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
120 135 €
226 315 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
50 €
175 €
Autres intérêts et produits assimilés
17 941 €
28 545 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
413 469 €
118 541 €
Différences positives de change
—
3 841 €
Total produits financiers
551 594 €
377 417 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
238 541 €
537 827 €
Intérêts et charges assimilées
280 053 €
1 673 774 €
Différences négatives de change
19 990 €
599 €
Total charges financières
538 584 €
2 212 200 €
Résultat financier
13 010 €
-1 834 784 €
Résultat courant avant impôts
908 787 €
-4 931 083 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
16 309 €
15 243 €
Sur opérations en capital
153 906 €
377 333 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
291 280 €
514 228 €
Total produits exceptionnels
461 495 €
906 805 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
357 767 €
240 657 €
Sur opérations en capital
160 000 €
424 694 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Tous les 104 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 février 2026
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 novembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 septembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
14 août 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 juin 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 180 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
28 mai 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
6 mars 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
9 janvier 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 août 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 avril 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/005549
COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974 - rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Amberieu-en-Bugey - fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
30 avril 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/005552
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Erix BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03
26 avril 2024
Observation du greffeRCS · n° 22739
Par Jugement en date du 03/01/2024.le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse arrêté le Plan de sauvegarde
28 mars 2024
Observation du greffeRCS · n° 3375
Adoption du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Commissaires à l’exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
18 mars 2024
Observation du greffeRCS · n° 5100
Jugement Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024: adoption du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du COrdier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
18 mars 2024
Observation du greffeRCS · n° 3959
En date du 03 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
11 mars 2024
Observation du greffeRCS · n° 7120
Jugement du 03/01/2024, le tribunal judiciaire prononce l'adoption du plan de sauvegarde, désigne commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03.
12 février 2024
Observation du greffeRCS · n° 1924
Complément à la formalité du 30/01/2024 : Durée du plan : 10 ans co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET. Notification du GTC DE BOURG-EN-BRESSE du 09/02/2024
12 février 2024
Observation du greffeRCS · n° 4110
Adoption du Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cédex 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
6 février 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/002450
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX et SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
5 février 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/002891
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse CEDEX, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
1 février 2024
Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03-01-2024 adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRASet de Maître ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et de la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
31 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1382
Par jugement en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde commissaires à l’exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE, rue du Cordier CS 30107 01003 BOUR-EN-BRESSE CEDEX, et SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et Maître Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
31 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/001481
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 adoptant le plan de sauvegarde.
30 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1332
Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024.
30 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1263
Adoption du Plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024. Notification du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 12/01/2024
25 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 3275
suivant jugement en date du 03/01/2024 le tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a adopté un plan de sauvegarde et a désigné en commissaire à l'exécution du plan la selarl AJ PARTENAIRES prise en la personne de me Audras et de me Abadie 22 rue du Cordier cs 30107 01003 Bourg en Bresse cedex et la selarl BCM prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon cedex 03.
22 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, a désigné le commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître AUDRAS et de Maître ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM prise en la personne de Maître Eric BAULAND et de Maître Alain NIOGRET 40, rue de Bonnel 69484 LYON 03
22 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 2066
Le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE par jugement du 03 janvier 2024 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de sauvegarde de justice de la société qui poursuit son activité en l'état - Nomme SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.
17 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1057
Jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du 03/01/2024. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM , prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
17 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 895
Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 03/01/2024, adoption du plan de sauvegarde, commissaires à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier CS 30107 - 01 003 BOURG EN BRESSE CEDEX et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69 484 LYON CEDEX 03.
16 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 2008B2314343
En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
16 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 540
Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a adopté le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans,à l'égard de la société COTELAC. A désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAUD et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan
16 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 746
2023 009611 - TRIBUNAL DU COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 03/01/2024. Adoption du plan de sauvegarde Commissaires à l'exécution du plan : - SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 BOURG EN BRESSE CEDEX - SELARL BCM prise en la personne de Me BAULAND et de Me NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
16 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/001269
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise en la Personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse et Selarl Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon
16 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 643
Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03.
16 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 475
Par jugement en date du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a adopté un plan de sauvegarde A nommé : Commissaires à l'exécution du plan : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69884 LYON 03
15 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 33
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3.1.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME AUDRAS ET DE ME ABADIE 22 RUE DU CORDIER CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE ET SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME BAULAND ERIC ET DE ME ALAIN NIOGRET 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON 03
15 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1134
Plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE- 22 rue Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON 03. Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
15 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 17
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : Selarl AJ Partenaires, prise en la personne de Me Audras et de Me Abadie 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et Selarl BCM, prise en la personne de Me Eric Bauland et de Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
15 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 871
jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Audras et Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel, 69484 LYON 03
15 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 556
Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 15/01/2024 avec effet au 12/01/2024
15 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 9
Par jugement du 03/01/2024, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 Rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel, 69484 LYON 03.
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1325
Adoption du plan de sauvegarde, Durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 03/01/2024.
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/000252
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE, 22 Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM, en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET, 40 Rue de Bonnel - 69484 LYON
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 485
Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/01/2024.
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/002253
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 346
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/01/2024 : adoption du plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03.
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1439
Plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03, Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 1900
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 03/01/2024, prononce l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9l
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 530
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 janvier 2024 adoptant un plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 Rue du Cordier CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE Cédex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON 03
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 3197
Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES et SELARL BCM, jugement Tribunal de commerce Bourg en Bresse en date du 03/01/2024.
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/001125
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES (représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE) 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
12 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 499
Par jugement en date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a adopté le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg en Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69494 Lyon 03
11 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/003279
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 03/01/2024 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
4 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° 174
ROLE N° 2023 009611 En date du 03/01/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de COTELAC (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan.
15 décembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 63128
Radiation du RCS Versailles le 15/12/2023 avec effet au 14/09/2023
27 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 13087
2023 004636- TRIBUNAL DE COMMERCE BOURG EN BRESSE - JUGEMENT DU 04 JANVIER 2023 OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde ADMINISTRATEURS : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du cordier 01003 BOURG EN BRESSE et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion MANDATAIRE JUDICIAIRES : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue la libération 38307 BOURGOIN-JALLIEU et SELARL MJ SYNERGIE prise en la Personne de Me DESPRAT 22 rue du cordier 01003BOURG en BRESSE Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication BODACC auprès du Mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L 814-13 du code de commerrce
26 octobre 2023
Observation du greffeRCS · n° 11607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE - DÉCISION DU 05/07/2023 COTELAC - RCS BOURG EN BRESSE 378 239 974- rue du professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY - Fabrication, achat et vente de vêtements. Le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE, par jugement du 05 juillet 2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
6 octobre 2023
Observation du greffeRCS · n° 16460
Par jugement en date du 05 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
6 octobre 2023
Observation du greffeRCS · n° 11856
Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
11 septembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 23274
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024, , Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.
6 septembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 9276
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/01/2024, , Jugement Tribunal de Commerce Bourg en Bresse en date du 05/07/2023.
25 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 19690
Renouvellement de la période d'observation de 6 mois , Jugement Tribunal de Commerce BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023.
22 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 14191
par décision du 05/07/2023 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, il a été décidé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
21 août 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/020265
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 10151
Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023. (Notification du GTC de BOURG-EN-BRESSE du 17/07/2023)
16 août 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/023435
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation de six mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 6323
Radiation du RCS de Douai le 31/07/2023
10 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 6957
Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
4 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 43212
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 : Renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois.
3 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 8852
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, Jugement Tribunal de Commerce Bourg-En-Bresse en date du 05/07/2023.
3 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 31
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.7.2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
2 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 18755
Jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
2 août 2023
Observation du greffeRCS · n° 30907
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, en date du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
28 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
27 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/019377
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
26 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 5793
Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, Jugement Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023.
25 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/012803
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/01/2024.
21 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 2008B2314340
Jugement du tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois.
20 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 8405
Par jugement en date du 05/07/2023 le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 06 mois.
20 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 31681
Par Jugement en date du 05/07/2023, le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
20 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 28758
suivant décision en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a renouvelé la période d’observation de 6 mois
19 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 12548
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
19 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/035491
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 renouvelant la période d'observation de 6 mois.
19 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 20241
Le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par jugement du 5/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 7962
Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, par jugement du 05/07/2023, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prolongé, en date du 05-07-2023, la période d'observation. pour période de 6 mois
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/058474
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023 a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 8237
Suivant jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 7930
Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourge en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 9654
Par jugement en date du 05/07/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/004105
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 15495
Prolongation de la période d'observation pour 6 mois. Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 05/07/2023.
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/008670
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 36969
Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 05/07/2023 renouvellant la période d'observation pour 6 mois
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 5738
Le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse par jugement en date du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 11735
Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE en date du 05/07/2023, renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 11443
le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/07/2023 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
13 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/015006
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 05/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
5 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 5271
Par jugement en date du 05/07/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois
5 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 14918
Rôle n° 2023 004636Par jugement du 05/07/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
5 juillet 2023
Observation du greffeRCS · n° 13973
Par jugement du 05/07/2023 le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois.
3 avril 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/005926
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
9 mars 2023
Observation du greffeRCS · n° 4082
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
8 mars 2023
Observation du greffeRCS · n° 6266
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
22 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 13
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. Les créances sont à adresser dans les 2 mois de la publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce.
15 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 1400
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
6 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 2149
Par jugement en date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de sauvegarde et désigné : Administrateurs avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération CS 91014 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse
6 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 29
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
26 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 953
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
23 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
17 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 829
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
17 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 377
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
17 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 461
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE.
13 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/001247
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
11 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 1163
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
11 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 125
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
10 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 225
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
9 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 279
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
9 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 573
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
9 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 1443
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, - mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
9 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 114
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
6 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 166
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
6 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000080
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
6 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 218
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
6 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement 04-01-2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
6 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 1690
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE. et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
6 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000500
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 2008B2314338
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 575
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000822
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître Christophe ROUMEZI cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX et la SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000114
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs judiciaires la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ainsi que la SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion, et en qualité de mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ainsi que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 353
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 295
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 419
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000587
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000309
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires judiciaires : Maître ROUMEZI Christophe cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Mes AUDRAS et ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, SELARL BCM en la personne de Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, dont leur mission est : surveiller les opérations de gestion du débiteur
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 717
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 231
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 510
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 175
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/001949
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître Christophe ROUMEZI 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 314
Par jugement en date du 4 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désigné administrateurs : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 148
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 5
Par jugement en date du 04 Janvier 2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataires judiciaires Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier - CS 30107 01003 BOURG EN BRESSE.
5 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° F23/000492
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 04/01/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu, SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de maître desprat 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
4 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 2385
Par jugement en date du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde A désigné : Administrateurs : -SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -SELARL BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40 rue de Bonnel - 69484 LYON avec les pouvoirs de surveiller le débiteur dans sa gestion Mandataires judiciaires : -Me Christophe ROUMEZI - 91 - 93 rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX -SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG-EN-BRESSE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois
4 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 309
Rôle n° 2022 011404 En date du 04/01/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de COTELAC (SAS) sous le numéro de procédure 41223008, et a désigné : Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et SELARL BCM, prise en la personne de Me Eric BAULAND et de Me Alain NIOGRET - 40, rue de Bonnel - 69484 LYON CEDEX 03, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataires judiciaires : Me Christophe ROUMEZI - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX et SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
23 décembre 2021
Observation du greffeRCS · n° 17549
Radiation du RCS de Bayonne le 07/12/2021
15 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° 5029
Opération de fusion à compter du 21/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : ELLAC, Société à responsabilité limitée à associé unique, 25 rue de la Paix 44000 Nantes (RCS Nantes 524 151 370)
22 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 11297
Radiation du RCS de Fréjus le 22/11/2019 avec effet au 06/11/2019
21 septembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 13449
Opération de fusion à compter du 29/12/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX LACS, SCI, RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE 390192904)
22 août 2016
Observation du greffeRCS
Date initiale de début d'activité de la société : 01/09/1993
1 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 2292
Fusion - L236-1 à compter du 22/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BASIC, Société à responsabilité limitée (SARL), 16 rue GANTERIE 76000 Rouen (RCS () )
12 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° 9165
Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL SHAFFER, Société à responsabilité limitée (SARL), (RCS NICE (0605) 480 518 315) Effet rétroactif au 01/03/2015
24 mars 2015
Observation du greffeRCS
Rcs Bourg en bresse 2006 B 721
29 janvier 2015
Observation du greffeRCS · n° 570
Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2015 : L'établissement secondaire situé 31 rue du Général de Gaulle 59400 Cambrai est acquis par achat au prix stipulé de 64000 Euros. Activité : Vente d'articles prêt à porter homme, femme, enfant et accessoires de mode, équipement de la personne. Précédent propriétaire : ECHAREL Publication légale : Le syndicat agricole du 30/01/2015 Oppositions : Maître Laurent Dietsch, 147 place Robert Schuman 59500 Douai
27 octobre 2014
Observation du greffeRCS · n° 8873
Fusion - L236-1 à compter du 09/09/2014 avec effet rétroactif au 01/01/2014 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STOCLAND, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue du Professeur Luc Montagnier - ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 519 994)
17 septembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/011519
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 3 Rue de la Violette 29-31 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/09/2014
Notification intergreffe : Notification Transfert de siège social ancienne adresse: Chemin du Passolet 01130 LES NEYROLLES nouvelle adresse: rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY à compter du 1.7.2011 Mention portée d'office le 18.10.2011
4 octobre 2011
Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010.
3 octobre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/012176
Transfert du siège social du Chemin Du Passolet 01130 LES NEYROLLES au Rue Du Pr Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY à compter du 01/07/2011. (RCS BOURG EN BRESSE 2006 B 721).
11 juillet 2011
Transfert du siège
LES NEYROLLES, Chemin DU PASSOLET→AMBERIEU-EN-BUGEY, Rue DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER
8 avril 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/003627
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue De l'Annexion 74000 ANNECY à compter du 01/03/2011.
1 janvier 2011
Observation du greffeRCS · n° 1
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2011.
31 décembre 2010
Changement d'activité principale (NAF)
47.71Z→14.13Z
22 novembre 2010
Changement d'activité principale (NAF)
14.13Z→47.71Z
18 novembre 2010
Observation du greffeRCS
Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
18 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/009924
Fusion par absoption de la SAS COTELAC FRANCE - 334 719 531 RCS Bourg en Bresse par la SAS COTELAC - 378 239 974 RCS Bourg en Bresse.
12 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 25526
- fusion absorption de la SAS COTELAC FRANCE RCS B 334 719 531
9 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 7
Date de début d'activité dans le ressort : 27/07/2010
26 octobre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/036030
complément d'informations concernant l'établissement sis 33 rue Sala 69002 LYON : Fusion par absorption de la SAS COTELAC FRANCE 334 719 531 RCS BOURG EN BRESSE par la SAS COTELAC 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE, en date du 27/07/2010 avec effet rétroactif au 1/01/2010
27 juillet 2010
Changement d'activité principale (NAF)
14.19Z→14.13Z
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31 décembre 2008
Changement d'activité principale (NAF)
14.13Z→14.19Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
18.2E (NAFRev1)→14.13Z
19 octobre 2006
Changement de dénomination
UPPER→COTELAC
19 octobre 2006
Changement d'activité principale (NAF)
74.1J (NAFRev1)→18.2E (NAFRev1)
23 juin 2006
Transfert du siège
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, LA DURANDIERE→LES NEYROLLES, Chemin DU PASSOLET
25 décembre 2004
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1J (NAFRev1)
1 janvier 1993
Changement de dénomination
UPER TN→UPPER
Annonces BODACC33 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 4 janvier 2023 · arrêtant le plan de sauvegarde le 3 janvier 2024
Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (30 janvier 2024)
Modifications
Modification de l'administration
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dénomination
COTELAC
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Administration
Société à responsabilité limitée A d n Paris n'est plus commissaire aux comptes suppléant
à THREELUZ · 247 000 € · Tribunal de Commerce de Nice
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 février 2019
Descriptif
Acte en date du 28/05/2025 enregistré au sde nice le 05/06/2025 sous le numéro dossier 202500010748 référence 0604p61 2025a01511 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Professeur Luc Montagnier ZA en Pragnat Nord 01500 Ambérieu-en-Bugey
Publicité légale
La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 23 juin 2025
Oppositions
Election de domicile : SELARL AJ PARTENAIRES 22 Rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
COTELAC
Établissement secondaire
1 Rue Alphonse Karr, 06000 Nice
vente de prêt a porter home femme enfant accessoires chaussures parfums équipement et parure de la personne
Origine : Achat de droit au bail au prix stipulé de 247000.00 euros
Jugement du 30 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
30 janvier 2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
COTELAC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Siège
Zone Artisanale En Pragnat Nord, rue du Professeur Luc Montagnier, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Jugement du 3 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
3 janvier 2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Dénomination
COTELAC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Siège
Zone Artisanale En Pragnat Nord, rue du Professeur Luc Montagnier, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 4 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Date du jugement
4 janvier 2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dénomination
COTELAC
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Siège
Zone Artisanale En Pragnat Nord, rue du Professeur Luc Montagnier, 01500 Ambérieu-en-Bugey