COUSTATY CHARPENTES
SIREN 481 649 960
Siège : 35 chemin DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 mars 2005
- Activité principale (NAF)
- 43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 481 649 960 00038
- RCS
- RCS Toulouse 481 649 960
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 481 649 960Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 avril 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2007)
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Objet social
Fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI VEDYCE Via Yannick Nicolas Franck DAFFOS
- ID STRUCTURE BETON · cessée Via Yannick Nicolas Franck DAFFOS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé43.91A—2 juillet 2007fermé le 3 juin 2010481 649 960 00038
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
- Établissement Fermé45.2L—1 mars 2005fermé le 2 juillet 2007481 649 960 00020
- Établissement Fermé45.2L—1 mars 2005fermé le 2 juillet 2007481 649 960 00012
- Établissement Fermé481 649 960 0004643.91A—2 juillet 2007fermé le 3 juin 2010Lieu-dit JAMMOT, 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESÉtablissement Fermé· MIRAMONT-DE-COMMINGES2007 – 2010Lieu-dit JAMMOT481 649 960 0004643.91A2 changements ▾ ▴
- 28 février 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/006728
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/006696
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 3 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/014058
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/09/2010. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
- 28 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° F10/002642
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/01/2010 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2010
- 12 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/026136
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/11/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean, Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2008
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 août 2009Observation du greffeRCS · n° F09/018266
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV AGM du 10.07.2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2L (NAFRev1)→43.91A
- 2 juillet 2007Transfert du siègeASPET, Quartier SARRADERE→TOULOUSE, 35 chemin DU CHAPITRE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 novembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · close le 21 mars 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- COUSTATY CHARPENTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
- Siège
- 35 chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130057, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COUSTATY CHARPENTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
- Siège
- 35 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100196, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
- Dénomination
- COUSTATY CHARPENTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
- Siège
- 35 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100117, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COUSTATY CHARPENTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- fabrication et pose de charpente bois couverture et zinguerie
- Siège
- 35 chemin du Chapitre, 31100 TOULOUSE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090230, annonce 712 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- COUSTATY CHARPENTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- JEAN-PAUL CLARENC ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.. BARRERE Marcel nom d'usage : BARRERE Marcel devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080057, annonce 794 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).