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Entreprise cessée depuis le 15 janvier 2025

COURS CONDORCET

SIREN 339 548 125

Dernier siège : 12 rue DE L'EGLISE, 92140 CLAMART

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 septembre 1986
Date de cessation
15 janvier 2025
Activité principale (NAF)
85.20ZEnseignement primaireStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 548 125 00014
RCS
RCS Nanterre 339 548 125
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
16 décembre 1986
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/01/2025.

    Source : SIRENE · 15 janvier 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CLAMART1986 – 2009
    12 rue DE L'EGLISE339 548 125 0001485.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 30 janvier 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CLAMART : 1 établissement, fermé (siège)CLAMART

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 janvier 2025
    Cessation de l'activité
  2. 28 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 65086

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012 , Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.

  3. 28 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 65084

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/02/2012 , a prononcé la faillite personnelle de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans , nom du juge commissaire : Mme Petiet Brigitte , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex

  4. 28 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 65087

    Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012 , Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

  5. 10 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 37585

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 21 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 21541

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/07/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00255 désigne liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex , juge commissaire Mme Petiet Brigitte , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  2. 25 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 9868

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de administration

  3. 3 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7303

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/03/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  4. 1 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 34119

    Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 25/11/2008 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. 3 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 31084

    Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28/10/2008 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à l'Association COURS CONDORCET et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. 3 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 31089

    Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 28/10/2008 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL COURS CONDORCET à l'Association COURS CONDORCET

  7. 2 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 25015

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/09/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  8. 29 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 24366

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  9. 4 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° 7336

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 04/03/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00255 , date de cessation des paiements le 04/03/2008 désigne Juge Commissaire Mme Petiet Brigitte , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.1Z (NAF1993)→85.20Z
  11. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC13 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 mars 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 janvier 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 janvier 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Date du jugement
    15 janvier 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    COURS CONDORCET
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    gestion d'un fonds d'enseignement privé.
    Siège
    12, rue de l'Église, 92140 Clamart
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20250017, annonce 3301 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SARL COURS CONDORCET
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    15 000 €
    Activité
    Gestion d'un fonds d'enseignement privé
    Siège
    12 Rue de L'Église, 92140 Clamart
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20250012, annonce 2914 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COURS CONDORCET
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    gestion d'un fonds d'enseignement privé.
    Siège
    12, rue de l'Église, 92140 Clamart
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
    Référence
    BODACC A n° 20130186, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).