Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 novembre 2022Radiée du registre le 15 novembre 2022

CSI

SIREN 414 418 251

Dernier siège : Avenue DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
5 novembre 1997
Date de cessation
15 novembre 2022
Activité principale (NAF)
27.51ZFabrication d'appareils électroménagersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
27.51Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 418 251 00024
RCS
RCS Mulhouse 414 418 251
Capital social
7 000 000 €
Date d'immatriculation
17 novembre 1997
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 novembre 2096
Radiation
15 novembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/11/2022.

    Source : SIRENE · 15 novembre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : mars 1955
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1964
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ALTKIRCH1999 – 2022
    Avenue DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS414 418 251 0002427.51Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.7A (NAFRev1) → 27.51Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.7A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· MULHOUSE1997 – 1999
    13 rue DE PFASTATT414 418 251 0001674.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MULHOUSE 1 étab.
00016 13 rue DE PFASTATT
13 rue DE PFASTATT, MULHOUSE · actif du 5 novembre 1997 au 28 octobre 1999
ALTKIRCH 1 étab.
00024 Avenue DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS
Avenue DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, ALTKIRCH · actif du 29 octobre 1999 au 14 novembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ALTKIRCH : 1 MULHOUSE : 12ALTKIRCH +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 15 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 13454

    Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 09/11/22 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. 13 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2682

    Prononce la RESOLUTION DU PLAN de REDRESSEMENT ET OUVRE LA LIQUIDATION JUDICIARIE Par jugement du 25/3/2015 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/6/2015 MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME Philippe FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec mission d'assistance : La SELARL WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me WEIL 28, rue de Lattre de tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM

  4. 30 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 7710

    Adoption du plan de redressement sur 10 ans par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 22.12.2010. - Commissaire à l'exécution du plan : Me WEIL. Prononce pour la durée du plan l'inaliénabilité du fonds de commerce.

  5. 11 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3741

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 03.06.2009. Date de cessation des paiements : 01.06.2009. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Administrateur : Me WEIL. Date d'effet : 03/06/2009

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.7A (NAFRev1)→27.51Z
  2. 31 décembre 2007
    Changement de dénomination
    DOMENA→CSI
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.7A (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 15 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 5856

    Augmentation du capital Capital porte de 250 000 à 45 916 990 francs puis converti en 7 000 000 d'euros suite à l'apport partiel d'actif place sous le régime des scissions de la société groupe Superba sa, ancienne dénomination : Superba - Rcs 945-551-075 - à compter du 29/10/1999

  6. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    COGIA INDUSTRIES→DOMENA

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 février 2009 · de plan de redressement le 25 janvier 2011 · close le 9 novembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Date du jugement
    9 novembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264
    Dénomination
    CSI
    Forme juridique
    SAS
    Activité
    étude, conception, fabrication et commercialisation d’appareils électro-ménagers et d’outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
    Siège
    avenue du 8àme Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20220229, annonce 2407 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Grande Instance de Guebwiller
    Dénomination
    CSI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 000 000 €
    Siège
    Avenue du 8eme Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller
    Référence
    BODACC B n° 20220228, annonce 4362 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863
    Dénomination
    CSI
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils electro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
    Siège
    avenue du 8ème Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20150252, annonce 1075 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).