COUR D APPEL DE NANCY
SIREN 175 401 116
- Siège :
- PALAIS DE JUSTICE, 3 terrasse DE LA PEPINIERE, 54000 NANCY
COUR D APPEL DE NANCY (Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 175 401 116, dont le siège est situé à Nancy (54000). Son activité principale relève du code NAF 84.23Z (justice). Elle emploie 500 à 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.23ZJusticeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (54)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.23Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 175 401 116 00512
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 175 401 116Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs46 sur 76
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE84.23Z250 à 499 salariés175 401 116 00082
- Changement d'enseigne : GREFFE TRIBUNAL GDE INSTANCE → TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 76 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 76 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 25
- Montant cumulé HT
- 2,4 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT 7 marchés
- INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 4 marchés
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST 3 marchés
- AB SECURITE SAS 3 marchés
- DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II 2 marchés
- 869 k €
Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées pour les juridictions du département de la Moselle lot 7
· 42 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 90911200-8
- Titulaire :
- DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
- 737 k €
Prestations de propreté de locaux tertiaires et fournitures associées des juridictions du département de la Meurthe et Moselle lot 4
· 42 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 54 · CPV 90911200-8
- Titulaire :
- DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
- 1 138 €
Prestations de maintenance des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique et semi-automatique du département de la Meurthe et Moselle lot 5
· 33 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 54 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST
- 286 k €
Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes
· 49 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 57 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- AXIMA CONCEPT
- 7 998 €
Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meuse
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 54 · CPV 50531100-7
- Titulaire :
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)Masquer
- 38,2 k €
Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Moselle
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 54 · CPV 50531100-7
- Titulaire :
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
- 11,0 k €
Prestations de maintenance préventive et correctives des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique et semi-automatique du département des Vosges lot 8
· 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 88 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- OTIS
- 9 535 €
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux métalliques et autre dispositif d'ouverture automatique et semi-automatique des juridictions du département de la Moselle lot 7
· 35 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- SCHINDLER
- 3 121 €
prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
- 1 918 €
prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires des Vosges
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
- 1 615 €
prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
- 475 €
prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meuse
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
- 3 833 €
prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Moselle
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
- 3 510 €
prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d'appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d'alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Moselle
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 31625200-5
- Titulaire :
- INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
- 2 679 €
prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des Vosges
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
- 1 248 €
prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d'appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meuse
· 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 54 · CPV 50413200-5
- Titulaire :
- SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT
- 4 920 €
prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - Maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 51220000-0
- Titulaire :
- AB SECURITE SAS
- 4 005 €
prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires des Vosges
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 51220000-0
- Titulaire :
- AB SECURITE SAS
- 3 120 €
prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meuse
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 54 · CPV 51220000-0
- Titulaire :
- AB SECURITE SAS
- 39,0 k €
marché subséquent de l'accord cadre n°2024_PFRAGE-INTRUSION LOT 7 pour la maintenance des installations anti-intrusion des juridictions du ressort de la cour d'appel de METZ
· 44 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 57 · CPV 51220000-0
- Titulaire :
- EUROCOM
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.2E (NAFRev1)→84.23Z
- Transfert du siègeNANCY, 2 place DE LA CARRIERE→NANCY, 3 terrasse DE LA PEPINIERE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.2E (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
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- Transfert du siègenon renseigné→NANCY, 2 place DE LA CARRIERE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).