COURBIS INDUSTRIES
SIREN 324 430 255
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Allée DE BOURGOGNE, 26300 BOURG-DE-PEAGE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 février 1982
- Date de cessation
- 16 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 324 430 255 00038
- RCS
- RCS Romans 324 430 255
- Capital social
- 400 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 mai 1982
- Inscription au RCS
- Le 26 mai 1982, radiée le 10 janvier 2023
- Inscription au RM
- Le 30 avril 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 mai 2081
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 16 décembre 2022
Activité
Objet social
LA MECANIQUE GENERALE, LE MOULAGE DE TOUTES MATIERES, LE NEGOCE DE TOUS MATERIAUX SE RAPPORTANT A CES ACTIVITES.
Activité déclarée
MECANIQUE GENERALE
Terminée le 30 septembre 1988
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2021 : Non calculable · déclaré par l'UES COURBIS
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
- 2018 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/12/2022.
Source : SIRENE · 16 décembre 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 69,5 %.
Solidité
Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
69,5 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres2,4 M €+1,2 %
- Dettes financières102 k €-54,9 %
2017 2018 - Trésorerie103 k €
2017 2018
| Exercice | 201831/12/2018 | 2017d'après 2018 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Capital social | 400 k € | 400 k € |
| Capitaux propres | 2,4 M €+1,2 % | 2,4 M € |
| Total du bilan | 3,5 M €+3,2 % | 3,4 M € |
| Dettes | 1,1 M € | 982 k € |
| dont dettes financières | 102 k € | 226 k € |
| Trésorerie | 103 k € | -165 k € |
| Ratios | ||
| Autonomie financière | 69,5 % | 70,9 % |
| Endettement financier | 4,2 % | 9,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSECAUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 7 octobre 2021SIREN 811 352 269
Voir les 1 autres
- Personne moraleLEGATI AUDITEURS ET ASSOCIESÀ surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 7 octobre 2021SIREN 479 400 996
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun
- MARTINE SCI Via Herve Guy Claude COURBIS, Daniel Aime COURBIS
- SCI GILLIERES Via Herve Guy Claude COURBIS, Daniel Aime COURBIS
- COURBIS SILICONES · cessée Via Herve Guy Claude COURBIS, Daniel Aime COURBIS
- COURBIS DANIEL PARTICIPATIONS Via Daniel Aime COURBIS
- FINANCIERE DE BEAUMONT À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Herve Guy Claude COURBIS
- GEONOSIS Via Herve Guy Claude COURBIS
- SCI DANIEL COURBIS Via Herve Guy Claude COURBIS
- SCI DE L'EPENET Via Herve Guy Claude COURBIS
- COURBIS COMPOSITES · cessée Via Herve Guy Claude COURBIS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé324 430 255 0003825.62B—30 septembre 1988fermé le 16 décembre 2022ZONE INDUSTRIELLE, Allée DE BOURGOGNE, 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeSiège social Fermé· BOURG-DE-PEAGE1988 – 2022ZONE INDUSTRIELLE324 430 255 0003825.62B5 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 25.73A → 25.62B
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.73B → 25.73A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAFRev1) → 25.73B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° F23/000620
Radiation en date du 10/01/2023 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - COURBIS SYNTHESE 14 Rue Marie Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE, 437 080 377 RCS GTC Romans, société bénéficiaire avec date d'effet au 16/12/2022
- 16 décembre 2022Cessation de l'activité
- 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)25.73A→25.62B
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)25.73B→25.73A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5N (NAFRev1)→25.73B
Voir les 7 changements plus anciens
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5N (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Changement de dénomination7→COURBIS INDUSTRIES
- 31 décembre 2001Changement de dénominationCOURBIS INDUSTRIES SARL→7
- 1 avril 1983Reprise d'activité
- 1 avril 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 avril 1983Transfert du siègenon renseigné→BOURG-DE-PEAGE, Allée DE BOURGOGNE
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- COURBIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Allée De Bourgogne, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20230018, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROMANS SUR ISERE (26100) du 28 octobre 2022, la société COURBIS SYNTHESE, SAS au capital de 532 300 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 437 080 377 RCS ROMANS, et la société COURBIS INDUSTRIES, SAS au capital de 400 000 €, dont le siège est à BOURG DE PEAGE (26300) – Allée de Bourgogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 324 430 255 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURBIS INDUSTRIES par la société COURBIS SYNTHESE, à laquelle la société COURBIS INDUSTRIES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 460 962 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 503 871 € , soit un apport net de 2 957 091 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, les opérations de la société COURBIS INDUSTRIES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COURBIS SYNTHESE. La société COURBIS SYNTHESE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 1 000 actions de la société COURBIS INDUSTRIES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société COURBIS SYNTHESE contre les actions de la société COURBIS INDUSTRIES, ni à augmentation de capital de la société COURBIS SYNTHESE. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société COURBIS INDUSTRIES retenue pour l’opération, soit 2 957 091 €, et la valeur comptable des actions de la société COURBIS INDUSTRIES dans les écritures de la société COURBIS SYNTHESE, soit 2 474 810 € est égale à 482 281 €. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société COURBIS SYNTHESE. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2022 a été déposé le 28 octobre 2022 au nom de la société COURBIS SYNTHESE et au nom de la société COURBIS INDUSTRIES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- COURBIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Siège
- Allée De Bourgogne, 26300 Bourg-de-Péage
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20220213, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- COURBIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée AUDICE ALPES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PAQUIER Marc nom d'usage : PAQUIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SECAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210196, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- COURBIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SOCIETE AEXO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SOCIETE SODAUGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDICE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. PAQUIER Marc nom d'usage : PAQUIER devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20150188, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).