Registrius

CREATION 1538

SIREN 829 095 207

Siège : ZONE ARTISANALE DE L ALLAN, 25600 VIEUX-CHARMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
18 avril 2017
Activité principale (NAF)
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.32H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
829 095 207 00033
RCS
RCS Belfort 829 095 207
N° TVA intracommunautaire
FR 90 829 095 207
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
21 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 octobre 202421 000 €
  2. 4 mai 201710 000 €
Date d'immatriculation
21 avril 2017
Inscription au RM
Le 9 juin 2017
Début d'activité
12 avril 2017
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 avril 2116

Activité

Objet social

Toutes activités de serrurerie, métallerie, ferronnerie d'art, vente de divers équipements métalliques.

Activité déclarée

  • Principale43.32BAgent commercial

    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
FINANCIERE SULBY Président ?–…
FINANCIERE SULBY · Président · début inconnu → aujourd'hui
Irène Jeanne Aline MAIRE-BALLAY Directeur général 2024–2026
Irène Jeanne Aline MAIRE-BALLAY · Directeur général · 1 octobre 2024 → 1 juin 2026
Michel Marcel Rene BALLAY Directeur général 2024–…
Michel Marcel Rene BALLAY · Directeur général · 1 octobre 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FINANCIERE SULBY À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Stephane Bernard Emmanuel CUBAYNES (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VIEUX-CHARMONTdepuis 2018
    ZONE ARTISANALE DE L ALLAN829 095 207 0003343.32B3 à 5 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
MONTBELIARD 1 étab.
00017 2 rue DE LA VOUIVRE
2 rue DE LA VOUIVRE, MONTBELIARD · actif du 18 avril 2017 au 31 janvier 2018
VIEUX-CHARMONT 2 étab. · 1 actif
00025 65 rue DE BROGNARD
65 rue DE BROGNARD, VIEUX-CHARMONT · actif du 2 mai 2017 au 31 janvier 2018
00033 ZONE ARTISANALE DE L ALLAN
ZONE ARTISANALE DE L ALLAN, VIEUX-CHARMONT · actif du 1 février 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VIEUX-CHARMONT : 2 MONTBELIARD : 13VIEUX-CHARMONT +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
82,4 k €
Notifiés
de 2019 à 2021

Principaux acheteurs

  • Réaménagement du Square Lechten Partie Nord / Partie Centrale / Clôture Rue Jean Jaurès / Portail monumental - Lot -2 : lot 2 : Restauration Portail Monumental

    Acheteur : COMMUNE DE BELFORT

    78,8 k €

    17 mars 2021 · 36 mois · Procédure adaptée · 90000 · CPV 45421148-3

    En groupement avec 1 titulaire sans SIREN

  • Numéro de la consultation : 19BLEP01 Ferme Bosquette - Centre Saint Georges - Aménagement de locaux

    Acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD

    3 626 €

    4 mars 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 25200 · CPV 45431200-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2012

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/01/2019

  2. 1 février 2018
    Transfert du siège
    MONTBELIARD, 2 rue DE LA VOUIVRE→VIEUX-CHARMONT, ZONE ARTISANALE DE L ALLAN
  3. 2 mai 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→43.32B

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    CREATION 1538
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : FINANCIERE SULBY
    Activité
    Serrurerie, métallerie, ferronnerie d'art, vente de divers équipements métalliques.
    Siège
    Zac de l'Allan, 25600 Vieux-Charmont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20260131, annonce 3805 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    CREATION 1538
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    21 000 €
    Administration
    Président : FINANCIERE SULBY ; Directeur général : BALLAY Irène, Jeanne, Aline ; Directeur général : BALLAY Michel, Marcel, René
    Activité
    Serrurerie, métallerie, ferronnerie d'art, vente de divers équipements métalliques.
    Siège
    Zac de l'Allan, 25600 Vieux-Charmont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20240199, annonce 3582 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    CREATION 1538
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BALLAY Irène, Jeanne, Aline
    Activité
    Serrurerie, métallerie, ferronnerie d'art, vente de divers équipements métalliques.
    Siège
    Zac de l'Allan, 25600 Vieux-Charmont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20230160, annonce 1659 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).