Registrius

COURS PASTEUR(CP)

SIREN 791 628 464

Siège : 73 rue MARTAINVILLE, 76000 ROUEN

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 mars 2021), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
5 mars 2013
Activité principale (NAF)
85.41ZEnseignement post-secondaire non supérieurStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.33Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
791 628 464 00046
RCS
RCS Rouen 791 628 464
N° TVA intracommunautaire
FR 66 791 628 464
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
COURS PASTEUR
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
8 mars 2013
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 mai 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 mars 2112

Activité

Objet social

Enseignement post secondaire non supérieur

Activité déclarée

  • Principale85.41ZCommerciale

    Enseignement post-secondaire non supérieur

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 26/05/2020. Plan arrêté le 16/03/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (01/06/2022).

    Source : BODACC · 1 juin 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JACOB TOPCO
    Dirigée par Aurelien Sacha Romain BENOIT (Membre du conseil de surveillance), Jean Charles BRANDELY (Président), Julien HORREARD (Président du conseil de surveillance), Guglielmo TOSATO (Membre du conseil de surveillance), ARNAUD DREYFUSS SAS (Membre du conseil de surveillance)
  • ARNAUD DREYFUSS SAS
    Dirigée par Arnaud DREYFUSS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeCOURS PASTEUR· ROUENdepuis 2016
    73 rue MARTAINVILLE791 628 464 0004685.41Z20 à 49 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
ROUEN 3 étab. · 1 actif
00012 57 rue ARMAND CARREL
57 rue ARMAND CARREL, ROUEN · actif du 5 mars 2013 au 31 décembre 2015
00020 57 rue ARMAND CARREL
COURS PASTEUR, 57 rue ARMAND CARREL, ROUEN · actif du 5 mars 2013 au 31 décembre 2015
00046 73 rue MARTAINVILLE
COURS PASTEUR, 73 rue MARTAINVILLE, ROUEN · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
LE HAVRE 2 étab.
00038 114 rue JULES SIEGFRIED
COURS PASTEUR, 114 rue JULES SIEGFRIED, LE HAVRE · actif du 28 juillet 2014 au 3 août 2017
00053 115 rue JULES SIEGFRIED
115 rue JULES SIEGFRIED, LE HAVRE · actif du 4 août 2017 au 18 octobre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
LE HAVRE : 2 établissements, 0 actif2ROUEN : 3 établissements, 1 actif (siège)3LE HAVREROUEN

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4751

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/08/2017 : Ancienne adresse : 114 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 115 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre

  2. 28 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 588

    Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 ancien : 57 rue Armand Carrel 76000 Rouen Nouvelle : 73 rue Martainville 76000 Rouen

  3. 1 janvier 2016
    Transfert du siège
    ROUEN, 57 rue ARMAND CARREL→ROUEN, 73 rue MARTAINVILLE

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 26 mai 2020 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 16 mars 2021
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 juin 2022)
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    Cours Pasteur
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste ; Directeur général : JACOB TOPCO
    Activité
    Enseignement post-secondaire non supérieur
    Siège
    73 Rue Martainville, 76000 Rouen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20240101, annonce 2196 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    Cours Pasteur
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste ; Directeur général : DREYFUSS Arnaud
    Activité
    Enseignement post-secondaire non supérieur
    Siège
    73 Rue Martainville, 76000 Rouen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20220148, annonce 2405 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    Cours Pasteur
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : JARRY Benjamin, Nicolas ; Directeur général : BEQUET Mickaël, Alain, René, Auguste
    Activité
    Enseignement post-secondaire non supérieur
    Siège
    73 Rue Martainville, 76000 Rouen
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20220141, annonce 2209 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).