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COUR DE CASSATION

SIREN 110 000 262

Siège : 5 quai DE L'HORLOGE, 75001 PARIS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Date de création
8 janvier 1959
Activité principale (NAF)
84.23ZJusticeStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.23Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
110 000 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 08 110 000 262
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 1983
    5 quai DE L'HORLOGE110 000 262 0001184.23Z500 à 999 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
18
Montant cumulé HT
3,2 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux titulaires

  • Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation

    17,5 k €

    12 mai 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 75 · CPV 50730000-1

    Titulaire : RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE

  • maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale

    44,3 k €

    20 avril 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 48160000-7

    Titulaire : CADIC SERVICES

  • exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges

    5 660 €

    17 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 42400000-0

    Titulaire : ORONA

  • Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.

    65,0 k €

    10 décembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 75 · CPV 98390000-3

    Titulaire : ATELIER BUHO

  • Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.

    65,0 k €

    30 octobre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 45330000-9

    Titulaire : BLANCHE

Voir les 13 autres
  • Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.

    67,8 k €

    19 mai 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 50711000-2

    Titulaire : ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES

  • INX Le marché comprend les prestations suivantes :\n- Le lancement du marché ;\n- L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ;\n- La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ;\n- La participation du titulaire à l’animation du site ;\n- La formation à la demande ;\n- La réversibilité.\n\nLes prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).\n

    432 k €

    8 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 72415000-2

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

  • LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine

    59,0 k €

    19 juillet 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 45442100-8

    Titulaire : ENTREPRISE LAMOS

  • LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols

    40,0 k €

    19 juillet 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 45432130-4

    Titulaire : ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT

  • Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails

    164 k €

    14 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 55520000-1

    Titulaire : ALPHA RECEPTION

  • Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Accueil-café, pause-café, plateaux-repas et galette des rois

    16,0 k €

    14 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 55520000-1

    Titulaire : ALPHA RECEPTION

  • Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation

    85,0 k €maximum

    13 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 60000000-8

    Titulaire : I TECH TRANSFERT

  • Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.

    114 k €

    6 mai 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 50711000-2

    Titulaire : GEPSA

  • Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation

    73,2 k €

    11 août 2021 · 29 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 42512000-8

    Titulaire : GEPSA

  • Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l'Horloge 75055 PARIS cedex 01 (b

    1,1 M €

    5 février 2019 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 75 · CPV 90910000-9

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

  • Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.

    400 k €maximum

    15 janvier 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 72415000-2

    Titulaire : LUMINESS

  • La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.

    220 k €

    10 janvier 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 79980000-7

    Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS

  • Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements,

    245 k €maximum

    27 septembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 60000000-8

    Titulaire : ALESIA DEMENAGEMENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.2E (NAF1993)→84.23Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.2E (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).