Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 20 mai 2014Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

COURBERAND EURL

SIREN 498 992 502

Dernier siège : 28 rue DU LIEUTENANT BIDAUX, 90700 CHATENOIS-LES-FORGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 août 2007
Date de dissolution
20 mai 2014
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
498 992 502 00019
RCS
RCS Belfort 498 992 502
Date d'immatriculation
16 juillet 2007
Inscription au RM
Le 16 juillet 2007, radiée le 27 août 2013

Activité

Activité déclarée

  • Principale70.10ZArtisanale

    TERRASSEMENTS POUR INSTALLATION DE RECUPERATEURS D'EAU

    Terminée le 27 août 2013

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 20/05/2014. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 20 mai 2014 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHATENOIS-LES-FORGESdepuis 2007
    28 rue DU LIEUTENANT BIDAUX498 992 502 0001970.10Z4 changements ▾
    1. 5 février 2013Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 70.10Z
    2. 20 octobre 2012N'emploie plus de salariés
    3. 4 août 2008Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A

Carte

Actif Fermé Siège
CHATENOIS-LES-FORGES : 1 établissement, actif (siège)CHATENOIS-LES-FORGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 février 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→70.10Z
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 1990-12-11 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-01-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MASSON,18 2013-02-05 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MASSON,19 2014-05-20 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2014-10-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT MASSON

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 décembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 20 mai 2014
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    COURBERAND
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    28 bis rue du Lieutenant Bidaux, 90700 Châtenois-les-Forges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20140105, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    20 mai 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    COURBERAND
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    28 bis rue du Lieutenant Bidaux, 90700 Châtenois-les-Forges
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20140107, annonce 1666 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 17 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Date du jugement
    17 mars 2014
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COURBERAND
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    28 bis rue du Lieutenant Bidaux, 90700 Châtenois-les-Forges
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20140064, annonce 2677 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).