COUR DES COMPTES
SIREN 110 000 288
Siège : 13 rue CAMBON, 75001 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- Date de création
- 16 septembre 1907
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 110 000 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 110 000 288Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2023 · 10 779 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par Cour des comptes
Évolution des émissions par scope de 2019 à 2023, en barres empilées 2023 · total 11 kt CO₂e · s1 1 496 t · s2 302 t · s3 8 981 t
20192023- Scope 1 directes1 496 t en 2023+16 % depuis 2019
- Scope 2 énergie302 t en 2023−3 % depuis 2019
- Scope 3 indirectes8 981 t en 2023+2496 % depuis 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 160
- Montant cumulé HT
- 14,1 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- GRANT THORNTON 8 marchés
- ALTERMES 8 marchés
- ERNST ET YOUNG ADVISORY 6 marchés
- CTF CONSEIL 6 marchés
- PREMIUM CONSULTING 5 marchés
- 3 480 €
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des locaux de la Chambre régionale des compte de Normandie
5 novembre 2026 · 35 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 76 · CPV 50413200-5
Titulaire : SPIE FACILITIES
- 151 k €
L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
30 septembre 2026 · 49 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 33 · CPV 90910000-9
Titulaire : O SENS PROPRE
- 55,8 k €
Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026 concernant l’activité de recouvrement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
21 juillet 2026 · 9 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 75 · CPV 72220000-3
Titulaire : RSM FRANCE
- 50,0 k €
Missions d’assistance à la mise en œuvre de procédures d’audit des systèmes d’information dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les activités de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
21 juillet 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 72220000-3
Titulaire : GRANT THORNTON
- 43,1 k €
Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit informatique dans le cadre de la certification des comptes du régime général de sécurité sociale au titre de l’exercice 2026, concernant les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles, et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
21 juillet 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 72220000-3
Titulaire : ALTERMES
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 160)Masquer
- 32,6 k €
Missions d’assistance opérationnelle à la mise en œuvre de procédures d’audit financier dans le cadre de la certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au titre de l’exercice 2026 concernant la gestion des actifs de placement gérés par l’Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (ACOSS)
21 juillet 2026 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 75 · CPV 79212100-4
Titulaire : ALTERMES
- 13,0 k €
Expertise sur l’évaluation des engagements de l’État au titre du soutien aux énergies renouvelables et à la péréquation tarifaire dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026
21 juillet 2026 · 11 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département FR · CPV 79212000-3
Titulaire : EY & ASSOCIES
- 2 267 €
Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie pour la CRC ARA
21 juillet 2026 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 69 · CPV 50413200-5
Titulaire : A.F.I.M.I.
- 48,6 k €
Expertise sur les évaluations actuarielles des engagements et des besoins de financement actualisés de certains régimes de retraite et dispositifs d’indemnisation et d’intervention de l’État dans le cadre de la certification des comptes de l’État de l’exercice 2026.
10 juillet 2026 · 10 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 75 · CPV 79212000-3
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY
- 453 k €
Le marché a pour objet les travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cour des comptes.
9 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 75 · CPV 45343000-3
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
- 37,0 k €
Contrat relatif à l'accès aux prestations de médecine de prévention au bénéfice des magistrats et agents de la Chambre régionale des comptes Grand-Est.
3 juillet 2026 · 42 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 57 · CPV 85000000-9
Titulaire : REGION GRAND EST
- 19,6 k €
Accompagnement technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance
26 juin 2026 · 12 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · Département 75 · CPV 66519600-7
Titulaire : PREMIUM CONSULTING
- 22,4 k €
Mise en place d'un service de médecine professionnelle et préventive auprès de la Chambre régionale des comptes Bretagne
26 mai 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 85147000-1
Titulaire : EPIONE PREVENTION
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
6 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : ELLIS ALLIANCE
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
5 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier
5 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : RYDGE CONSEIL
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
5 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : ALTERMES
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit des systèmes d'information
5 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : RSM FRANCE
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Actuariat
5 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : CTF CONSEIL
- 1 €
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes - Audit financier
5 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · France · CPV 79212000-3
Titulaire : ALTERMES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).