Entreprise cessée depuis le 12 novembre 2020Radiée du registre le 12 novembre 2020
CROUAN
SIREN 379 841 703
Dernier siège : 29 quai FRANCOIS MITTERRAND, 44000 NANTES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
Établissement Fermé
379 841 703 00018
4 rue DESIRE COLOMBE, 44000 NANTES
70.2A—10 octobre 1990fermé le 27 juin 2005
Établissement Fermé· NANTES1990 – 2005
4 rue DESIRE COLOMBE379 841 703 0001870.2A1 changement ▾ ▴
25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
NANTES2 étab.
NANTES · 10 octobre 1990 → 12 novembre 2020
000184 rue DESIRE COLOMBE
4 rue DESIRE COLOMBE, NANTES · actif du 10 octobre 1990 au 26 juin 2005
0002629 quai FRANCOIS MITTERRAND
29 quai FRANCOIS MITTERRAND, NANTES · actif du 27 juin 2005 au 11 novembre 2020
Carte
Actif Fermé Siège
NANTES : 2 établissements, 0 actif (siège)2NANTES
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
22 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 30
Radiation. Fusion Absorption par HAMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE 143 RUE BLOMET 75015 PARIS (RCS PARIS 880.173.018) au 12-11-2020
12 novembre 2020
Cessation de l'activité
7 octobre 2020
Observation du greffeRCS · n° 19
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 10-06-2020
10 juin 2020
Changement de dénomination
SCI CROUAN→CROUAN
10 juin 2020
Changement de forme juridique
SCI→SARL
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2A (NAFRev1)→68.20A
27 juin 2005
Transfert du siège
non renseigné→NANTES, 29 quai FRANCOIS MITTERRAND
25 décembre 1990
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2A (NAF1993)
15 novembre 1990
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "INFORMATEUR JUDICIAIRE" Mention du 30/10/2001 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A 38 923 700 F A COMPTER DU 25.09.2001
15 novembre 1990
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - PUBLICITE LEGALE DE LA CONSTITUTION : "INFORMATEUR JUDICIAIRE" Mention du 30/10/2001 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A 38 923 700 F A COMPTER DU 25.09.2001
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dénomination
CROUAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
7 838 565 €
Administration
nomination du Gérant : Muel, Stanislas Marie Maurice Marc ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUELLE ; Associé indéfiniment responsable partant : Union Territoriale Livre III, dit Mutualité Retraite
à HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S.C.I. CROUAN Forme : Société civile Adresse du siège : 29 quai Francois Mitterand 44273 Nantes Cedex 2 Capital : 7838565.00 EUR Numéro unique d'identification : 379841703 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15376558.00 EUR - passif de 13229181.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société S.C.I. CROUAN : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Début d'activité
1 janvier 2020
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CROUAN la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 29 quai François Mitterrand - 44273 Nantes Cedex 2 le montant du capital initial : 7.838.565 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 379 841 703 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 15.376.558 € passif : au 31 décembre 2019 : 13.229.181 € actif net : au 31 décembre 2019 : 2.147.377 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Nantes pour la Société Absorbée.
modification survenue sur le représentant permanent
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dénomination
S.C.I. CROUAN
Forme juridique
Société civile
Capital
7 838 565 €
Administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable HARMONIE MUTUELLE représenté par VERITE Jean-Pierre Robert Adresse : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint Cyr Sur Loire
Gérant partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : M. VERITE Jean-Pierre Robert Né(e) le 26/12/1944 à 37 Langeais Nationalité : Française Demeurant : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE, Associé indéfiniment responsable partant : HARMONIE MUTUALITE représenté par --- Représentant permanent : M. VERITE Jean-Pierre Robert Né(e) le 26/12/1944 à 37 Langeais Nationalité : Française Demeurant : 61 rue de la Haute Vaisprée 37540 Saint-Cyr-sur-Loire