COURBENTON
SIREN 938 893 112
Siège : SAINTE-GEMMES, 2 rue DES DOUVES, 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Date de création
- 7 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 938 893 112 00012
- RCS
- RCS Blois 938 893 112
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 938 893 112Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 583 035 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 décembre 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : LEROUX · Naissance : avril 1959
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : COUTY · Naissance : avril 1988
Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées
- CRENO BAT Via Alexis Roger Raymond COUTY
- CRENO'BOIS Via Alexis Roger Raymond COUTY
- CUMA DU FOUR A CHAUX Via Come Alexandre Lucien COUTY
- GIE DE LA FORET Via Come Alexandre Lucien COUTY
- LISE DE SOUSA Via Lise Alice Estelle DE SOUSA
- SCI BEAU SITE · cessée Via Raymond Lucien Henri COUTY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—7 juin 2024938 893 112 00012
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 janvier 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Blois
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 décembre 2024
- Début d'activité
- 7 juin 2024
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DE COURBENTON
- Forme juridique
- Groupement foncier rural
- Capital
- 583 035 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Odile, Marie-Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Côme, Alexandre, Lucien
- Siège
- 2 Rue des Douves, 41290 Oucques La Nouvelle
- Siège et établissement principal
- 2 Rue des Douves, 41290 Oucques La Nouvelle la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC A n° 20240252, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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