Registrius

COUR D APPEL DE NANCY

SIREN 175 401 116

Siège :
PALAIS DE JUSTICE, 3 terrasse DE LA PEPINIERE, 54000 NANCY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COUR D APPEL DE NANCY (Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 175 401 116, dont le siège est situé à Nancy (54000). Son activité principale relève du code NAF 84.23Z (justice). Elle emploie 500 à 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Date de création
Activité principale (NAF)
84.23ZJusticeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (54)
Activité principale (NAF 2025)
84.23Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
175 401 116 00512
N° TVA intracommunautaire
FR 88 175 401 116
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs46 sur 76

  • SiègeSiège social· NANCYdepuis 2003
    PALAIS DE JUSTICE175 401 116 0051284.23Z100 à 199 salariés1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAFRev1) → 84.23Z
  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE· NANCYdepuis 1983
    CITE JUDICIAIRE175 401 116 0008284.23Z250 à 499 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : GREFFE TRIBUNAL GDE INSTANCE → TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
    3. Devient employeur
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
  • TRIBUNAL D'INSTANCE TI· NANCYdepuis 1983
    Rue GENERAL FABVIER175 401 116 0010884.23Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
  • GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE· NANCYdepuis 2001
    Avenue DU MARECHAL JUIN175 401 116 0045484.23Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
  • TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE· NANCYdepuis 2005
    22 rue FRANCOIS DE NEUFCHATEAU175 401 116 0052084.23Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAFRev1) → 84.23Z
Voir les 76 établissements (41 autres actifs, 30 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
NANCY 3 étab. · 3 actifs
00512 3 terrasse DE LA PEPINIERE
3 terrasse DE LA PEPINIERE, NANCY · actif du 25 décembre 2003 à aujourd'hui
00553 Rue GENERAL FABVIER
CONSEIL DE PRUD'HOMMES, Rue GENERAL FABVIER, NANCY · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00744 Avenue DU MARECHAL JUIN
TRIBUNAL POUR ENFANTS, Avenue DU MARECHAL JUIN, NANCY · actif du 25 décembre 2008 à aujourd'hui
LONGWY 2 étab. · 2 actifs
00546 16 rue DU COLONEL MERLIN
CONSEIL DE PRUD'HOMMES, 16 rue DU COLONEL MERLIN, LONGWY · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00777 16 rue DU COLONEL MERLIN
TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LONGWY, 16 rue DU COLONEL MERLIN, LONGWY · actif du 1 avril 2010 à aujourd'hui
VAL DE BRIEY 2 étab. · 2 actifs
00561 4 rue DU MARECHAL FOCH - BRIEY
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY, 4 rue DU MARECHAL FOCH - BRIEY, VAL DE BRIEY · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00736 4 rue DU MARECHAL FOCH - BRIEY
TRIBUNAL POUR ENFANTS, 4 rue DU MARECHAL FOCH - BRIEY, VAL DE BRIEY · actif du 25 décembre 2008 à aujourd'hui
VERDUN 1 étab. · 1 actif
00751 Place ST PAUL
TRIBUNAL POUR ENFANTS, Place ST PAUL, VERDUN · actif du 25 décembre 2008 à aujourd'hui
EPINAL 2 étab. · 2 actifs
00769 Place EDMOND HENRY
TRIBUNAL POUR ENFANTS, Place EDMOND HENRY, EPINAL · actif du 25 décembre 2008 à aujourd'hui
00785 1 place DU MARECHAL FOCH
TRIBUNAL D INSTANCE D EPINAL, 1 place DU MARECHAL FOCH, EPINAL · actif du 23 août 2010 à aujourd'hui

10 établissements sur 76 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
76 établissements, 46 actifs, dont le siège NANCY : 17 EPINAL : 10 BAR-LE-DUC : 8 VAL DE BRIEY : 8 LONGWY : 6 SAINT-DIE-DES-VOSGES : 6 VERDUN : 5 LUNEVILLE : 3 MIRECOURT : 3 REMIREMONT : 3 NEUFCHATEAU : 2 SAINT-MIHIEL : 2 et 2 autres communes : 376NANCY +13

Tous les 76 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
25
Montant cumulé HT
2,4 M €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées pour les juridictions du département de la Moselle lot 7

    869 k €

    · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 90911200-8

    Titulaire :
    DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
  • Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées des juridictions du département de la Meurthe et Moselle lot 4

    737 k €

    · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 54 · CPV 90911200-8

    Titulaire :
    DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
  • Prestations de maintenance des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique et semi-automatique du département de la Meurthe et Moselle lot 5

    1 138 €

    · 33 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 54 · CPV 50700000-2

    Titulaire :
    TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST
  • Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes

    286 k €

    · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 57 · CPV 50700000-2

    Titulaire :
    AXIMA CONCEPT
  • Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meuse

    7 998 €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 54 · CPV 50531100-7

    Titulaire :
    EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)
  • Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Moselle

    38,2 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 54 · CPV 50531100-7

    Titulaire :
    EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
  • Prestations de maintenance préventive et correctives des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique et semi-automatique du département des Vosges lot 8

    11,0 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 88 · CPV 50700000-2

    Titulaire :
    OTIS
  • Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux métalliques et autre dispositif d'ouverture automatique et semi-automatique des juridictions du département de la Moselle lot 7

    9 535 €

    · 35 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 50700000-2

    Titulaire :
    SCHINDLER
  • prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle

    3 121 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
  • prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires des Vosges

    1 918 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
  • prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle

    1 615 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
  • prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meuse

    475 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
  • prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Moselle

    3 833 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
  • prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Moselle

    3 510 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 31625200-5

    Titulaire :
    INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
  • prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des Vosges

    2 679 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
  • prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meuse

    1 248 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5

    Titulaire :
    SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
  • prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - Maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle

    4 920 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 51220000-0

    Titulaire :
    AB SECURITE SAS
  • prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires des Vosges

    4 005 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 51220000-0

    Titulaire :
    AB SECURITE SAS
  • prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meuse

    3 120 €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 51220000-0

    Titulaire :
    AB SECURITE SAS
  • marché subséquent de l'accord cadre n°2024_PFRAGE-INTRUSION LOT 7 pour la maintenance des installations anti-intrusion des juridictions du ressort de la cour d'appel de METZ

    39,0 k €

    · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 51220000-0

    Titulaire :
    EUROCOM

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.2E (NAFRev1)→84.23Z
  2. Transfert du siège
    NANCY, 2 place DE LA CARRIERE→NANCY, 3 terrasse DE LA PEPINIERE
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.2E (NAF1993)
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→NANCY, 2 place DE LA CARRIERE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).