Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 décembre 2022Radiée du registre le 16 décembre 2022

COURBIS INDUSTRIES

SIREN 324 430 255

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Allée DE BOURGOGNE, 26300 BOURG-DE-PEAGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2021 : Non calculable · déclaré par l'UES COURBISCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
8 février 1982
Date de cessation
16 décembre 2022
Activité principale (NAF)
25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 430 255 00038
RCS
RCS Romans 324 430 255
Capital social
400 000 €
Date d'immatriculation
26 mai 1982
Inscription au RCS
Le 26 mai 1982, radiée le 10 janvier 2023
Inscription au RM
Le 30 avril 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 mai 2081
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
16 décembre 2022

Activité

Objet social

LA MECANIQUE GENERALE, LE MOULAGE DE TOUTES MATIERES, LE NEGOCE DE TOUS MATERIAUX SE RAPPORTANT A CES ACTIVITES.

Activité déclarée

  • MECANIQUE GENERALE

    Terminée le 30 septembre 1988

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2021 : Non calculable · déclaré par l'UES COURBIS

    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable
    • 2018 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/12/2022.

    Source : SIRENE · 16 décembre 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 69,5 %.

Solidité

Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

69,5 %

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    2,4 M €+1,2 %
    20172018
  • Dettes financières
    102 k €-54,9 %
    20172018
  • Trésorerie
    103 k €
    20172018
Exercice201831/12/20182017d'après 2018
Bilan
Capital social400 k €400 k €
Capitaux propres2,4 M €+1,2 %2,4 M €
Total du bilan3,5 M €+3,2 %3,4 M €
Dettes1,1 M €982 k €
dont dettes financières102 k €226 k €
Trésorerie103 k €-165 k €
Ratios
Autonomie financière69,5 %70,9 %
Endettement financier4,2 %9,5 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Président
    Naissance : janvier 1966
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : avril 1936
  • Personne morale
    SECAUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 7 octobre 2021
    SIREN 811 352 269
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIESÀ surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 7 octobre 2021
    SIREN 479 400 996
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Herve Guy Claude COURBIS Président ?–…
Herve Guy Claude COURBIS · Président · début inconnu → aujourd'hui
Daniel Aime COURBIS Gérant ?–…
Daniel Aime COURBIS · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Du 1 octobre 2015 au 7 octobre 2021
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 1 octobre 2015 au 7 octobre 2021
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 1 octobre 2015
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 1 octobre 2015

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOURG-DE-PEAGE1988 – 2022
    ZONE INDUSTRIELLE324 430 255 0003825.62B5 changements ▾
    1. 31 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF) : 25.73A → 25.62B
    2. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.73B → 25.73A
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAFRev1) → 25.73B
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2001Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BOURG-DE-PEAGE : 1 établissement, fermé (siège)BOURG-DE-PEAGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/000620

    Radiation en date du 10/01/2023 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - COURBIS SYNTHESE 14 Rue Marie Curie 26100 ROMANS-SUR-ISERE, 437 080 377 RCS GTC Romans, société bénéficiaire avec date d'effet au 16/12/2022

  2. 16 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  3. 31 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.73A→25.62B
  4. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.73B→25.73A
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5N (NAFRev1)→25.73B
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5N (NAFRev1)
  3. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    7→COURBIS INDUSTRIES
  4. 31 décembre 2001
    Changement de dénomination
    COURBIS INDUSTRIES SARL→7
  5. 1 avril 1983
    Reprise d'activité
  6. 1 avril 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  7. 1 avril 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BOURG-DE-PEAGE, Allée DE BOURGOGNE

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    COURBIS INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    Allée De Bourgogne, 26300 Bourg-de-Péage
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20230018, annonce 352 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROMANS SUR ISERE (26100) du 28 octobre 2022, la société COURBIS SYNTHESE, SAS au capital de 532 300 €, dont le siège est à ROMANS SUR ISERE (26100) – 14, rue Marie Curie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 437 080 377 RCS ROMANS, et la société COURBIS INDUSTRIES, SAS au capital de 400 000 €, dont le siège est à BOURG DE PEAGE (26300) – Allée de Bourgogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 324 430 255 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURBIS INDUSTRIES par la société COURBIS SYNTHESE, à laquelle la société COURBIS INDUSTRIES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 460 962 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 503 871 € , soit un apport net de 2 957 091 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022, les opérations de la société COURBIS INDUSTRIES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société COURBIS SYNTHESE. La société COURBIS SYNTHESE, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 1 000 actions de la société COURBIS INDUSTRIES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associée unique de la Société absorbée, de sorte qu’il n’y aura lieu ni à émission d’actions de la société COURBIS SYNTHESE contre les actions de la société COURBIS INDUSTRIES, ni à augmentation de capital de la société COURBIS SYNTHESE. De ce fait il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. L’évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société COURBIS INDUSTRIES retenue pour l’opération, soit 2 957 091 €, et la valeur comptable des actions de la société COURBIS INDUSTRIES dans les écritures de la société COURBIS SYNTHESE, soit 2 474 810 € est égale à 482 281 €. Cette différence constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - Dans le résultat financier, à hauteur de la part non distribuée des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l’acquisition de ses titres par la Société absorbante, - Dans les capitaux propres de la Société absorbante pour le surplus, dans un compte « boni de fusion ». Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société COURBIS SYNTHESE. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2022 a été déposé le 28 octobre 2022 au nom de la société COURBIS SYNTHESE et au nom de la société COURBIS INDUSTRIES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    COURBIS INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    400 000 €
    Siège
    Allée De Bourgogne, 26300 Bourg-de-Péage
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20220213, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    COURBIS INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Sté par actions simplifiée AUDICE ALPES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PAQUIER Marc nom d'usage : PAQUIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SECAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée LEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20210196, annonce 577 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).