COUR D'APPEL DE CAEN
SIREN 171 401 110
- Siège :
- PALAIS DE JUSTICE, Place GAMBETTA, 14000 CAEN
COUR D'APPEL DE CAEN (Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 171 401 110, dont le siège est situé à Caen (14000). Son activité principale relève du code NAF 84.23Z (justice). Elle emploie 500 à 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.23ZJusticeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.23Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 171 401 110 00407
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 171 401 110Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs38 sur 91
- SiègeSiège social84.23Z100 à 199 salariés171 401 110 00407
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 91 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 91 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 564 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- SPIE FACILITIES 3 marchés
- SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE 2 marchés
- AXIMA CONCEPT 1 marché
- ONET SECURITE SYSTEMES 1 marché
- 2 145 €
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour d'appel de caen - orne
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 61 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SPIE FACILITIES
- 2 012 €
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour d'appel de caen - manche
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 50 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SPIE FACILITIES
- 448 €
Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour d'appel de caen - Calvados
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 14 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SPIE FACILITIES
- 4 342 €
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état en Normandie - ORNE
· 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 61 · CPV 50610000-4
- Titulaire :
- SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
- 682 €
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état en Normandie - CALVADOS
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 14 · CPV 50610000-4
- Titulaire :
- SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
Voir les 2 autresMasquer
- 4 796 €
Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état en Normandie - MANCHE
· 48 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 50 · CPV 50610000-4
- Titulaire :
- ONET SECURITE SYSTEMES
- 549 k €
Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements
· 36 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 14 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- AXIMA CONCEPT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.2E (NAF1993)→84.23Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.2E (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Transfert du siègenon renseigné→CAEN, Place GAMBETTA
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).