COUR DE CASSATION
SIREN 110 000 262
Siège : 5 quai DE L'HORLOGE, 75001 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- Date de création
- 8 janvier 1959
- Activité principale (NAF)
- 84.23ZJusticeStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.23Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 110 000 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 110 000 262Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social84.23Z500 à 999 salariés1 mars 1983110 000 262 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 18
- Montant cumulé HT
- 3,2 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- GEPSA 2 marchés
- ALPHA RECEPTION 2 marchés
- MAINTENANCE INDUSTRIE 1 marché
- ACTIMAGE CONSULTING SAS 1 marché
- LUMINESS 1 marché
- 17,5 k €
Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
12 mai 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 75 · CPV 50730000-1
Titulaire : RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE
- 44,3 k €
maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale
20 avril 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 48160000-7
Titulaire : CADIC SERVICES
- 5 660 €
exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges
17 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 42400000-0
Titulaire : ORONA
- 65,0 k €
Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.
10 décembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 75 · CPV 98390000-3
Titulaire : ATELIER BUHO
- 65,0 k €
Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.
30 octobre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 45330000-9
Titulaire : BLANCHE
Voir les 13 autresMasquer
- 67,8 k €
Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.
19 mai 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 50711000-2
Titulaire : ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES
- 432 k €
INX Le marché comprend les prestations suivantes :\n- Le lancement du marché ;\n- L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ;\n- La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ;\n- La participation du titulaire à l’animation du site ;\n- La formation à la demande ;\n- La réversibilité.\n\nLes prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).\n
8 octobre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 72415000-2
Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS
- 59,0 k €
LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine
19 juillet 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 45442100-8
Titulaire : ENTREPRISE LAMOS
- 40,0 k €
LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols
19 juillet 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 75 · CPV 45432130-4
Titulaire : ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT
- 164 k €
Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails
14 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 55520000-1
Titulaire : ALPHA RECEPTION
- 16,0 k €
Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Accueil-café, pause-café, plateaux-repas et galette des rois
14 novembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 55520000-1
Titulaire : ALPHA RECEPTION
- 85,0 k €maximum
Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation
13 octobre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 60000000-8
Titulaire : I TECH TRANSFERT
- 114 k €
Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.
6 mai 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 50711000-2
Titulaire : GEPSA
- 73,2 k €
Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
11 août 2021 · 29 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 42512000-8
Titulaire : GEPSA
- 1,1 M €
Le présent marché public a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d'exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l'Horloge 75055 PARIS cedex 01 (b
5 février 2019 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 75 · CPV 90910000-9
Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE
- 400 k €maximum
Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.
15 janvier 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 72415000-2
Titulaire : LUMINESS
- 220 k €
La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.
10 janvier 2019 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 79980000-7
Titulaire : SOC FRANCE PUBLICATIONS
- 245 k €maximum
Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d'équipements,
27 septembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 60000000-8
Titulaire : ALESIA DEMENAGEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.2E (NAF1993)→84.23Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.2E (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).