CSI
SIREN 414 418 251
Dernier siège : Avenue DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130 ALTKIRCH
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 novembre 1997
- Date de cessation
- 15 novembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 27.51ZFabrication d'appareils électroménagersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 27.51Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 414 418 251 00024
- RCS
- RCS Mulhouse 414 418 251
- Capital social
- 7 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 novembre 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 novembre 2096
- Radiation
- 15 novembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/11/2022.
Source : SIRENE · 15 novembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- CAPRIS Via Thierry GRASSER
- EDEALPEM À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry GRASSER
- GROUPE COGIA Via Thierry GRASSER
- C.S.I. · cessée Via Thierry GRASSER
- EDEALPEM · cessée Via Thierry GRASSER
- HFG · cessée Via Thierry GRASSER
- RIVIERA & BAR · cessée Via Thierry GRASSER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé27.51Z—29 octobre 1999fermé le 15 novembre 2022414 418 251 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.7A (NAFRev1) → 27.51Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.7A (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 novembre 2022Cessation de l'activité
- 15 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 13454
Clôture pour Insuffisance d’Actif de la liquidation judiciaire par jugement du 09/11/22 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- 13 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 2682
Prononce la RESOLUTION DU PLAN de REDRESSEMENT ET OUVRE LA LIQUIDATION JUDICIARIE Par jugement du 25/3/2015 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 25/6/2015 MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME Philippe FROEHLICH - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec mission d'assistance : La SELARL WEIL ET GUYOMARD en la personne de Me WEIL 28, rue de Lattre de tassigny - 67300 SCHILTIGHEIM
- 30 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 7710
Adoption du plan de redressement sur 10 ans par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 22.12.2010. - Commissaire à l'exécution du plan : Me WEIL. Prononce pour la durée du plan l'inaliénabilité du fonds de commerce.
- 11 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3741
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 03.06.2009. Date de cessation des paiements : 01.06.2009. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Administrateur : Me WEIL. Date d'effet : 03/06/2009
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.7A (NAFRev1)→27.51Z
- 31 décembre 2007Changement de dénominationDOMENA→CSI
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.7A (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 15 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 5856
Augmentation du capital Capital porte de 250 000 à 45 916 990 francs puis converti en 7 000 000 d'euros suite à l'apport partiel d'actif place sous le régime des scissions de la société groupe Superba sa, ancienne dénomination : Superba - Rcs 945-551-075 - à compter du 29/10/1999
- 1 janvier 1999Changement de dénominationCOGIA INDUSTRIES→DOMENA
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 7 février 2009 · de plan de redressement le 25 janvier 2011 · close le 9 novembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 9 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264
- Dénomination
- CSI
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- étude, conception, fabrication et commercialisation d’appareils électro-ménagers et d’outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
- Siège
- avenue du 8àme Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20220229, annonce 2407 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Grande Instance de Guebwiller
- Dénomination
- CSI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 000 000 €
- Siège
- Avenue du 8eme Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller
- Référence
- BODACC B n° 20220228, annonce 4362 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863
- Dénomination
- CSI
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils electro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
- Siège
- avenue du 8ème Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150252, annonce 1075 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dénomination
- CSI
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
- Siège
- avenue du 8ème Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150082, annonce 3019 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00476 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- DOMENA
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électroménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie, sociétés du groupe
- Siège
- avenue du 8ème-Régiment-de-Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110082, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
- Dénomination
- CSI
- Enseigne
- « Domena »
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
- Siège
- avenue du 8ème-Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110017, annonce 2868 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dénomination
- DONEVA
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- étude, conception, fabrication et commercialisation d'appareils électro-ménagers et outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe
- Siège
- avenue du 8e Régiment de Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090125, annonce 2148 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationschangement de dénomination ; ancienne dénomination : DOMENA ; nouvelle dénomination : CSI ; date d'effet : 31/12/2007TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dénomination
- CSI
- Nom commercial
- DOMENA
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 7 000 000 €
- Siège
- avenue du 8ème Régiment-de-Hussards, 68130 Altkirch
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080116, annonce 1402 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).