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COUR D'APPEL DE CAEN

SIREN 171 401 110

Siège :
PALAIS DE JUSTICE, Place GAMBETTA, 14000 CAEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COUR D'APPEL DE CAEN (Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 171 401 110, dont le siège est situé à Caen (14000). Son activité principale relève du code NAF 84.23Z (justice). Elle emploie 500 à 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Date de création
Activité principale (NAF)
84.23ZJusticeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
Activité principale (NAF 2025)
84.23Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
171 401 110 00407
N° TVA intracommunautaire
FR 37 171 401 110
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs38 sur 91

  • SiègeSiège social· CAENdepuis 1997
    PALAIS DE JUSTICE171 401 110 0040784.23Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
  • CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN· CAENdepuis 1997
    Place GAMBETTA171 401 110 0041584.23Z0 salarié2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
  • TRIBUNAL DE COMMERCE· CAENdepuis 1999
    Place GAMBETTA171 401 110 0046484.23Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
  • SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL· CAENdepuis 2007
    Place GAMBETTA171 401 110 0063984.23Z3 à 5 salariés
  • TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX· CAENdepuis 2007
    25 place DE LA REPUBLIQUE171 401 110 0066284.23Z
Voir les 91 établissements (33 autres actifs, 53 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CAEN 3 étab. · 3 actifs
00407 Place GAMBETTA
Place GAMBETTA, CAEN · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00860 11 rue DUMONT D'URVILLE
TRIBUNAL JUDICIAIRE, 11 rue DUMONT D'URVILLE, CAEN · actif du 27 juillet 2015 à aujourd'hui
00878 11 rue DUMONT D'URVILLE
TRIBUNAL POUR ENFANTS, 11 rue DUMONT D'URVILLE, CAEN · actif du 27 juillet 2015 à aujourd'hui
CHERBOURG-EN-COTENTIN 1 étab. · 1 actif
00829 15 rue DES TRIBUNAUX
TRIBUNAL POUR ENFANTS, 15 rue DES TRIBUNAUX, CHERBOURG-EN-COTENTIN · actif du 25 décembre 2008 à aujourd'hui
FLERS 1 étab. · 1 actif
00845 33 rue JULES GEVELOT
TRIBUNAL DE PROXIMITE, 33 rue JULES GEVELOT, FLERS · actif du 1 janvier 2010 à aujourd'hui
COUTANCES 1 étab. · 1 actif
00852 38 rue TANCREDE
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE, 38 rue TANCREDE, COUTANCES · actif du 26 juillet 2012 à aujourd'hui
VIRE NORMANDIE 1 étab. · 1 actif
00886 146 rue RAYMOND BERTHOUT
TRIBUNAL DE PROXIMITE, 146 rue RAYMOND BERTHOUT, VIRE NORMANDIE · actif du 7 décembre 2015 à aujourd'hui
LISIEUX 3 étab. · 3 actifs
00894 11 rue D'ORIVAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, 11 rue D'ORIVAL, LISIEUX · actif du 5 octobre 2020 à aujourd'hui
00902 11 rue D'ORIVAL
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX, 11 rue D'ORIVAL, LISIEUX · actif du 5 octobre 2020 à aujourd'hui
00910 11 rue D'ORIVAL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX, 11 rue D'ORIVAL, LISIEUX · actif du 5 octobre 2020 à aujourd'hui

10 établissements sur 91 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
91 établissements, 38 actifs, dont le siège CAEN : 13 ALENCON : 9 CHERBOURG-EN-COTENTIN : 8 LISIEUX : 8 COUTANCES : 7 ARGENTAN : 6 AVRANCHES : 4 SAINT-LO : 4 VIRE-NORMANDIE : 4 BAYEUX : 3 FALAISE : 3 FLERS : 3 et 12 autres communes : 1991CAEN +23

Tous les 91 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
564 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour d'appel de caen - orne

    2 145 €

    · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 61 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SPIE FACILITIES
  • Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour d'appel de caen - manche

    2 012 €

    · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 50 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SPIE FACILITIES
  • Marché de maintenance préventive et corrective et de fourniture de matériels des systèmes de sécurité incendie et des équipements d’alarmes des juridictions du ressort de la cour d'appel de caen - Calvados

    448 €

    · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 14 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SPIE FACILITIES
  • Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état en Normandie - ORNE

    4 342 €

    · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 61 · CPV 50610000-4

    Titulaire :
    SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
  • Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état en Normandie - CALVADOS

    682 €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 14 · CPV 50610000-4

    Titulaire :
    SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE
Voir les 2 autres
  • Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité détection-intrusion, vidéoprotection et contrôle d'accès pour les services et les établissements publics de l'état en Normandie - MANCHE

    4 796 €

    · 48 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 50 · CPV 50610000-4

    Titulaire :
    ONET SECURITE SYSTEMES
  • Exploitation et maintenance (maintenance préventive et corrective, diagnostic et conseil technique, petits travaux d'amélioration des installations et équipements

    549 k €

    · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 14 · CPV 50700000-2

    Titulaire :
    AXIMA CONCEPT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.2E (NAF1993)→84.23Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.2E (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  5. Transfert du siège
    non renseigné→CAEN, Place GAMBETTA

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).