Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 13 décembre 2016Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active
COUSTURE HOTEL
SIREN 513 682 229
Dernier siège : 40-42, 40 boulevard LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 9 juillet 2009
- Date de dissolution
- 13 décembre 2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 513 682 229 00010
- RCS
- RCS Toulouse 513 682 229
- Capital social
- 15 000 € (BODACC du 24 juillet 2009)
- Date d'immatriculation
- 9 juillet 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 13/12/2016. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 13 décembre 2016 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLE COUSTURE Fermé55.10Z—9 juillet 2009fermé le 13 décembre 2016513 682 229 00010
- 11 novembre 2012Devient employeur
- 3 octobre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 55.10Z
- 1 février 2012Changement d'activité principale (NAF) : 55.10Z → 68.20B
- 1 février 2012N'emploie plus de salariés
- 22 mars 2010Changement d'enseigne : LE GUILLAUME TELL → LE COUSTURE
- 7 août 2009Changement d'enseigne : non renseigné → LE GUILLAUME TELL
- 7 août 2009Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 55.10Z
- 7 août 2009Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 octobre 2012Changement d'activité principale (NAF)68.20B→55.10Z
- 1 février 2012Changement d'activité principale (NAF)55.10Z→68.20B
- 7 août 2009Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→55.10Z
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 août 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 27 novembre 2014 · close le 13 décembre 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 décembre 2016
- Date du jugement
- 13 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160246, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 21 septembre 2016
- Date du jugement
- 21 septembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160193, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 27 novembre 2014
- Date du jugement
- 27 novembre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140238, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 novembre 2014
- Date du jugement
- 27 novembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140238, annonce 957 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 mai 2014
- Date du jugement
- 28 mai 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140116, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 7 mai 2014
- Date du jugement
- 7 mai 2014
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20140098, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · hôtel, restaurant → Hôtel.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Hôtel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140015, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 6 août 2013
- Date du jugement
- 6 août 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Enseigne
- Le Cousture
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- hôtel, restaurant
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130157, annonce 1408 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MSK · 245 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Date d'effet
- 3 octobre 2012
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, le 15 octobre 2012
- Oppositions
- Etude de Me Tremoulet notaire 78 route d'Espagne 31100 Toulouse
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Etablissement principal
- 42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse Café, restaurant. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 245000 EUR
- Acquéreur
- MSK
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120216, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde Mariana ANTONIO (BAYLE) · 100 000 €
- Début d'activité
- 7 août 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, le 21 août 2009
- Oppositions
- Etude Me Patrick BURGARD, notaire associé, 9 rue Urbain Vignères 31340 VILLEMUR SUR TARN
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Etablissement principal
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse Restaurant, hôtel, café. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Précédent propriétaire
- Mariana ANTONIO (BAYLE)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090229, annonce 548 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- COUSTURE HOTEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 15 000 €
- Administration
- Gérant : COUSTURIE Pierre nom d'usage : COUSTURIE Pierre..
- Siège
- 40-42 boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090140, annonce 375 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).