COURS CONDORCET
SIREN 339 548 125
Dernier siège : 12 rue DE L'EGLISE, 92140 CLAMART
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 1986
- Date de cessation
- 15 janvier 2025
- Activité principale (NAF)
- 85.20ZEnseignement primaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 548 125 00014
- RCS
- RCS Nanterre 339 548 125
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 décembre 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/01/2025.
Source : SIRENE · 15 janvier 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- COURS PRIVE DU CHATEAU Via Michel BAILLY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé85.20Z—1 septembre 1986fermé le 21 juillet 2009339 548 125 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 30 janvier 2006Devient employeur
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2025Cessation de l'activité
- 28 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 65086
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012 , Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.
- 28 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 65084
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/02/2012 , a prononcé la faillite personnelle de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans , nom du juge commissaire : Mme Petiet Brigitte , nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex
- 28 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 65087
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012 , Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
- 10 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 37585
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 04/12/2009 Nommant Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex Liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 21541
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/07/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00255 désigne liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex , juge commissaire Mme Petiet Brigitte , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
- 25 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 9868
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de administration
- 3 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 7303
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/03/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 1 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 34119
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 25/11/2008 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 3 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 31084
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28/10/2008 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à l'Association COURS CONDORCET et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 3 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 31089
Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 28/10/2008 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SARL COURS CONDORCET à l'Association COURS CONDORCET
- 2 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 25015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 02/09/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 29 août 2008Observation du greffeRCS · n° 24366
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/08/2008 nommant Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 4 mars 2008Observation du greffeRCS · n° 7336
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 04/03/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00255 , date de cessation des paiements le 04/03/2008 désigne Juge Commissaire Mme Petiet Brigitte , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.1Z (NAF1993)→85.20Z
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 mars 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 janvier 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 janvier 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Date du jugement
- 15 janvier 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20250017, annonce 3301 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SARL COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000 €
- Activité
- Gestion d'un fonds d'enseignement privé
- Siège
- 12 Rue de L'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20250012, annonce 2914 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130186, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. Bernard CHAUMEIL, né le 30 septembre 1958 à MONTMORENCY (95160) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120243, annonce 1321 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22 novembre 2012, Prononce à l'encontre de M. François VAUCHAUSSADE de CHAUMONT, né le 4 avril 1946 à LA REOLE (33190) une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 8 ans.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120243, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gilles CUVILLERS, né le 4 août 1942 à CORBIE (80800) pour une durée de 15 ans.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20120243, annonce 1315 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20110241, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà INTEGRALE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, le 5 février 2010
- Oppositions
- SELARL BASSE (LIQUIDATEUR JUDICIAIRE) - 205 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 92000 NANTERRE pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- SARL COURS CONDORCET
- Etablissement principal
- 12 rue de l'Église, 92140 Clamart un fonds de commerce d'enseignement privé. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- INTEGRALE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20100037, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20090217, annonce 1398 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12, rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20090148, annonce 1673 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- SARL COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : BAILLY Michel en fonction le 02 Mars 2009.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20090050, annonce 2507 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL COURS CONDORCET à la SARL ISSEP (RCS CRETEIL 432928919)-SA INSTITUTION DU HAMEAU DE GRIGNON (RCS CRETEIL 732010343-SARL COURS PRIVE DU CHATEAU (RCS VERSAILLES 408029809) et ASSOCIATION INSTITUT FRANCAISE DU HAMEAU DE GRIGNON à THIAIS et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Laurence Riffier 205 Ave Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12 rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080234, annonce 2722 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2008 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COURS CONDORCET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- gestion d'un fonds d'enseignement privé.
- Siège
- 12 rue de l'Église, 92140 Clamart
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20080053, annonce 3960 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).