Registrius

COURCELLES

SIREN 999 022 072

Siège : 13 rue DES CHAMPS GROSBOIS, 25620 MAMIROLLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 décembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
999 022 072 00014
RCS
RCS Besançon 999 022 072
N° TVA intracommunautaire
FR 95 999 022 072
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
COURCELLES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2027)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 décembre 2124

Activité

Objet social

La Société a pour objet : - la construction et l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La Société a pour objet : - la construction et l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 23/12/2025 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 23 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1977
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 2005
  • Personne morale
    SCRS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 810 679 720

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SCRS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sebastien REGNAUD (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeCOURCELLES· MAMIROLLEdepuis 2025
    13 rue DES CHAMPS GROSBOIS999 022 072 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MAMIROLLE : 1 établissement, actif (siège)MAMIROLLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 décembre 2025
    Début d'activité
    23 décembre 2025
    Dénomination
    COURCELLES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNAUD Sébastien
    Siège
    13 Rue des Champs Grosbois, 25620 Mamirolle
    Siège et établissement principal
    13 Rue des Champs Grosbois, 25620 Mamirolle la société a pour objet : - la construction et l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250249, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).