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COUSTATY CHARPENTES

SIREN 481 649 960

Siège : 35 chemin DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 2005
Activité principale (NAF)
43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
481 649 960 00038
RCS
RCS Toulouse 481 649 960
N° TVA intracommunautaire
FR 62 481 649 960
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
28 avril 2005
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2007)
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2007 – 2010
    35 chemin DU CHAPITRE481 649 960 0003843.91A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
  • Établissement Fermé· TOULOUSE2005 – 2007
    6 rue HENRI TURNER481 649 960 0002045.2L
  • Établissement Fermé· ASPET2005 – 2007
    Quartier SARRADERE481 649 960 0001245.2L
  • Établissement Fermé· MIRAMONT-DE-COMMINGES2007 – 2010
    Lieu-dit JAMMOT481 649 960 0004643.91A2 changements ▾
    1. 28 février 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ASPET 1 étab.
00012 Quartier SARRADERE
Quartier SARRADERE, ASPET · actif du 1 mars 2005 au 1 juillet 2007
TOULOUSE 2 étab.
00020 6 rue HENRI TURNER
6 rue HENRI TURNER, TOULOUSE · actif du 1 mars 2005 au 1 juillet 2007
00038 35 chemin DU CHAPITRE
35 chemin DU CHAPITRE, TOULOUSE · actif du 2 juillet 2007 au 2 juin 2010
MIRAMONT-DE-COMMINGES 1 étab.
00046 Lieu-dit JAMMOT
Lieu-dit JAMMOT, MIRAMONT-DE-COMMINGES · actif du 2 juillet 2007 au 2 juin 2010

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 2 établissements, 0 actif (siège)22 établissements, 0 actif ASPET : 1 MIRAMONT-DE-COMMINGES : 12TOULOUSEASPET +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/006728

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 7 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/006696

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 3 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/014058

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/09/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6

  4. 28 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/002642

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/01/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2010

  5. 12 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/026136

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2008

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 4 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/018266

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV AGM du 10.07.2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2L (NAFRev1)→43.91A
  3. 2 juillet 2007
    Transfert du siège
    ASPET, Quartier SARRADERE→TOULOUSE, 35 chemin DU CHAPITRE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 novembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 21 mars 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    COUSTATY CHARPENTES
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
    Siège
    35 chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20130057, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COUSTATY CHARPENTES
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
    Siège
    35 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20100196, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
    Dénomination
    COUSTATY CHARPENTES
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
    Siège
    35 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20100117, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).