Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 mars 2020Radiée du registre le 16 mars 2020

COVIDEF

SIREN 513 752 600

Dernier siège : GRANDE RUE, 14 rue HAUTE, 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
10 juillet 2009
Date de cessation
13 mars 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
513 752 600 00017
RCS
RCS Dijon 513 752 600
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
21 juillet 2009
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2010)
Durée de la société
99 ans
Radiation
16 mars 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/03/2020.

    Source : SIRENE · 13 mars 2020

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    SYTRAGMA À surveiller
    Président
    SIREN 832 241 202
  • Personne physique
    Pierre VIEILLARD
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : février 1954
  • Personne morale
    EXCO SOCODEC
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 400 726 048

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SYTRAGMA À surveiller
    Dirigée par Benjamin CHARVET (Gérant)

Implantations

Établissements0 actif sur 1

Établissement fermé

  • SiègeSiège social Fermé· CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE2009 – 2020
    GRANDE RUE513 752 600 0001768.20B

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3717

    Radiation du RCS le 16/03/2020 avec effet au 01/04/2019

  2. 13 mars 2020
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    COVIDEF
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    Grande rue, 14 rue Haute, 21310 Champagne sur Vingeanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20200056, annonce 849 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion COVIDEF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHAMPAGNE SUR VINGEANNE du 30.09.2019 la société COVIDEF, SAS au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est 14 rue Haute - Grande Rue 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 513 752 600 RCS DIJON, et la SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT – SOTREN, SAS au capital de 140 000 Euros, dont le siège social est Grande Rue 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 324 454 578 RCS DIJON ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COVIDEF par la SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT - SOTREN. La société COFIDEF ferait apport à la SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT - SOTREN de la totalité de son actif, soit 1 470 480 €, à charge de la totalité de son passif, soit 76 550 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 393 930 €. En rémunération de cet apport net, 1 000 actions nouvelles de 175 € chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT - SOTREN à titre d'augmentation de son capital social et attribuées aux associés de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens apportés de 1 393 930 euros et l'augmentation de capital de 175 000 euros, soit la somme de 1 218 930 euros serait inscrite au passif du bilan de la société SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT – SOTREN. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT - SOTREN pour 4 actions de la société COVIDEF. Si la présente fusion se réalise, la SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT - SOTREN se trouverait propriétaire de 800 actions composant son propre capital. Ne pouvant détenir les actions composant son propre capital, la SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT – SOTREN procéderait à l'annulation desdites actions par voie de réduction de capital, pour une valeur globale de 140 000 €. La différence entre la valeur d'apport des titres servant de base à leur annulation, soit 1 110 000 € et la somme de 140 000 € correspondant à la réduction de capital, soit la somme de 970 000 € serait imputée sur la prime de fusion. La SOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT - SOTREN serait propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er avril 2019. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les associés des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 2 octobre 2019.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    COVIDEF
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    Grande rue, 14 rue Haute, 21310 Champagne sur Vingeanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20190194, annonce 273 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    COVIDEF
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : SYTRAGMA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VIEILLARD Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190171, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).